Journal officiel de l'Union européenne

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Journal officiel de l'Union européenne

Titre original	(en) Official Journal of the European Union
Format	Journal officiel
Langue	Multilingue
Sujet	Union européenne
Date de création	30 décembre 1952
Lieu de publication	Région de Bruxelles-Capitale
Pays	Union européenne
Éditeur	Bureau des publications de l'Union européenne
Site web	eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html

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Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (ou JOCE) après l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1^er février 2003^[1].

Il est publié chaque jour ouvré dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne.

Historique

À partir du 1^er juillet 2013, la version électronique des séries L et C du Journal officiel de l'Union européenne a valeur légale^[2]. Cette édition électronique est publiée sous forme d'une collection de documents au format PDF correspondant à toutes les versions linguistiques d'un même numéro, à laquelle s'ajoute un document au format XML assurant l'intégrité de l'ensemble. Ce document XML, qui contient un hash de chaque document PDF membre de ladite collection, est signé par une personne autorisée de l'Office des publications de l'Union européenne au moyen d'une signature électronique qui est horodatée du jour de publication.

La mise en place d'une nouvelle version internet au printemps 2014 a entrainé des bugs informatiques et difficultés d'accès relevés en son temps par la presse spécialisée^[3]. Ces problèmes ont été résolus depuis.

Contenu

Il comporte trois séries :

• la série L, reprenant les textes européens (traités, directives, règlements, décisions, recommandations, avis et actes atypiques)  ;
• la série C, reprenant les décisions émanant des juridictions de l'Union européenne ;
• la série S, supplément reprenant les avis de marchés publics.

Sources

Références

Bibliographie

• Règlement  216/2013 du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne, 32013R0216, adopté le 7 mars 2013, JO du 13 mars 2013, p. 1-3, entré en vigueur le 1^er juillet 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Nicolas Gros-Verheyde, « Le journal officiel européen en version « amateur » », Bruxelles2,‎ 3 juin 2014 (lire en ligne)

Liens externes

• Site officiel
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Den Store Danske Encyklopædi
  • Nationalencyklopedin
• TED Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
• Explications sur marche-public.fr

v · m Droit de l'Union européenne
Traités en vigueur	Traité sur l'Union européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom)
Droit dérivé	Règlement Directive (Liste) Décision-cadre (supprimée depuis le 1er décembre 2009) Décision Recommandation (TFUE, art. 288) Avis (TFUE, art. 288) Acte atypique
Jurisprudence	Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique
Règles spécifiques	Autonomie Effet direct Principes de primauté, de subsidiarité et de proportionnalité
Recours	Question préjudicielle Recours en annulation, en carence et en manquement Action en responsabilité
Autres	Acquis Charte des droits fondamentaux Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Comitologie Coopération renforcée EUR-Lex Journal officiel Option de retrait Procédures

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