Hubert Falco

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Hubert Falco
Hubert Falco en 2008.
Fonctions
Maire de Toulon
25 mars 2001 – 19 avril 2023 (22 ans et 25 jours)
Élection	25 mars 2001
Réélection	14 mars 2008 28 mars 2014 27 mai 2020
Prédécesseur	Jean-Marie Le Chevallier
Successeur	Josée Massi
Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée[1]
8 février 2002 – 19 avril 2023 (21 ans, 2 mois et 11 jours)
Élection	8 février 2002
Réélection	16 mars 2008 30 mars 2014 15 juillet 2020
Prédécesseur	Fonction créée
Successeur	Jean-Pierre Giran
Sénateur français
14 décembre 2010 – 21 septembre 2017 (6 ans, 9 mois et 7 jours)
Circonscription	Var
Groupe politique	UMP puis LR
Prédécesseur	Élie Brun
Successeur	Georges Ginesta
1er octobre 2004 – 18 avril 2008 (3 ans et 6 mois)
Circonscription	Var
Prédécesseur	André Geoffroy
Successeur	Élie Brun
2 octobre 1995 – 17 juin 2002 (6 ans, 8 mois et 15 jours)
Circonscription	Var
Successeur	André Geoffroy
Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants
23 juin 2009 – 13 novembre 2010 (1 an, 4 mois et 21 jours)
Président	Nicolas Sarkozy
Gouvernement	Fillon II
Prédécesseur	Jean-Marie Bockel
Successeur	Alain Juppé (ministre)
Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire
18 mars 2008 – 23 juin 2009 (1 an, 3 mois et 5 jours)
Président	Nicolas Sarkozy
Gouvernement	Fillon II
Prédécesseur	Christian Estrosi (indirectement)
Successeur	Michel Mercier (ministre)
Ministre délégué aux Personnes âgées
31 mars – 27 octobre 2004 (6 mois et 26 jours)
Président	Jacques Chirac
Gouvernement	Raffarin III
Prédécesseur	Lui-même (secrétaire d'État)
Successeur	Philippe Bas (indirectement)
Secrétaire d'État aux Personnes âgées
17 juin 2002 – 30 mars 2004 (1 an, 9 mois et 13 jours)
Président	Jacques Chirac
Gouvernement	Raffarin II
Prédécesseur	Paulette Guinchard-Kunstler (indirectement)
Successeur	Lui-même (ministre délégué)
Président du conseil général du Var
1er avril 1994 – 2 octobre 2002 (8 ans, 6 mois et 16 jours)
Élection	27 mars 1994
Prédécesseur	Maurice Arreckx
Successeur	Horace Lanfranchi
Député français
23 juin 1988 – 24 septembre 1995 (7 ans, 3 mois et 1 jour)
Élection	12 juin 1988 28 mars 1993
Circonscription	6e du Var
Législature	IXe et Xe (Cinquième République)
Groupe politique	UDF (1988-1993) UDFC (1993-1995)
Prédécesseur	Circonscription créée
Successeur	Maurice Janetti
Maire de Pignans
11 mars 1983 – 18 mars 2001 (18 ans et 7 jours)
Élection	11 mars 1983
Réélection	19 mars 1989 18 juin 1995
Successeur	Jean-Louis Raybaud
Biographie
Date de naissance	15 mai 1947 (76 ans)
Lieu de naissance	Pignans (Var)
Nationalité	Française
Parti politique	UDF-PR (1985-1997) DL (1997-2002) UMP (2002-2015) LR (2015-2021) LFA (depuis 2017) HOR (depuis 2021)
Profession	Chef d'entreprise
Maires de Toulon
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Hubert Falco, né le 15 mai 1947 à Pignans (Var), est un homme politique français.

Ancien maire de Toulon et ancien président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de 2001 à 2023, il est député du Var entre 1988 et 1995 puis sénateur du Var entre 1995 et 2017, président du conseil général du Var (1994-2002), maire de Pignans (1983-2001) et occupe des fonctions ministérielles sous les présidences Chirac (gouvernements Raffarin II et III) et Sarkozy (gouvernement Fillon II).

En avril 2023, il est condamné, pour recel de détournement de fonds publics, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité par jugement du Tribunal correctionnel de Marseille rendu avec exécution provisoire, ce qui entraîne la déchéance immédiate de ses mandats.

