Droits LGBT

Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, et plus largement queers (LGBT+) sont une déclinaison particulière des droits de l'homme^[1]^,^[2]. Ils font plus spécifiquement référence aux droits civiques que revendiquent les mouvements LGBT+ et que de nombreuses législations nationales refusent de reconnaître.

L'homosexualité, la bisexualité et la transidentité étant réprimés dans un grand nombre de pays, le premier des droits revendiqués par les LGBT est celui de pouvoir vivre ouvertement leur genre et leur sexualité et d'être traités de la même façon que les hétérosexuels (lors d'un don de sang, du service militaire, d'un processus d'immigration, etc.). La reconnaissance juridique des couples de même sexe (via le concubinage, les partenariats enregistrés ou le mariage), de l'homoparentalité (via l'adoption, la PMA ou la GPA) et du changement légal de genre sont d'autres revendications importantes des personnes LGBT.

Le refus de la reconnaissance des droits LGBT est souvent d'origine religieuse ; certains groupes religieux condamnent et répriment les pratiques homosexuelles (dites contre nature) et nombre d'autorités religieuses s'opposent à toute évolution positive en faveur des droits des personnes LGBT.

Historique

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle : à l'époque, l'homosexualité est largement un sujet tabou dans la société civile^[3].

Il faut attendre le début du XXI^e siècle pour que les droits LGBT soient pris en compte officiellement dans les droits humains, à travers la Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT en 2006 et l'adoption des principes de Yogyakarta lors d'une rencontre de juristes du droit international en 2007^[4]. Le comité IDAHO, lance à la même période une pétition internationale adressée à l’Organisation des Nations unies^[5]. En 2008, une déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre est proposée à l'Assemblée générale des Nations unies par la France et les Pays-Bas et est approuvée par 66 États^[6]. Cependant une contre-déclaration proposée par la Syrie est adoptée par 57 États^[7].

2011 : à l'initiative de l'Afrique du Sud, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution affirmant les droits LGBT^[8]. C'est la première fois qu'un organe des Nations unies adopte formellement un texte sur les droits LGBT^[8].

Revendications du droit à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle

Le mouvement LGBT revendique la reconnaissance du droit pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trangenres et intersexes à vivre librement leur orientation sexuelle et/ou leur genre^[9] sans que cela soit l'objet de discriminations et/ou de persécutions encore omniprésentes dans de nombreux États^[10].

En 2018, 72 États ont encore une législation répressive à l'égard des personnes homosexuelles, condamnées à la prison (parfois à perpétuité) ou à la peine de mort (dont Afghanistan, Arabie saoudite, Bénin, Iran, Mauritanie, Nigeria, Somalie, Soudan, Yémen)^[11].

Interdiction des discriminations à l'encontre des LGBT

Protection contre les discriminations

Dans les sociétés où l'homophobie, la biphobie et la transphobie restent importantes, les personnes LGBT ou considérées comme telles, sont parfois victimes de discrimination à l'embauche, au logement et à l'accès aux services publics quand ils ne sont pas simplement victimes de violences. L'un des premiers droits revendiqués par le mouvement LGBT est donc celui d'être traité équitablement, quelle que soit son orientation sexuelle (lesbienne, gay, bi ou hétérosexuelle) ou son identité de genre (trans ou cisgenre).

Pour garantir cette égalité de traitement, les militants LGBT revendiquent parfois la mise en place d'une législation condamnant les discriminations et les actes homophobes.

Le 12 novembre 2020, la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová présente un plan pour lutter contre les discriminations et la haine envers les personnes LGBT, et renforcer les droits des couples homoparentaux^[12]. Un moyen d'atteindre ce but est d'inscrire ces droits dans les traités. Ce plan est notamment motivé par l'atteinte à ces droits dans certains pays d'Europe, par exemple en Pologne. De plus, les États membres ne s'investissent pas tous sur le sujet. Seulement une minorité donne la possibilité pour les couples homoparentaux d'adopter des enfants. La Commission va donc proposer une reconnaissance mutuelle entre ces pays sur ce sujet. Une législation européenne nécessiterait l'unanimité des États-membres. L'inscription des droits LGBT dans le code pénal d'un État pourrait conduire à punir ces infractions. Helena Dalli, commissaire européenne à l’Égalité, a pour sa part condamné les thérapies de conversion^[13].

