Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome et TFUE (homonymie).

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Historique

Évolution entre le projet initial de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite). Traité sur l'Union européenne Traité instituant la Communauté européenne Charte des droits fondamentaux Traité établissant une Constitution pour l'Europe Traité sur l'Union européenne Traité instituant la Communauté européenne Traité de Lisbonne Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Charte des droits fondamentaux

Origines

Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »^[1].

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1^er janvier 1958. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Modifications

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « traité instituant la Communauté européenne ».

Le traité a été modifié à plusieurs reprises :

• l’Acte unique européen, signé en 1986 à Luxembourg, est entré en vigueur le 1^er juillet 1987 ;
• le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1^er novembre 1993, instituant l’Union européenne ;
• le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1^er mai 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant respectivement la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (insertion d'un article 16 sur les services d'intérêt économique général) et certains actes connexes ;
• le traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 1^er février 2003 ;
• le traité de Rome de 2004, également appelé traité instituant une Constitution pour l'Europe, signé le 24 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. Ce traité n'est toutefois pas entré en vigueur par suite de son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005 ;
• le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1^er décembre 2009, modifie de nombreuses dispositions^{[Lesquelles ?]} du traité CE et le renomme en « traité sur le fonctionnement de l'Union ».

Chronologie de l'Union européenne

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Contenu du traité

Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

Les principes

La première partie contient :

• la définition du traité et son lien avec le traité sur l'Union européenne (article premier) ;
• la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles 2 à 6) ;
• certains principes généraux de l'action de l'Union (article 7 à 17).

Non-discrimination et citoyenneté de l'Union

La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à la citoyenneté de l'Union (articles 18 à 25).

Les politiques et actions internes de l'Union

La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles 26 à 197) : marché intérieur, libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, espace de liberté, de sécurité et de justice, transports, concurrence et fiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs, Réseau transeuropéen de transport, industrie, politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.

Association des pays et territoires d'outre-mer

La quatrième partie (articles 198 à 204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.

L'action extérieure de l'Union

La cinquième partie (articles 205 à 222) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.

La politique européenne de sécurité et de défense est décrite dans le traité UE.

Dispositions institutionnelles et financières

La sixième partie regroupe les dispositions relatives :

• aux institutions de l'Union (articles 223 à 287) : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale, la Cour des comptes ;
• aux actes et procédures juridiques de l'Union (articles 288 à 299) : règlements, des directives… ;
• aux organes consultatifs de l'Union (articles 300 à 309) ;
• aux finances de l'Union (articles 310 à 325) ;
• aux coopérations renforcées (articles 326 à 334).

Dispositions générales et finales

La septième partie fonde la capacité juridique de l'Union et contient diverses dispositions générales et finales (articles 335 à 358).

Protocoles, annexes et déclarations

Des protocoles, annexes et déclarations complètent le TFUE et le traité sur l'Union européenne. Aux termes de l'article 51 du traité sur l'Union européenne, les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Mémoire

Onze odonymes commémorent en France et en Belgique la signature du traité de Rome :

• allée du traité de Rome à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
• avenue du traité de Rome à Chatou (Yvelines), Conches-en-Ouche (Eure) et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) ;
• place du traité de Rome à Lieusaint (Seine-et-Marne) ;
• rue du traité de Rome à Avignon (Vaucluse), Bailleul (Nord), Émerainville (Seine-et-Marne), Mions (Rhône), Pornic (Loire-Atlantique), Saint-Jean-de-Védas (Hérault) et en Belgique, Louvain-la-Neuve (Brabant wallon).

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

• Traité sur l'Union européenne
• Traité constitutionnel européen de 2005 :
  • Débat sur le traité constitutionnel européen
  • Référendum sur la constitution européenne
  • Prises de positions sur le traité constitutionnel européen

Liens externes

Texte du traité

• Version consolidée au 7 juin 2016 (site de l'Union européenne).
• Le traité instituant la Communauté européenne (version en vigueur antérieurement au 1^er décembre 2009).
• Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957), Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE).

Autres liens

• 50^e anniversaire des traités de Rome (site commémoratif).
• La signature des traités de Rome et la naissance de la CEE, documentaire radio de La Fabrique de l'histoire sur France Culture.

