Accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne
L'accord de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne est un accord d'association, signé le et mis en application . L'accord porte sur l'élimination progressive des droits de douane sur les produits industriels entre les deux régions de manière progressives sur environ une décennie[1].
Histoire
Un premier accord commercial est signé entre les deux régions en 1969[2]
En , un accord sur les produits agricoles et les produits de la pêche est signé[1].
En 2013, les négociations pour un accord de libre-échange complet et approfondi démarrent[1].
En , le tribunal de l'Union européenne annule l'accord sur les produits agricoles à la suite d'une plainte du Front Polisario concernant le Sahara Occidental. Ce jugement est annulé à son tour en par la Cour de justice de l'Union européenne, qui juge que l'accord de libre-échange ne serait pas applicable sur le territoire du Sahara Occidental[3],[4].
Références
- ↑ a b et c Accord d'Association Maroc UE, Ministère marocain délégué chargé du commerce extérieur
- ↑ Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017, Sénat ,17 avril 2013
- ↑ L'annulation de l'accord de libre-échange UE-Maroc non justifiée, 21 décembre 2016
- ↑ Le Front Polisario débouté en appel de sa demande d’annulation de l’accord agricole Maroc-UE, Charlotte Bozonnet, Le Monde, 21 décembre 2016
Articles connexes
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