Union douanière entre l'Andorre et l'Union européenne

Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne et Andorre.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne est une union douanière qui couvre les produits relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé^[1].

Contenu

Un accord est trouvé en juin 2018. Il prévoit que les produits agricoles entrent dans l'union douanière, mais les franchises commerciales et la souveraineté fiscale d'Andorre sont conservées. Une période transitoire de trente ans, exceptionnellement longue, est accordée pour le tabac, une des principales ressources financières de la Principauté^[2].

Sources

Références

Bibliographie

• « Andorre: Union douanière et régimes préférentiels », sur le site de la Commission européenne (consulté le 19 octobre 2013)

Articles connexes

• Espace économique européen

v · m Accords de libre-échange de l'Union européenne
Accords bilatéraux	Algérie Andorre Canada Chili Corée du Sud Îles Féroé Géorgie Japon Maroc Mexique Moldavie Nouvelle-Zélande Palestine Royaume-Uni Singapour Suisse Tunisie Turquie Ukraine Viêt Nam
Accords multilatéraux	Organisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé - Accord de Cotonou - Accord de Samoa) (OEACP) Communauté de développement d'Afrique australe (CDAA) Colombie, Équateur & Pérou Système d'intégration centraméricain (SICA) Espace économique européen (EEE)
Projet d'accords bilatéraux	Australie Côte d'Ivoire États-Unis Inde Indonésie Malaisie Monaco Saint-Marin Thaïlande
Projet d'accords multilatéraux	Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) Méditerranée (EMFTA) Marché commun du Sud (MERCOSUR) Commerce des services (TiSA)
Commerce extérieur de l'Union européenne

• Portail de l’Union européenne
• Portail d’Andorre