Biographie

Famille

Le grand-père d'Hubert Falco arrive dans le Var dans les années 1920 en provenance d'Italie, alors terre d'émigration (voir Diaspora italienne en France). Fils de commerçants, il reprend l'entreprise familiale de transports avant de devenir le directeur général de la fabrique de bouchons Melan-Moutet en 1975^[2].

Maire de Pignans

Sa carrière politique débute en 1971, année où il est élu au sein du conseil municipal de Pignans sur une liste de gauche, dans une commune de tradition communiste. Réélu aux élections municipales de 1977 sur une liste « d'entente communale », Hubert Falco prend la tête d'une liste de droite aux municipales de 1983, et est élu maire de Pignans^[2] en 1989 et en 1995.

Conseiller général

Approché par le chef du Parti républicain François Léotard, député-maire de Fréjus, Hubert Falco adhère à l'UDF en 1985^[3]. La même année, le maire de Toulon Maurice Arreckx décide d'engager une campagne électorale afin de ravir à la gauche la présidence du conseil général. Hubert Falco est le candidat victorieux du camp Arreckx dans le canton de Besse-sur-Issole. Le conseil général du Var bascule à droite. Arreckx en devient le président^[4].

En 1992, Maurice Arreckx fait d'Hubert Falco son premier vice-président au conseil général en 1992 et le désigne officieusement comme son dauphin^[4]. En 1994, Maurice Arreckx, qui préside le département depuis une décennie, est battu dans son canton. Hubert Falco lui succède à la tête de l’assemblée locale.

Député du Var

Hubert Falco est ensuite candidat aux élections législatives de 1988 avec le soutien de Maurice Arreckx, qui préside son comité de soutien^[4]. « Votez et faites voter dès le premier tour pour mon ami Hubert Falco ! », déclare Arreckx dans un tract pour les législatives de 1988^[4]. Arreckx y qualifie Hubert d'« excellent collaborateur »^[4]. Hubert Falco bénéficie lors de cette campagne de financements des milieux d’affaires locaux, en étant financé par l’homme d’affaires Claude Ott, par la Compagnie des eaux et de l’ozone, par une entreprise propriétaire d’hypermarchés (Sodiluc SA), ainsi que par des acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) : Sogea, EBM Scappini, Raphaëloise bâtiment travaux publics^[4].

Au second tour, Hubert bénéficie d’un accord passé entre Arreckx et la députée FN Yann Piat. En échange du retrait d’un candidat de droite dans la circonscription de Piat, le FN varois retire tous ses candidats qualifiés pour le second tour^{[réf. nécessaire]}. Grâce à cette entente, Hubert Falco fait son entrée à l'Assemblée nationale^{[réf. souhaitée]}.

En 1993, Hubert Falco est réélu à l'Assemblée nationale, dont il devient secrétaire jusqu'en 1994.

Sénateur du Var

En 1995, Hubert Falco est élu au Sénat et siège entre 1996 et 2001 comme juge à la Cour de justice de la République. Hubert Falco est réélu sénateur le 26 septembre 2004.

Maire de Toulon et président de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Conforté par son ascension à l'échelle départementale, Hubert Falco tente de reprendre en 2001 la mairie de Toulon à l'ex-frontiste Jean-Marie Le Chevallier. En tête du premier tour, il récolte 68,79 % des voix au second tour face à la liste socialiste menée par Odette Casanova^[5]. Falco cède alors la tête du Conseil général du Var à l'un de ses proches, Horace Lanfranchi.

Il engage une forte réduction des charges de la ville de Toulon, endettée à hauteur de 214 millions d'euros, et met en place avec onze communes voisines, pour porter les grands projets, la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée^[3], créée le 31 décembre 2001 et qu'il dirige^[6].

Son pouvoir local s'appuie sur la franc-maçonnerie toulonnaise, où toutes les grandes obédiences sont présentes^[7]. Lui-même est membre de la Grande Loge nationale française^[7], jusqu'à ce que celle-ci soit éclaboussée par de nombreux scandales qui l'ont contraint à se faire exclure^{[source insuffisante][8],[9]}. Proche de l'importante communauté pieds-noirs de la ville, Hubert Falco rend chaque année hommage « aux martyrs de l'Algérie française »^[4].

