Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne

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Relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Union européenne
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Les relations entre Sainte-Hélène et ses dépendances et l'Union européenne reposent sur le fait que Sainte-Hélène et ses dépendances^{[N 1]} sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Aide au développement

Montserrat a bénéficié au titre du 9^e Fonds européen de développement de la somme initiale de 8,6 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 8,6 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED et 2,2 millions d'euros au titre de l’examen à mi-parcours. Au titre du 10^e, elle a bénéficié de 15,5 millions d'euros^[1].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha	Non	Application minimale (PTOM)	Oui[N 2]	Oui[2],[3]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[4]	Non (SHP)

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• « Relations entre Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et l’Union », sur le site de la Commission européenne, 2013
• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, 22 mars 1957 (lire en ligne)
• Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
• European Communities Act 1972, 17 octobre 1972 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne

Lien externe

• (en) Site de l’Union européenne

v · m Politique étrangère de l'Union européenne
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