Instrument de préadhésion
Les instruments de préadhésion sont constitués des apports financiers, techniques et humains intégrés au sein de divers programmes communautaires de l'Union européenne et destinés à amener les pays candidats ou aux candidats potentiels à l’adhésion à se rapprocher des États membres.
Liste des programmes
- Instrument d'aide de préadhésion[1] (IAP) 2007-2013 et (IAP II) 2014-2020
- Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale[2] (PHARE) 2000-2006
- Programme de coopération transfrontalière[3],[4] (PHARE CBC) 2000-2006
- Instrument structurel de préadhésion[5] (ISPA) 2000-2006
- Instrument agricole de préadhésion[6] (SAPARD) 2000-2006
- Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation[7] (CARDS) 2000-2006
- Programme de reconstruction de la Commission européenne au Kosovo[8] (OBNOVA) 1999 -
- Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP - destiné aux États partenaires de la Politique européenne de voisinage)[9] 2007 -
Objectifs
Les programmes diffèrent sur les réponses apportées mais ils visent à rapprocher les États candidats et candidats potentiels et ceux membres sur différents critères[a] :
- politique : démocratie et État de droit, droits de l'homme et protection des minorités, questions régionales et obligations internationales, administration civile transitoire et dialogue avec la société civile
- économie : compétitivité, coopération avec les institutions financières internationales, éducation et jeunesse
- fondamentaux juridiques : alignement de la législation et des normes sur la réglementation européenne, en particulier dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, propriété intellectuelle et industrielle, questions vétérinaires, transports, énergie, douanes et fiscalité, statistiques, environnement, TAIEX, sécurité nucléaire et radioprotection.
- développement des transports, de l'agriculture, de l'environnement et développement économique
- coopération transfrontalière entre les États membres et avec les partenaires extérieurs
Partenaires
Les partenariats noués avec les États tiers sont évolutifs dans leurs frontières et variables selon les objectifs enregistrés et les étapes successives de l'élargissement de l'UE..
- Pays de l'ex bloc de l'Est
- Estonie - État membre depuis le
- Hongrie - État membre depuis le
- Lettonie - État membre depuis le
- Lituanie - État membre depuis le
- Pologne - État membre depuis le
- République tchèque - État membre depuis le
- Slovaquie - État membre depuis le
- Slovénie - État membre depuis le
- Pays d'Europe du Sud-Est
- Albanie - État candidat reconnu
- Bulgarie - État membre depuis le
- Bosnie-Herzégovine - État candidat pas encore reconnu
- Croatie - État membre depuis le
- Kosovo - État candidat potentiel
- Macédoine du Nord - État candidat reconnu
- Monténégro - État candidat reconnu
- Roumanie - État membre depuis le
- Serbie - État candidat reconnu
- Slovénie - État membre depuis le
- Pays méditerranéens
- Chypre - État membre depuis le
- Malte - État membre depuis le
- Turquie - État candidat reconnu
- Pays nordique
Notes et références
Notes
- ↑ Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.
Références
- ↑ Vue d'ensemble de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.
- ↑ Description du programme PHARE, sur le portail officiel de l'Union européenne.
- ↑ (en) Présentation des programmes de coopération entre les régions voisines de l'Union européenne.
- ↑ Questions parlementaires sur le programme PHARE-CBC, rédigé par le Parlement européen.
- ↑ L'Instrument structurel de préadhésion (ISPA), sur le site site officiel de l'Union européenne.
- ↑ L'Instrument agricole de préadhésion (SAPARD), sur le site site officiel de l'Union européenne.
- ↑ Le programme CARDS, sur le site site officiel de l'Union européenne.
- ↑ Communiqué de presse sur la création d'une Agence européenne de reconstruction du Kosovo, rédigé par la Commission européenne.
- ↑ Présentation de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, sur le site de l'ENPI Info Centre.
Voir aussi
Bibliographie
Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
- Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport, L’État tiers en droit de l'Union européenne, Primento, coll. « Collection droit de l'Union européenne - Colloques », , 504 p. (ISBN 978-2-8027-4630-0, lire en ligne)
Articles connexes
Liens externes
- Anciens instruments d'aide, sur le site de la Commission européenne.
- Bilan de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la fondation Robert-Schuman.
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