Il entreprend la réhabilitation du centre ancien, avec le soutien de l'ANRU, autour des places de la Liberté et Louis-Blanc, des dalles de l'Équerre et des Ferrailleurs, la construction d'un nouveau théâtre (le Théâtre Liberté) et la rénovation de l'Opéra ainsi que la constitution d'une zone franche urbaine^[10], mais ses opposants lui reprochent le manque de logements sociaux dans ces projets^[3]. Il favorise l'embourgeoisement du centre-ville, tandis que les foyers modestes tendent à être rejetés vers les quartiers périphériques^[4].

Aux élections municipales de 2008, sa liste l'emporte dès le premier tour avec 65,20 % des voix^[5]. C'est également le cas aux élections de 2014, lorsque sa liste réunit 59,27 % des voix, soit le deuxième meilleur score de France pour les villes de plus de 100 000 habitants, derrière Alain Juppé à Bordeaux^[11]. Aux élections de 2020, la liste qu'il conduit ayant obtenu 61,39 % des voix^[12]. Il est réélu au conseil municipal du 27 mai^[13].

L'administration d'Hubert Falco bénéficie d'un fort soutien dans plusieurs franges de la population — les militaires, les personnes âgées, les Pieds-Noirs — et peut compter, selon le Monde diplomatique, sur le soutien de réseaux d'allégeance clientélistes^[4]. Les journalistes Simon Fontvieille et Jean-Baptiste Malet ont consacré une longue enquête à ces réseaux, publiée dans Le Monde diplomatique^[4]. Selon eux, « lorsque le recours au clientélisme ne suffit pas, il reste la méthode forte : le bourrage d’urne. » Les cahiers d'émargement des bureaux de vote où Hubert Falco et son équipe réalisent leurs meilleurs résultats comportent les signatures de personnes mortes ou emprisonnées^[4].

Fonctions gouvernementales

Hubert Falco est appelé dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin le 17 juin 2002 comme secrétaire d'État, puis ministre délégué aux personnes âgées, tout en conservant sa mairie, une exception qui lui est accordée par le gouvernement malgré la règle non-écrite de non-cumul ministère-exécutif local.

Comme ministre, Hubert Falco doit faire face avec Jean-François Mattei à la Santé, à la canicule de l'été 2003 en France, qui fait plus de 15 000 morts, particulièrement des personnes âgées, épisode qui, dit-il, l'a fortement marqué^[14]. Hubert quitte le gouvernement après sa réélection au Sénat en septembre 2004.

À la suite du renouvellement de son mandat de maire en 2008, il est nommé secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, au sein du gouvernement François Fillon. À ce poste, il s'emploie au bon déroulement du projet de second tunnel (second tube) sous Toulon dont l'ouverture, initialement prévue pour fin 2011, a été reportée à mi-2013^[15]. Il est aussi chargé d'accompagner la restructuration de la carte militaire qui prévoit la suppression de 83 sites militaires à travers la France à partir de 2009^[16].

Le 23 juin 2009, il est nommé secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants dans ce même gouvernement, fonction qu'il conserve jusqu'à la démission du deuxième gouvernement Fillon le 13 novembre 2010.

Responsabilités à l'UMP puis LR

Le 5 septembre 2012, Hubert Falco annonce son soutien à la candidature de François Fillon pour la présidence de l'UMP lors du congrès d'automne 2012^[17].

En février 2013, dans le cadre de la direction « partagée » entre Jean-François Copé et François Fillon, il devient vice-président de l’UMP, lors de la seconde vague de nomination après celle de janvier, en plus du vice-président délégué Luc Chatel, en poste depuis novembre 2012.

Depuis janvier 2015, il est Président national du Comité des Maires UMP puis Républicains.

Il soutient Alain Juppé pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016^[18].

Il parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017, scrutin lors duquel est élu le président du parti^[19].

Départ des Républicains et soutien à Emmanuel Macron

Dans le cadre des élections régionales de 2021 en PACA, avec le retrait de l'investiture du parti Les Républicains puis l'annulation de retrait au président sortant Renaud Muselier après le rapprochement avec La République en marche d’Emmanuel Macron, il annonce quitter le parti le 5 mai 2021^[20]. Il avait en effet soutenu le rapprochement entre la liste Les Républicains et la liste de la majorité présidentielle^[21].

