Arrêté-loi

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Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legislative Order (Belgium) » (voir la liste des auteurs).

v · m Droit belge
Normes	Constitution de la Belgique Décret constitutionnel du 18 novembre 1830 Décret constitutionnel du 24 novembre 1830 Lois fédérales Arrêté-loi Décret Arrêté royal
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Divers	Canton judiciaire Système pénitentiaire en Belgique Empêchement Équipollence des normes
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