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Nationalencyklopedin
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • GND
  • Espagne
  • Norvège

v · m Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Préambule du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Première partie	Principes : Article premier Titre I Catégories et domaines de compétences : Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Titre II Dispositions d'application générale : Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17
Deuxième partie	Non-discrimination et citoyenneté de l'Union : Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25
Troisième partie	Titre I Marché intérieur : Article 26 Article 27 Titre II Libre circulation des marchandises : Article 28 Article 29 Chapitre 1 - Union douanière : Article 30 Article 31 Article 32 Chapitre 2 - Coopération douanière : Article 33 Chapitre 3 - Interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres : Article 34 Article 35 Article 36 Article 37 Titre III Agriculture et pêche : Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Titre IV Libre circulation, des personnes des services et des capitaux Chapitre 1 - Travailleurs : Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Chapitre 2 - Droit d'établissement : Article 49 Article 50 Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Chapitre 3 - Services : Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 Chapitre 4 - Capitaux et paiements : Article 63 Article 64 Article 65 Article 66 Titre V Espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1 - Dispositions générales : Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 72 Article 73 Article 74 Article 75 Article 76 Chapitre 2 - Contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration : Article 77 Article 78 Article 79 Article 80 Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile : Article 81 Chapitre 4 - Coopération judiciaire en matière pénale : Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Chapitre 5 - Coopération policière : Article 87 Article 88 Article 89 Titre VI Transports : Article 90 Article 91 Article 92 Article 93 Article 94 Article 95 Article 96 Article 97 Article 98 Article 99 Article 100 Titre VII Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations Chapitre 1 - Règles de concurrence : Article 101 Article 102 Article 103 Article 104 Article 105 Article 106 Article 107 Article 108 Article 109 Chapitre 2 - Dispositions fiscales : Article 110 Article 111 Article 112 Article 113 Chapitre 3 - Rapprochement des législations : Article 114 Article 115 Article 116 Article 117 Article 118 Titre VIII Politique économique et monétaire : Article 119 Chapitre 1 - Politique économique : Article 120 Article 121 Article 122 Article 123 Article 124 Article 125 Article 126 Chapitre 2 - Politique monétaire : Article 127 Article 128 Article 129 Article 130 Article 131 Article 132 Article 133 Chapitre 3 - Dispositions institutionnelles : Article 134 Article 135 Chapitre 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro : Article 136 Article 137 Article 138 Chapitre 4 - Dispositions transitoires : Article 139 Article 140 Article 141 Article 142 Article 143 Article 144 Titre IX Emploi : Article 145 Article 146 Article 147 Article 148 Article 149 Article 150 Titre X Politique sociale : Article 151 Article 152 Article 153 Article 154 Article 155 Article 156 Article 157 Article 158 Article 159 Article 160 Article 161

v · m Traités de l’Union européenne
Bases légales	Traité instituant la CEEA (1957) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (1957-1992 : TCEE ; 1992-2009 : TCE) Traité sur l'Union européenne (TUE) (1992-2009 : TUE)
Traités principaux	Traité instituant la CECA (Paris) (1951) Traité instituant la CEE (Rome) (1957) Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles) (1965) Acte unique européen (1986) Maastricht (1992) Traité instituant la CE (1992) Amsterdam (1997) Nice (2001) Lisbonne (2007)
Traités d'adhésion	Bruxelles (1972) Athènes (1979) Madrid/Lisbonne (1985) Corfou (1993) Athènes (2003) Luxembourg (2005) Bruxelles (2011)
Traités mineurs	Convention d'association des Antilles néerlandaises (1962) Traité budgétaire (en) (1970) Traité financier (1975) Groenland (1984)
Amendements mineurs	Protocole 36 (2011) Article 136 (2011)
Traités non-ratifiés	Traité établissant la Communauté européenne de défense (1952) Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Autres traités	Accord de Schengen (1985) Convention de Schengen (1990) Prüm (2005) Pacte budgétaire européen (2012) Juridiction unifiée du brevet (2013) Déclaration de Versailles (2022)
Correspondance des versions du TUE Correspondance des versions du TFUE Protocoles, annexes et déclarations

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