Fin août 2021, avec d'autres maires, il déclare explicitement soutenir Emmanuel Macron en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022^[22],[23]. En février 2022, il figure ainsi sur la première liste du Conseil constitutionnel répertoriant les parrainages reçus par les candidats au scrutin, apportant le sien au président sortant^[24]

Affaires judiciaires

Cette section est liée à une affaire judiciaire en cours (avril 2023).
Le texte peut changer fréquemment, n'est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N'hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources. N'oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.

Affaire de détournement de fonds publics des sénateurs UMP

En 2017, Hubert Falco est mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publics au sein du groupe UMP au Sénat^[25].

« Affaire du frigo » et démission de ses mandats

Laurent Defraize, chef cuisinier du département du Var, s'est suicidé le 11 mars 2020, retrouvé pendu sur la terrasse de son domicile. Il était à l'origine en 2016 du premier témoignage sur l’existence d’un détournement de fonds publics par Hubert Falco. D'après une enquête de Mediapart, le cuisinier se disait victime de « harcèlement » de la part de la direction du département et avait finalement vu son contrat, ainsi que celui de son frère travaillant lui aussi dans les cuisines, ne pas être reconduits sur décision de Marc Giraud, président du département. Faouzia Mehazem, responsable du syndicat Unsa au sein de cette collectivité locale et autre témoin contre Hubert Falco, a reçu à plusieurs reprises des menaces de mort dans la boîte aux lettres de son domicile^[26].

En octobre 2021, Hubert Falco est mis en garde à vue pour détournement de fonds publics. Il est soupçonné d’avoir eu gratuitement table ouverte, entre 2002 à 2018, à la cantine du conseil départemental du Var, qu’il ne présidait plus et dont il n'était plus membre depuis 2002^[27], de s'être fait livrer à domicile des repas préparés dans les cuisines du conseil départemental du Var, même les jours fériés et les week-ends, — ces repas étaient stockés dans un réfrigérateur particulier d'où le nom d'« affaire du frigo » que donneront les médias à cette affaire judiciaire —^[28], d'avoir son linge nettoyé aux frais de la collectivité territoriale et des heures supplémentaires payées à deux agents du Conseil départemental consacrés à son service^[29]. Pour les seuls frais de bouche, le préjudice pour le contribuable est estimé à plus de 300 000 euros entre 2002 et 2018, soit 1 500 euros par mois^[26],[28].

En février 2023, Hubert Falco devait se présenter devant les juges dans le cadre de cette affaire judiciaire^[30],[31]. Toutefois, son procès est reporté au 11 avril 2023 devant le tribunal correctionnel de Marseille^[32]. Le procureur de la République, Mathieu Vernaudon, y déclare que l’affaire Falco lui fait penser à « un dossier de criminalité organisée », plusieurs témoins ayant parlé en procédure de leur « peur de subir des représailles »^[33]. Il requiert trois ans de prison avec sursis, une privation des droits civils et civiques pendant cinq ans, et l’exécution provisoire de l’inéligibilité^[34]. Le 14 avril 2023, la présidente du tribunal, Céline Ballerini, stigmatise la « petitesse » des agissements d’Hubert Falco, rappelant qu’en « voulant rencontrer les plus hautes autorités de l’État », le maire de Toulon a montré son « mépris des règles »^[33]. Le tribunal correctionnel le reconnaît coupable de recel de détournement de fonds publics et choisit de suivre la réquisition du procureur, jugeant que le « devoir d'exemplarité a été totalement bafoué »^[35]. L'exécution provisoire de l'inéligibilité entraîne la cessation de ses mandats de maire de Toulon et de président de la métropole Toulon Provence Méditerranée, cessation qui, selon la procédure, doit être prononcée par arrêté pris par le préfet du Var^[28]. L'avocat d'Hubert Falco annonce faire appel du jugement^[36] mais cet appel n'est pas suspensif des condamnations.

En réaction à la condamnation d'Hulbert Falco, Christian Estrosi, maire de Nice, lui fait part de son soutien. Renaud Muselier, président de la région Sud, dénonce une « situation ahurissante ». François Bayrou, haut-commissaire au plan et ancien ministre de la Justice, déclare que le jugement revenait à la « mort civile » d'Hubert Falco^[33].

