Acquis de Schengen

L'acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L'ELSJ est souvent confondu avec l'espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la libre circulation.

Définition

L'acquis de Schengen comprend^[1] :

l'Accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 par les pays du Benelux, l'Allemagne et la France ;
la Convention de Schengen, en application de l'Accord de Schengen, signé le 19 juin 1990 ;
des accords d'adhésion à la Convention de Schengen par l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède ;
les décisions du Comité exécutif et du Groupe central.

Histoire

Un signe typique de Schengen à la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche, qui ne prévoit pas de points de contrôle.

L'acquis de Schengen est fondé sur l'Accord de Schengen (14 juin 1985) et la Convention d'application de l'Accord de Schengen (19 juin 1990), signé par les trois pays du Benelux, l'Allemagne et la France^[2].

La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l'Union européenne : Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), le Danemark, la Finlande et la Suède (1996)^[2].

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1^er mai 1999, incorpore le système de Schengen dans l'Union européenne ; avec la Décision 1999/435/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 mai 1999, il a été adopté parmi la liste des éléments qui composent l'acquis de Schengen^[2].

Références

↑ (it) « Acquis di Schengen », sur Dizionario dell'Unione europea, Edizioni Simone (consulté le 29 janvier 2016).
↑ ^{a b et c} (it) « Lo spazio e la cooperazione Schengen », sur ur-lex.europa.eu, Union européenne (consulté le 29 janvier 2016).

Compléments

Liens externes

(it) « Acquis di Schengen » [PDF], sur Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, 22 septembre 2000 (consulté le 29 janvier 2016)

v · m

Union européenne

Histoire
et chronologie

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Piliers (1993-2009)	I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009)
Traités	Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)

Gouvernance

Institutions (Sièges)

Pouvoir législatif	Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général
Pouvoir exécutif	Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union
Pouvoir judiciaire	Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal
Banque centrale	Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif
Contrôle des comptes publics	Cour des comptes européenne

Autres organisations internationales

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