Droits LGBT en Slovénie

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Slovénie peuvent être confrontées à des problèmes juridiques que ne connaissent pas les personnes non LGBT, bien que les lois les concernant aient évolué au fil du temps.

Histoire des LGBT en Slovénie

En vertu du Code pénal du 30 juin 1959, les actes homosexuels masculins étaient illégaux dans toute l'ex-Yougoslavie. Au cours de la première moitié des années 1970, le pouvoir, en matière de législation pénale, a été transféré de la République fédérale aux huit États et provinces. Un nouveau code pénal qui décriminalise les rapports homosexuels est adopté en 1976 et est entré en vigueur en 1977. Toutes les dispositions discriminatoires ont été supprimées. Il n'y avait aucune référence aux relations lesbiennes dans l'ancienne législation.

Légalité de l'activité sexuelle entre personnes du même sexe

L'âge de consentement aux activités sexuelles entre personnes du même sexe est de 15 ans, quelle que soit l'orientation sexuelle, qui sont légales depuis 1977.

Reconnaissance des relations homosexuelles

Le partenariat enregistré pour les couples de même sexe est légal depuis le 23 juillet 2006, avec des droits limités en matière d'héritage, de sécurité sociale et des proches[1].

En juillet 2009, la Cour constitutionnelle a jugé que l'article 22 de la loi sur l'enregistrement des partenariats de même sexe (RSSPA) violait le droit à la non-discrimination en vertu de l'article 14 de la Constitution sur la base de l'orientation sexuelle, et a exigé que le législateur remédie aux incohérences dans les six mois[2],[3].

Le 3 mars 2015, l'Assemblée a adopté le projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe par 51 voix contre 28[4]. Le 10 mars 2015, le Conseil national a rejeté une motion demandant à l'Assemblée de voter à nouveau sur le projet de loi, par 14 voix contre 23[5]. Les opposants au projet de loi ont lancé une pétition pour un référendum. Les pétitionnaires ont obtenu suffisamment de signatures pour un référendum.

Le 22 octobre 2015, lors d'un vote à 5 contre 4, la Cour constitutionnelle a statué que l'Assemblée nationale ne pouvait pas interpréter la constitution et que le vote pour bloquer le référendum était illégal[6]. Les groupes catholiques slovènes et le pape François ont exhorté les gens à voter contre le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe[7],[8]. Le référendum a eu lieu le 20 décembre 2015 et le projet de loi a été rejeté[9].

Le 21 avril 2016, l'Assemblée a approuvé le projet de loi accordant aux partenaires de même sexe tous les droits du mariage, à l'exception de l'adoption conjointe et de la fécondation in vitro[10]. Une pétition pour un référendum a été lancée, mais le président de l'Assemblée n'a pas autorisé le référendum, en mettant en avant le fait que cela constituait un abus de la loi sur les référendums. La loi est entrée en vigueur le 24 mai 2016 et elle est devenue opérationnelle le 24 février 2017 sans modification du mariage (uniquement le partenariat civil)[11],[12],[13],[14].

Protection contre les discriminations

Depuis 1998, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle sur le lieu de travail est interdite, interdiction valable aussi pour les demandeurs d'emploi[15]. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est également interdite dans divers autres domaines, notamment l'éducation, le logement et la fourniture de biens et de services. Cependant, les lois anti-discrimination sont vagues et sujettes à interprétation et donc très rarement appliquées . En juillet 2009, la Cour constitutionnelle a estimé que l'article 14, paragraphe 1, de la Constitution slovène interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle[2],[3].

Le 17 février 2016, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi anti-discrimination, qui interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre, entre autres. Il a été approuvé par l'Assemblée nationale le 21 avril, par 50 voix contre 17[16],[17]. Le Conseil national n'a pas requis de nouveau vote à l'Assemblée sur ce projet de loi. Le 28 avril, le syndicat des travailleurs migrants SDMS a déposé une motion, avec 2 500 signatures requises, afin d'être autorisé à procéder à la demande de référendum[18],[19],[20]. Cependant, le 5 mai, le président de l'Assemblée nationale Milan Brglez a refusé de fixer un délai de 35 jours pendant lequel les proposants pourraient recueillir 40 000 signatures valides pour forcer le référendum, arguant que cette initiative et plusieurs autres référendaires du SDMS constituent un abus du droit des lois référendaires[21],[22]. Il a envoyé le projet de loi pour promulgation le lendemain[23],[24]. Il a été promulgué par le président Borut Pahor et publié au journal officiel le 9 mai 2016[25],[26]. Le 10 mai, SDMS a contesté la décision de Brglez devant la Cour constitutionnelle[27]. En juillet 2016, la Cour constitutionnelle a rejeté la contestation[28].

Opinion publique

Une enquête Eurobaromètre publiée en décembre 2006 a montré que 31 % des Slovènes interrogés soutiennent le mariage pour tous et 17 % pensent que les personnes LGBTIQ devraient être autorisées à adopter des enfants (moyenne européenne 44 % et 33 %)[29].

