Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne

Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne

Pays-Bas caribéens Union européenne

modifier

Les relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Bonaire – Saint-Eustache – Saba (dites îles BES) constituent un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne). Cependant, du fait de leur intégration plus poussée dans les Pays-Bas, celles-ci pourront devenir des régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Pays-Bas caribéens : Bonaire Saba Saint-Eustache	Non^{[N 1]}	Application minimale (PTOM)	Non	Non^{[N 2]}	Oui	Oui	Non^[1]	Non	Non^[2]	Application partielle^[3]	Non (USD)^{[N 3]}

↑ Les îles BES pourront être inclus dans l'Union au plus tôt le 10 octobre 2015 à la suite de leur changement de statut.
↑ Ce statut est hérité des Antilles néerlandaises, tout comme Saint-Martin et Curaçao.
↑ L'article 16 de la Wet geldstelsel BES (loi sur le système monétaire BES) dispose que l'usage du florin des Antilles néerlandaises était la monnaie officielle jusqu'à l'introduction du dollar américain.

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
« Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
(nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)

Sur les autres projets Wikimedia :

Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne, sur Wikimedia Commons
Atlas de l'Union européenne, sur Wikimedia Commons
Union européenne, sur le Wiktionnaire
Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne, sur Wikisource
Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne, sur Wikiquote
Relations entre les Pays-Bas caribéens et l'Union européenne, sur Wikinews

v · m

Afrique et
Moyen-Orient

Proche-Orient	Israël Jordanie Liban Palestine (partiellement reconnue) accord d'association Syrie
Péninsule arabique	Arabie saoudite Bahreïn Émirats arabes unis Koweït Oman Qatar Yémen
Moyen-Orient	Irak Iran
Afrique du Nord	Algérie accord d'association Cap-Vert Égypte Libye Maroc accord d'association Tunisie accord d'association
Afrique centrale	Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo-Brazzaville Congo-Kinshasa Côte d'Ivoire Djibouti Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Mali Mauritanie Niger Nigeria Ouganda République centrafricaine Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Somaliland (non reconnue) Soudan Soudan du Sud Tanzanie Tchad Togo
Afrique du Sud	Afrique du Sud Angola Botswana Eswatini Madagascar Maurice Malawi Mozambique Namibie Zambie Zimbabwe

Amérique

Amérique du Nord (ALENA)	Canada accord économique États-Unis Mexique accord économique
Caraïbes	Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Cuba Dominique Grenade Haïti Jamaïque République dominicaine Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinité-et-Tobago
Amérique centrale	Belize Costa Rica Guatemala Honduras Nicaragua Panama Salvador
Amérique du Sud	Argentine Bolivie Brésil Chili accord d'association Colombie accord de libre-échange Équateur accord de libre-échange Guyana Paraguay Pérou accord de libre-échange Suriname Uruguay Venezuela

Asie-Pacifique

Asie du Sud	Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka
Asie du Sud-Est	Birmanie Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Timor oriental Viêt Nam
Extrême Orient	Chine (dont Hong-Kong et Macao) Corée du Nord Corée du Sud accord de libre-échange Japon accord de libre-échange Taïwan (partiellement reconnue) Mongolie
Océanie	Australie États fédérés de Micronésie Fidji Îles Cook Îles Marshall Kiribati Nauru Niue Nouvelle-Zélande accord de libre-échange Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Îles Salomon Samoa Tonga Tuvalu Vanuatu

Europe et
Asie centrale

Micro-États européens	Andorre union douanière projet d'accord d'association Liechtenstein Monaco projet d’accord d'association Saint-Marin projet d’accord d'association Vatican
États candidats	Albanie procédure d'adhésion Bosnie-Herzégovine procédure d'adhésion Macédoine du Nord procédure d'adhésion Monténégro procédure d'adhésion Serbie procédure d'adhésion Turquie procédure d'adhésion union douanière
Pays limitrophes	Biélorussie Chypre du Nord (non reconnue) Islande procédure d'adhésion annulée Kosovo (partiellement reconnu) procédure d'adhésion Moldavie procédure d'adhésion accord d'association Norvège procédure d'adhésion annulée Royaume-Uni ancien État membre accord de commerce et de coopération Russie accord de partenariat et de coopération Suisse procédure d'adhésion annulée accord institutionnel en cours de négociations Ukraine procédure d'adhésion accord d'association
Caucase	Arménie Azerbaïdjan Géorgie procédure d'adhésion accord d'association
Asie centrale	Afghanistan Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan

Organisation de la politique étrangère de l'Union européenne
Acteurs	Service européen pour l'action extérieure Haut représentant Délégation de l'Union européenne Ambassadeurs Représentants spéciaux Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement Fonds européen pour la démocratie
Développements	Partenaires européens Politique de voisinage Instrument de voisinage et de partenariat Élargissements Futurs élargissements Instruments de préadhésion Instrument d'aide de préadhésion Opérations
Accords	Accord d'association Accord de libre-échange Accord de libre-échange complet et approfondi Accord de stabilisation et d'association Accord de partenariat et de coopération Accords de partenariat économique
Approches régionales	Stratégie pour les Balkans occidentaux Processus de Berlin Processus de Brdo-Brijuni Dimension septentrionale Partenariat oriental Partenariat Euromed Union pour la Méditerranée Synergie de la mer Noire Politique Arctique Coopération ACP Dialogue Amérique centrale Dialogue Asie Dialogue pays arabes