Hubert Falco, condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité en avril 2023, est rejugé les 25 et 26 mars 2024 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence^{[37],[38],[39]}. Au premier jour de son procès en appel, il reconnait avoir déjeuné régulièrement au conseil départemental, où il n’occupait plus de mandat, considérant cela comme « une faute ». En revanche, comme en première instance, il réfute les autres chefs d’accusation^[40].

Détail des mandats et fonctions

Mandats locaux

• 1971-1983 : conseiller municipal de Pignans
• 1983-2001 : maire de Pignans
• 1985-2002 : conseiller général du Var
• 1992-1994 : vice-président du Conseil général du Var
• 1994-2002 : président du Conseil général du Var
• 2001-2023 : maire de Toulon
• 2002-2023 : président de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Mandats parlementaires

• 12 juin 1988 - 24 septembre 1995 : député du Var
• 24 septembre 1995 - 17 juillet 2002 : sénateur du Var
• 26 septembre 2004 - 18 avril 2008 : sénateur du Var
• 14 décembre 2010 - 21 septembre 2017 : sénateur du Var

Fonctions ministérielles

• 17 juin 2002 - 31 mars 2004 : Secrétaire d'État aux Personnes âgées
• 31 mars 2004 - 28 octobre 2004 : Ministre délégué aux Personnes âgées
• 18 mars 2008 - 23 juin 2009 : Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire
• 23 juin 2009 - 13 novembre 2010 : Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens combattants

Autres fonctions

• 2016 - 2021 : président de la fédération des Républicains du Var
• 2011 - 2014 : secrétaire du Sénat
• 2008 - 2016 : président départemental d'honneur de l'UMP Var
• 2013 - 2014 : vice-président national de l'UMP
• 2011- 2013 : conseiller politique de l'UMP, membre élu du bureau politique
• 2007 - 2008 : secrétaire national de l'UMP chargé du tourisme
• 2006 - 2007 : secrétaire national de l'UMP chargé des élus locaux
• Depuis 2005 : vice-président du club Dialogue et initiative
• Depuis 2003 : membre de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon
• 2002 - 2008 : président départemental de l'UMP Var
• 1997 - 2000 : secrétaire national de Démocratie libérale
• Jusqu'en 1997 : membre du bureau politique du PR
• Secrétaire national chargé de la jeunesse et des sports au Parti républicain

Distinctions et décorations

• Chevalier de la Légion d'honneur^[41]
• Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
• Croix d'or du Mérite polonais^[42]
• Officier de l'ordre du Mérite de la République italienne (2004)^[43].
• Grand officier de l'ordre de l’Étoile de la solidarité italienne (2007)^[43].

Notes et références

• Notice biographique, Who's Who in France

Liens externes

• Site officiel
• Ressources relatives à la vie publique :
  • Sénat
  • Base Sycomore
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • WorldCat
• Biographie de Hubert Falco sur le site de la mairie de Toulon

v · m Maires des communes françaises de plus de 100 000 habitants
Plus de 1 000 000 habitants	Paris : Anne Hidalgo
Plus de 500 000 habitants	Lyon : Grégory Doucet Marseille : Benoît Payan Toulouse : Jean-Luc Moudenc
Plus de 200 000 habitants	Bordeaux : Pierre Hurmic Lille : Martine Aubry Montpellier : Michaël Delafosse Nantes : Johanna Rolland Nice : Christian Estrosi Rennes : Nathalie Appéré Strasbourg : Jeanne Barseghian
Plus de 100 000 habitants	Aix-en-Provence : Sophie Joissains Amiens : Brigitte Fouré Angers : Jean-Marc Verchère Annecy : François Astorg Argenteuil : Georges Mothron Besançon : Anne Vignot Boulogne-Billancourt : Pierre-Christophe Baguet Brest : François Cuillandre Caen : Joël Bruneau Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi Dijon : François Rebsamen Grenoble : Éric Piolle Le Havre : Édouard Philippe Le Mans : Stéphane Le Foll Limoges : Émile Roger Lombertie Metz : François Grosdidier Montreuil : Patrice Bessac Mulhouse : Michèle Lutz Nancy : Mathieu Klein Nîmes : Jean-Paul Fournier Orléans : Serge Grouard Perpignan : Louis Aliot Reims : Arnaud Robinet Rouen : Nicolas Mayer-Rossignol Saint-Denis (La Réunion) : Ericka Bareigts Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : Mathieu Hanotin Saint-Paul : Emmanuel Séraphin Saint-Étienne : Gaël Perdriau Toulon : Josée Massi Tours : Emmanuel Denis Villeurbanne : Cédric Van Styvendael