Protection contre les violences

Articles connexes : Violence contre la communauté LGBT, homophobie, lesbophobie et transphobie.

Alignement de la majorité sexuelle des LGBT sur celle des hétérosexuels

Traitement égalitaire en matière de politique migratoire

Les liens amoureux existant entre un citoyen et un immigré hétérosexuels sont généralement pris en compte par les législations nationales au moment d'accorder des titres de séjour aux partenaires étrangers. Par contre, il n'en va pas toujours de même dans la reconnaissance des liens amoureux existants dans un couple de femmes ou dans un couple d'hommes. Par exemple la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour le renvoi d'un homosexuel en Gambie. Ce requérant avait déposé à trois reprises une demande d'asile qui a été refusée. Chaque fois il a été débouté par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le recours rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le requérant et son partenaire ont aussi entrepris des démarches pour obtenir un regroupement familial qui a été refusé jusqu'au Tribunal fédéral (TF), en raison d'une peine de prison. Le TAF et le TF ont sous-estimé le risque de persécution, sous prétexte qu'il n'avait pas révélé son homosexualité à son entourage et qu'il n'était pas en contact avec des groupes de soutien aux personnes homosexuelles dans son pays. Par contre :

« La Cour rappelle que l’orientation sexuelle d’une personne constitue un élément essentiel de son identité et que personne ne devrait se voir contraint de la dissimuler pour éviter des persécutions. La Cour constate que l’orientation sexuelle du requérant pourrait être découverte s’il devait être renvoyé vers la Gambie (…). Mais les autorités suisses ont omis de rechercher si les autorités gambiennes auraient la capacité et la volonté d’offrir au requérant le degré de protection nécessaire contre les mauvais traitements qu’il risquerait de subir de la part d’acteurs étatiques ou non-étatiques, à raison de son orientation sexuelle^[14]. »

Le mouvement LGBT réclame donc un traitement équitable avec la prise en compte des liens affectifs unissant les partenaires de même sexe.

Intégration des personnes LGBT dans l'armée

Article connexe : Don't ask, don't tell.

Dans de nombreux pays, les personnes LGBT sont exclues des forces armées ou contraintes à cacher leur orientation sexuelle ou leur identité de genre pour pouvoir servir leur pays. Le mouvement LGBT revendique donc l'égalité de traitement entre soldats hétérosexuels et LGBT.

Don de sang par les HSH

Article détaillé : Don de sang par les bisexuels et les homosexuels.

Dans de nombreux pays, les hommes ayant, ou ayant eu, des rapports sexuels avec des hommes sont encore considérés comme appartenant à une « catégorie à risque » en matière de maladies sexuellement transmissibles. Dans ces pays, ces hommes ne peuvent pas faire don de leur sang ou de leurs organes, quelle que soit leur situation individuelle réelle : par exemple lorsqu'ils sont dans une relation strictement monogame ; ou par exemple, lorsqu'ils n'ont aucune activité sexuelle avec autrui depuis plusieurs mois.

Le mouvement LGBT revendique donc l'ouverture du don de sang et d'organes, aux gays, bisexuels et HSH, dans les mêmes conditions que celles imposées aux hétérosexuels et aux lesbiennes, c'est-à-dire en optant pour une approche scientifique prenant en compte les prises de risques de la « personne » et non celles de sa prétendue « catégorie ».

Avortements et stérilisations forcés

D'après l'Organisation mondiale de la santé dans son rapport Sexual health, human rights and the law publié en 2015, de nombreuses personnes de la communauté LGBT sont victimes de maltraitances médicales, dont la stérilisation forcée et l'avortement forcé^[15].

Reconnaissance juridique des couples de même sexe

Sans nécessairement interdire l'homosexualité, certains pays n'offrent aucune reconnaissance juridique aux couples de même sexe, ce qui peut avoir une grave incidence en matière de logement (droit au bail), de fiscalité (impôt, héritage, etc.) ou de protection sociale (pension de réversion, couverture sociale, etc.).

Reconnaissance du concubinage homosexuel

Cérémonie de mariage entre deux hommes aux Pays-Bas, premier pays à reconnaître l'union maritale pour des personnes de même sexe.