Un sondage mené par Delo Stik en février 2015 a montré que 59 % des Slovènes interrogés étaient favorables au mariage pour tous, tandis que 38 % soutenaient les adoptions par des couples homosexuels. Le sondage a également évalué le soutien au projet de loi sur le mariage entre personnes du même sexe, qui était alors débattu à l'Assemblée nationale. Les résultats ont montré qu'une faible majorité (51 %) des Slovènes interrogés soutenaient le projet de loi[30].

Mouvement LGBT en Slovénie

Le mouvement lesbien et gay est actif à Ljubljana depuis 1984, lorsque MAGNUS, la section gay du ŠKUC (Centre culturel et artistique étudiant, Ljubljana), a été fondée en tant qu'« organisation culturelle pour la socialisation de l'homosexualité ». Un groupe féministe pro-lesbienne, Lilit, a été créé en 1985, suivi en 1987 par LL, un groupe lesbien au sein de ŠKUC. En 1990, Magnus et LL ont fondé l'organisation nationale de campagne lesbienne et gay, Roza Klub.

D'autres régions du pays n'ont pas ou très peu d'organisations concernant l'orientation sexuelle.

LGBT dans le sport

Logo de Out en Slovénie.

Out in Slovenija est une organisation à but non lucratif dont les activités ont commencé avant sa création en 2000. L'association est fondée 10 ans plus tard[31] et est basée à Ljubljana[32]. Elle dispose du statut d'organisation non gouvernementale d'intérêt public dans le domaine du sport[33]. Elle est impliquée dans les sports, les loisirs, la santé, la culture et les droits humains, en mettant l'accent sur les activités pour la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, intersexe et queer (LGBT)[34].

L'association est liée par des partenariats avec des organisations sportives internationales : EGLSF, European Gay and Lesbian Sports Federation[35], FGG, Gay Games Association[36], FARE Association[37], l'organisation nationale slovène du sport pour tous (ŠUS : Športna unija Slovenije[38]), et des réseaux de coordination d'organisations non gouvernementales slovènes (CNVOS : Centre d'information, de coopération et de développement des organisations non gouvernementales de Slovénie [39]).

Conditions sociales

Culture gay

À Ljubljana, il existe de nombreux clubs et bars gay-friendly. Au départ peu nombreux leur nombre augmente chaque année. Au klub K4 de Ljubljana, il y a des soirées gays et lesbiennes (K4 ROZA) un samedi par mois. Dans les clubs Factory et Bolivar, il y a des soirées gays et lesbiennes organisées par le groupe Jing Jang. Des soirées y ont lieu généralement une fois par mois. Les autres bars et clubs gay-friendly de Ljubljana sont Lan, Tiffany et Galerija.

Violences anti-LGBT

Il y a eu de nombreux cas de violence contre les homosexuels dans toute la Slovénie[réf. nécessaire] y compris une attaque qui s'est produite en juin 2009 lors d'un événement littéraire dans l'un des célèbres bars gays de Ljubljana, Open. Le militant des droits des homosexuels et journaliste de radio Mitja Blažič a été hospitalisé à la suite de l'attaque de huit jeunes hommes masqués de noir avec des torches[40].

En 2007, à Maribor, plusieurs individus ont été passés à tabac par des hommes plus jeunes lors d'une marche des fiertés.

En mars 2019, une brique a été jetée à travers la fenêtre de Društvo DIH – Enakopravni pod mavrico, une ONG LGBT.

En 2019, un homosexuel a été battu par plusieurs individus à Murska Sobota. Il a subi des blessures aux reins et a eu plusieurs côtes cassées.

Le , un groupe d'individus a vandalisé un club LGBT, Tiffany, aux petites heures du matin à Metelkova à Ljubljana, et a menacé le personnel de violence.

Culture

Le Festival du film gay et lesbien de Ljubljana est le plus anciens festival de films LGBT en Europe selon Jasmina Šepetavc[41].

Personnalités notoires

Ljuba Prenner en 1929.

Sommaire

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Activité sexuelle entre personnes de même sexe légale Oui (Depuis 1977)
Âge de consentement égal (15) Oui (Depuis 1977)
Lois anti-discrimination dans l'emploi uniquement Oui (Depuis 1998)
Lois anti-discrimination dans la fourniture de biens et de services Oui (Depuis 1998)
Lois anti-discrimination dans tous les autres domaines (y compris discours de haine)
Mariage entre personnes de même sexe Oui (depuis le 9 juillet 2022)[42]
Reconnaissance des couples de même sexe Oui (Depuis 2006)
Adoption conjointe par des couples de même sexe Oui (depuis le 9 juillet 2022)[42]
L'adoption d'un enfant par des couples de même sexe Oui (Depuis 2011)
Adoption par des personnes LGBT célibataires
LGBT autorisés à servir ouvertement dans l'armée
Droit de changer de sexe légal Oui [43]
Accès à la FIV pour les lesbiennes et les femmes bisexuelles
Thérapie de conversion interdite aux mineurs
L'homosexualité déclassifiée comme une maladie Oui
GPA commerciale pour couples homosexuels Non (Illégal pour tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle) [44]
Parentalité automatique sur les actes de naissance pour les enfants de couples de même sexe Non
HSH autorisés à donner du sang Non

Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
  2. ↑ a et b « Odločitve – Ustavno sodišče Republike Slovenije », sur www.us-rs.si (consulté le )
  3. ↑ a et b (en) « Constitutional Court of Slovenia Upholds Equal Rights for Same Sex Partners », sur Equal Rights Trust, (consulté le )
  4. ↑ « Slovenian parliament votes to legalise same-sex marriage »
  5. ↑ « Državni svet ni izglasoval veta na zakon o družinskih razmerjih », RTVSLO.si
  6. ↑ « Ustavni sodniki prižgali zeleno luč za referendum o zakonu o zakonski zvezi », RTVSLO.si
  7. ↑ « Pope backs family values in Slovenia ahead of gay marriage vote », Malaymail
  8. ↑ Agence France-Presse, « Pope backs family values in Slovenia ahead of gay marriage vote »
  9. ↑ « Marriage equality voted down in referendum », www.sloveniatimes.com
  10. ↑ « Državni zbor sprejel zakon o partnerski zvezi », siol.net
  11. ↑ « Zakon o partnerski zvezi »,
  12. ↑ « STA: New civil unions act enters into force », english.sta.si
  13. ↑ « Slovenia boosts rights of same-sex couples »
  14. ↑ « STA: Same-sex partnership act implemented », english.sta.si
  15. ↑ « FindLaw for Legal Professionals | Law & Legal Information », Findlaw
  16. ↑ « Portal DZ - Izbran zakon / akt »
  17. ↑ « STA: Parliament establishes independent equality advocate », english.sta.si
  18. ↑ « Portal DZ - Izbran zakon / akt »
  19. ↑ STA, « Delavci migranti vložili referendumske pobude še za tri zakone », www.delo.si,
  20. ↑ « Predstavniki delavcev migrantov v DZ vložili referendumske pobude še za tri zakone (daljše) » [archive du ]
  21. ↑ « Portal DZ - Izbran zakon / akt »
  22. ↑ « Brglez je zavrnil še tri referendumske pobude. Odbor 2014 protestiral pred DZ-jem. », RTVSLO.si
  23. ↑ « Portal DZ - Izbran zakon / akt »
  24. ↑ « Portal DZ - Izbran zakon / akt »
  25. ↑ « Uradni list RS, št. 33/2016 z dne 9. 5. 2016 »
  26. ↑ « Objavljeni zakoni, za katere so delavci migranti predlagali referendume - siol.net », siol.net
  27. ↑ « Delavci migranti so vložili ustavno pritožbo nad Brglezovo odločitev », RTVSLO.si
  28. ↑ « Delavci migranti bodo vložili pritožbo na Evropsko sodišče za človekove pravice », RTVSLO.si
  29. ↑ « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
  30. ↑ (sl) « Večina podpira istospolne poroke, do posvojitev je zadržana », RTV Slovenia, (consulté le )
  31. ↑ « AJPES - ePRS », sur www.ajpes.si (consulté le )
  32. ↑ (sl) « ŠPORTNO DRUŠTVO OUT IN SLOVENIJA | MojaObčina.si », sur www.mojaobcina.si (consulté le )
  33. ↑ (sl) « Pridobitev statusa nevladne organizacije v javnem interesu na področju športa | GOV.SI », sur Portal GOV.SI (consulté le )
  34. ↑ (sl) STO, « LGBT », sur I feel Slovenia (consulté le )
  35. ↑ (en-US) « Members », sur EGLSF.info, EGLSF (consulté le )
  36. ↑ « Federation of Gay Games - Current Members », sur gaygames.org, Federation of Gay Games (consulté le )
  37. ↑ (en) « FARE Members », sur Fare network, FARE Network (consulté le )
  38. ↑ « Športna unija Slovenije », sur www.sportna-unija.si, Športna unija Slovenije (consulté le )
  39. ↑ « Postanite naš član », sur www.cnvos.si, CNVOS (consulté le )
  40. ↑ (sl) « Foto: Brutalen napad v Ljubljani », RTVSLO.si (consulté le )
  41. ↑ Jasmina Šepetavc, « Transitions and reinventions: the Slovenian LGBT Film Festival », Studies in European Cinema, vol. 0, no 0,‎ , p. 1–19 (ISSN 1741-1548, DOI 10.1080/17411548.2020.1848096, lire en ligne, consulté le )
  42. ↑ a et b La Slovénie, premier pays d’Europe de l’Est à légaliser le mariage et l’adoption pour les homosexuels, marianne.net, 12 juillet 2022
  43. ↑ (sl) Weber, « Sprememba spola v Sloveniji », Pravna Praksa, GV Založba, nos 16–17,‎ (ISSN 0352-0730)
  44. ↑ « Surrogacy law: regulated, unregulated »

 

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