v · m Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II (17 juin 2002 – 30 mars 2004)
Sous la présidence de Jacques Chirac
Intérieur, Sécurité intérieure et Libertés locales	Nicolas Sarkozy Ministre délégué aux Libertés locales : Patrick Devedjian	Jean-Pierre Raffarin Premier ministre
Affaires sociales, Travail et Solidarité	François Fillon Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine : Jean-Louis Borloo Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle : Nicole Ameline Secrétaire d'État à la Lutte contre la Précarité et l'Exclusion : Dominique Versini Secrétaire d'État aux Personnes âgées : Hubert Falco
Justice, garde des sceaux	Dominique Perben Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice : Pierre Bédier (dém) (1) puis Nicole Guedj (1)
Affaires étrangères	Dominique de Villepin Ministre déléguée aux Affaires européennes : Noëlle Lenoir Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie : Pierre-André Wiltzer Secrétaire d'État aux Affaires étrangères : Renaud Muselier
Défense	Michèle Alliot-Marie Secrétaire d'État aux Anciens Combattants : Hamlaoui Mekachera
Jeunesse, Éducation nationale et Recherche	Luc Ferry Ministre délégué à l'Enseignement scolaire : Xavier Darcos Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies : Claudie Haigneré
Économie, Finances et Industrie	Francis Mer Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire : Alain Lambert Ministre déléguée à l'Industrie : Nicole Fontaine Ministre délégué au Commerce extérieur : François Loos Secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation : Renaud Dutreil
Équipement, Transports, Logement, Tourisme et Mer	Gilles de Robien Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer : Dominique Bussereau Secrétaire d'État au Tourisme : Léon Bertrand
Écologie et Développement durable	Roselyne Bachelot-Narquin Secrétaire d'État au Développement durable : Tokia Saïfi
Santé, Famille et Personnes handicapées	Jean-François Mattei Ministre délégué à la Famille : Christian Jacob Secrétaire d'État aux Personnes handicapées : Marie-Thérèse Boisseau
Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales	Hervé Gaymard
Culture et Communication	Jean-Jacques Aillagon
Fonction publique, Réforme de l’État et Aménagement du territoire	Jean-Paul Delevoye Secrétaire d'État à la Réforme de l’État : Henri Plagnol
Outre-mer	Brigitte Girardin
Sports	Jean-François Lamour
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre	Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement : Jean-François Copé, porte-parole du Gouvernement
Ordonnancement par ordre de préséance (dém) Démission (1) Remaniement du 22 janvier 2004 (← RAFFARIN I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (RAFFARIN III →)

