Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne

Cet article concerne le Pays de Saint-Martin au sein du Royaume des Pays-Bas. Pour la collectivité d'outre-mer correspondant à la partie française de l'île, voir Saint-Martin (Antilles françaises). Pour cette île des Petites Antilles dans sa globalité, voir Saint-Martin (île).

Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne
Saint-Martin (Pays-Bas) Union européenne
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Les relations entre Saint-Martin et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Martin est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires

États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Saint-Martin	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Non[1]	Oui	Oui	Non[2]	Non	Non[3]	Application partielle[4]	Non (ANG)[N 1]

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
• « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
• Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère et de sécurité commune
• Territoires associés à l'Union européenne
• Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne

Liens externes

• Site du Gouvernement de Sint-Marteen
• Site de l’Union européenne
• (nl) Site du Parlement européen sur Aruba, Curaçao et Saint-Martin

v · m Politique étrangère de l'Union européenne
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