Droits de l'homme en Belgique

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La Belgique garantit la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de culte, inscrits dans sa constitution.

La peine de mort a été abolie et le pays a signé divers accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, en tant que membre de l'Union européenne : la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

La Belgique a par ailleurs été le deuxième pays au monde à avoir légalisé le mariage homosexuel en 2003^[1].

Sur l'Indice de perception de la corruption établi par l'ONG Transparency International, la Belgique est classée 22^e en 2010 sur 182 pays^[2]. En termes de liberté de presse, la Belgique occupe en 2013 la 22^e place du Press Freedom Index établi par l'ONG française Reporters sans frontières.

Cour européenne des droits de l'homme

La Belgique est membre du Conseil de l'Europe et a ratifié les traités sur la Cour européenne des droits de l'homme. À ce titre, tout citoyen peut porter à la connaissance de la Cour une violation effective de ses propres droits accordés par la Convention.

Les condamnations ont très majoritairement lieu pour des manquements à l'article 6 relatif aux garanties lors de procès, comme le droit à un procès équitable. La Cour a ainsi noté les violations suivantes :

• la procédure devant la Cour d'assises en ce qu'ils ne permettent pas à l'accusé de comprendre les raisons de sa condamnation, violation réparée par la motivation des nouveaux verdicts d'assises ;
• des délais parfois très long pour obtenir un jugement ;
• l'absence d'avocat lors de la garde à vue.

Notes et références

Liens externes

• (en) Rapport d'Human Rights Watch sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2008
• (en) Rapport d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2009
• (en) Rapport du département d'État des États-Unis sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2009

v · m Politique en Belgique
Constitution Histoire constitutionnelle
Monarchie	Roi des Belges Philippe
Gouvernement fédéral	Premier ministre Alexander De Croo Services publics fédéraux
Parlement fédéral	Chambre des représentants Présidents Sénat Présidents
Système judiciaire	Cour de cassation Cour constitutionnelle Conseil d’État Cour des comptes
Entités fédérées	Régions Bruxelles-Capitale Flamande Wallonne Communautés Flamande Française Germanophone
Élections belges Partis politiques belges Répartition des compétences Question communautaire Droits de l'homme Politique étrangère Affaires

v · m Droit belge
Normes	Constitution de la Belgique Décret constitutionnel du 18 novembre 1830 Décret constitutionnel du 24 novembre 1830 Lois fédérales Arrêté-loi Décret Arrêté royal
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Enregistrement Famille Fiscal Droits de l'homme LGBT Patrimoine Finance Pénal Propriété intellectuelle Sociétés Succession
Organisation juridictionnelle	Juridictions du premier degré Juge de paix Tribunal de police Tribunal de première instance Tribunal de l'entreprise Tribunal du travail Juridictions d'instance Cour d'appel Anvers (nl) Bruxelles Gand Liège Mons Cour du travail Juridiction spéciale Cour d'assises Juridiction suprême Cour de cassation Divers Tribunal d'arrondissement Cour constitutionnelle Conseil d'État Cour des comptes Conseil supérieur de la Justice
Codes	Code civil Code judiciaire Code d'instruction criminelle Code électoral Code pénal
Divers	Canton judiciaire Système pénitentiaire en Belgique Empêchement Équipollence des normes
Droit bruxellois Droit flamand Droit wallon

v · m Droits de l'homme en Europe
Union européenne	Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie
Autres États souverains	Albanie Andorre Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Bosnie-Herzégovine Géorgie Islande Kazakhstan Liechtenstein Macédoine du Nord Moldavie Monaco Monténégro Norvège Royaume-Uni Angleterre Écosse Pays de Galles Irlande du Nord Russie Saint-Marin Serbie Suisse Turquie Ukraine Vatican
États non reconnus internationalement	Abkhazie Chypre du Nord Haut-Karabagh Kosovo Ossétie du Sud-Alanie Transnistrie
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Droits fondamentaux dans l'Union européenne

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