v · m Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III (30 mars 2004 – 31 mai 2005)
Sous la présidence de Jacques Chirac
Économie, Finances et Industrie	Nicolas Sarkozy, ministre d'État (dém) (4a) puis Hervé Gaymard (4a) puis (dém) (5) puis Thierry Breton (5) Ministre délégué à l'Industrie : Patrick Devedjian Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation puis ministre de plein exercice (4a) : Christian Jacob Ministre délégué au Commerce extérieur : François Loos Secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire : Dominique Bussereau puis Jean-François Copé, porte-parole du Gouvernement (4a)	Jean-Pierre Raffarin Premier ministre
Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche	François Fillon (4b) Ministre déléguée à la Recherche : François d'Aubert
Intérieur, Sécurité intérieure et Libertés locales	Dominique de Villepin Ministre délégué à l'Intérieur : Jean-François Copé, porte-parole du Gouvernement puis Marie-Josée Roig (4a)
Emploi, Travail et Cohésion sociale	Jean-Louis Borloo Ministre délégué aux Relations du Travail : Gérard Larcher Ministre déléguée à la Lutte contre la Précarité et l'Exclusion puis ministre déléguée à l'Intégration, à l'Égalité des chances et à la Lutte contre l'exclusion (3) : Nelly Olin Secrétaire d'État à l'Insertion professionnelle des Jeunes : Laurent Hénart Secrétaire d'État au logement puis secrétaire d'État au logement et à la Ville (3) : Marc-Philippe Daubresse Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des Chances, puis portefeuille fusionné (3) : Catherine Vautrin
Justice, garde des sceaux	Dominique Perben Secrétaire d'État aux Droits des Victimes : Nicole Guedj
Défense	Michèle Alliot-Marie Secrétaire d'État aux Anciens Combattants : Hamlaoui Mekachera
Affaires étrangères	Michel Barnier Ministre déléguée aux Affaires européennes : Claudie Haigneré Ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie : Xavier Darcos Secrétaire d'État aux Affaires étrangères : Renaud Muselier
Santé et Protection sociale puis Solidarités, Santé et Famille (4a)	Philippe Douste-Blazy Ministre délégué aux Personnes âgées : Hubert Falco (dém) (3) puis Catherine Vautrin (3) Secrétaire d'État aux Personnes handicapées : Marie-Anne Montchamp Secrétaire d'État à l'Assurance maladie : Xavier Bertrand
Équipement, Transports, Aménagement du territoire, Tourisme et Mer	Gilles de Robien Ministre délégué au Tourisme : Léon Bertrand Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer : François Goulard Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire : Philippe Briand (dém) (1) puis Frédéric de Saint-Sernin (1)
Fonction publique et Réforme de l’État	Renaud Dutreil Secrétaire d'État à la Réforme de l’État : Éric Woerth
Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales	Hervé Gaymard puis Dominique Bussereau (4a) Secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales : Nicolas Forissier
Écologie et Développement durable	Serge Lepeltier Secrétaire d'État au Développement durable, puis supprimé (2) : Tokia Saïfi (dém) (2)
Culture et Communication	Renaud Donnedieu de Vabres
Famille et Enfance (4a)	Marie-Josée Roig puis portefeuille fusionné (4a)
Outre-mer	Brigitte Girardin
Jeunesse, Sports et Vie associative	Jean-François Lamour
Parité et Égalité professionnelle	Nicole Ameline
PME, Commerce, Artisanat, Professions libérales et Consommation (4a)	Christian Jacob (4a)
Secrétaire d'État auprès du Premier ministre	Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement : Henri Cuq
Ordonnancement par ordre de préséance du 30 mars 2004 (dém) Démission (1) Remaniement du 14 avril 2004 (2) Remaniement du 21 juin 2004 (3) Remaniement du 28 octobre 2004 (4a) Remaniement du 29 novembre 2004 (4b) Devient numéro deux du gouvernement à l'occasion du remaniement du 29 novembre 2004 (5) Remaniement du 25 février 2005 (← RAFFARIN II) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (DE VILLEPIN →)

v · m Gouvernement François Fillon II (18 juin 2007 – 13 novembre 2010) après le remaniement du 18 mars 2008 et jusqu'au remaniement du 23 juin 2009
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy
Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire	Jean-Louis Borloo, ministre d'État Secrétaire d'État chargé des Transports : Dominique Bussereau Secrétaire d'État chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet puis Chantal Jouanno (5) Secrétaire d'État chargé de la Région capitale : Christian Blanc Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire : Hubert Falco	François Fillon Premier ministre
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales	Michèle Alliot-Marie Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer : Yves Jégo secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales : Alain Marleix
Affaires étrangères et européennes	Bernard Kouchner Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet puis Bruno Le Maire (2) Secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie : Alain Joyandet Secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'homme : Rama Yade
Économie, Industrie et Emploi	Christine Lagarde Secrétaire d'État chargé de l'Emploi : Laurent Wauquiez Secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation : Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services : Hervé Novelli Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur : Anne-Marie Idrac
Immigration, Intégration, Identité nationale et Développement solidaire	Brice Hortefeux puis Éric Besson (4)
Justice, garde des sceaux	Rachida Dati
Agriculture et Pêche	Michel Barnier
Travail, Relations sociales, Famille et Solidarité puis Travail, Relations sociales, Famille, Solidarité et Ville (4)	Xavier Bertrand puis Brice Hortefeux (4) Secrétaire d'État chargée de la Solidarité : Valérie Létard Secrétaire d'État chargée de la Famille : Nadine Morano Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, changement de ministre de tutelle (4) : Fadela Amara
Éducation nationale	Xavier Darcos
Enseignement supérieur et Recherche	Valérie Pécresse
Défense	Hervé Morin Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants : Jean-Marie Bockel
Santé, Jeunesse, Sports et Vie associative puis Santé et Sports (3)	Roselyne Bachelot-Narquin Secrétaire d'État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, puis secrétaire d'État chargé des Sports (3) : Bernard Laporte
Logement et Ville puis Logement (4)	Christine Boutin Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, puis changement de ministre de tutelle (4) : Fadela Amara
Culture et Communication	Christine Albanel
Budget, Comptes publics et Fonction publique	Éric Woerth Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique : André Santini
Ministre, secrétaires d'État et haut-commissaire auprès du Premier ministre	Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance (1) : Patrick Devedjian Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi Secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique puis secrétaire d'État chargé de la Prospective et du Développement de l'économie numérique (4) : Éric Besson puis Nathalie Kosciusko-Morizet (4) Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté puis également haut commissaire à la Jeunesse (3) : Martin Hirsch
Ordonnancement par ordre de préséance (1) Remaniement du 5 décembre 2008 (2) Remaniement du 12 décembre 2008 (3) Ajustement du 12 janvier 2009 (4) Remaniement du 15 janvier 2009 (5) Remaniement du 21 janvier 2009 (← FILLON I) Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant (FILLON III →)

v · m Gouvernement François Fillon II (18 juin 2007 – 13 novembre 2010) après le remaniement du 23 juin 2009
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy
Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat	Jean-Louis Borloo, ministre d'État Secrétaire d'État chargé des Transports : Dominique Bussereau Secrétaire d'État chargée de l'Écologie : Chantal Jouanno Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme : Benoist Apparu Secrétaire d'État chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat : Valérie Létard	François Fillon Premier ministre
Justice et Libertés, garde des sceaux	Michèle Alliot-Marie, ministre d'État Secrétaire d'État à la Justice : Jean-Marie Bockel
Affaires étrangères et européennes	Bernard Kouchner Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes : Pierre Lellouche Secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie, puis supprimé (3) : Alain Joyandet (dém) (3)
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales	Brice Hortefeux Secrétaire d'État puis ministre (1) chargée de l'Outre-mer : Marie-Luce Penchard Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales : Alain Marleix
Travail, Relations sociales, Famille, Solidarité et Ville puis Travail, Solidarité et Fonction publique (2)	Xavier Darcos puis Éric Woerth (2) Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité : Nadine Morano Secrétaire d'État chargée des Aînés : Nora Berra Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique (2) : Georges Tron
Économie, Industrie et Emploi	Christine Lagarde Ministre chargé de l'Industrie : Christian Estrosi Secrétaire d'État chargé de l'Emploi : Laurent Wauquiez Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation : Hervé Novelli Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur : Anne-Marie Idrac
Budget, Comptes publics, Fonction publique et Réforme de l'État puis Budget, Comptes publics et Réforme de l'État (2)	Éric Woerth puis François Baroin (2)
Éducation nationale	Luc Chatel, porte-parole du Gouvernement
Alimentation, Agriculture et Pêche	Bruno Le Maire
Culture et Communication	Frédéric Mitterrand
Espace rural et Aménagement du territoire	Michel Mercier
Enseignement supérieur et Recherche	Valérie Pécresse
Défense	Hervé Morin Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants : Hubert Falco
Santé et Sports	Roselyne Bachelot-Narquin Secrétaire d'État chargée des Sports : Rama Yade
Immigration, Intégration, Identité nationale et Développement solidaire	Éric Besson
Jeunesse et Solidarités actives (2)	Marc-Philippe Daubresse
Ministre, secrétaires d'État et haut-commissaire auprès du Premier ministre	Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance : Patrick Devedjian Ministre chargé des Relations avec le Parlement : Henri de Raincourt Secrétaire d'État chargé de la Prospective et du Développement de l'économie numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet Secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, puis supprimé (3) : Christian Blanc (dém) (3) Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse, puis supprimés (2) : Martin Hirsch (dém) (2)
Ordonnancement par ordre de préséance (dém) Démission (1) Ajustement du 6 novembre 2009 (2) Remaniement du 22 mars 2010 (3) Remaniement du 4 juillet 2010 (← FILLON I) Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant (FILLON III →)

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