Mise en place de partenariats enregistrés ouverts aux couples de même sexe

Article détaillé : Partenariat enregistré.

Dans certains pays où la notion de mariage reste intrinsèquement liée à celle d'hétérosexualité, le mouvement LGBT réclame la mise en place de partenariats enregistrés ou d'unions civiles conférant tout ou partie des droits accordés traditionnellement par le mariage aux couples de sexes différents.

Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Article détaillé : Mariage homosexuel.

Dans quelques pays où l'ouverture des droits est déjà très avancée, le mouvement LGBT revendique la légalisation du mariage des couples de même sexe ainsi que l'obtention de tous les avantages sociaux que procure traditionnellement le mariage, y compris le droit à la parentalité et à la filiation.

Légalisation de l'homoparentalité

Article détaillé : Homoparentalité.

Dans les sociétés criminalisant l'homosexualité et la transidentité, la parentalité est formellement interdite aux personnes LGBT et l'État peut, dans certains cas, retirer à ces individus la garde de leurs enfants. Le mouvement LGBT revendique donc alors la protection et le respect des droits fondamentaux des parents homosexuels, bisexuels et transgenres.

Autorisation des adoptions homoparentales

Article détaillé : Adoption homoparentale.

Dans de nombreux pays, l'adoption reste interdite aux homosexuels vivant en couple, et parfois même aux célibataires. Le mouvement LGBT demande donc l'égalité de traitement entre hétérosexuels et personnes homosexuelles dans ce domaine.

Ouverture de la procréation médicalement assistée aux lesbiennes

Articles connexes : Procréation médicalement assistée, Coparente et Réception d'ovocytes de la partenaire.

Dans de nombreux pays, la procréation médicalement assistée (PMA) est interdite aux lesbiennes, qu'elles soient célibataires ou en couple, parfois même mariées. Le mouvement LGBT revendique donc l'ouverture de cette pratique médicale aux lesbiennes et le droit à l'adoption des enfants nés d'une PMA par les coparentes.

Légalisation de la gestation pour autrui

Article connexe : Gestation pour autrui.

Dans quelques pays, le mouvement LGBT revendique la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et/ou son ouverture aux couples de même sexe afin de faciliter l'accès à la parentalité des hommes homosexuels. Cette demande fait cependant débat au sein du mouvement LGBT et les positions diffèrent grandement d'un pays ou d'une région à l'autre.

Droit à la réassignation sexuelle pour les personnes transgenres

Stratégies mises en place par les mouvements LGBT

Les stratégies mises en place par les mouvements LGBT pour obtenir la reconnaissance de leurs droits fondamentaux varient fortement selon les pays et les époques, même si on peut les rapprocher de ceux utilisés par le mouvement américain des droits civiques. Ces stratégies incluent principalement la non-violence (manifestations, kiss-in, boycotts), le lobbying, le militantisme, le combat politique, l'outing et la médiatisation des cas de discrimination.

À l'échelle mondiale, l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) joue un rôle particulier dans la mise en place de stratégies de lutte pour la reconnaissance des droits LGBT et la protection des militants persécutés.

Opposition aux droits LGBT

Considérant l'homosexualité, la bisexualité et la transidentité comme étant contraires à la nature, à la morale, à la religion, à l'ordre public et/ou à l'intérêt supérieur de l'enfant, et/ou comme étant des maladies, de nombreux mouvements conservateurs ou réactionnaires, considérés comme homophobes, biphobes et transphobes, souvent situés à droite et à l’extrême droite mais pouvant aussi se présenter comme étant de gauche ou d'extrême gauche, s'opposent aux droits LGBT. Ces mouvements, dont certains affirment que « l'égalité n'est pas l'identité », considèrent que les revendications du mouvement LGBT représenteraient un danger pour la société dans la mesure où elles remettraient en cause les normes sociales^{[réf. nécessaire]}.

En Hongrie, Viktor Orban annonce un référendum à la suite du lancement d'une procédure d'infraction par la Commission européenne. Il défend la loi qui interdit la « promotion » de l'homosexualité envers les jeunes. Bien qu'elle soit présentée comme un moyen de protéger les enfants, ses opposants estiment que la loi « associe la pédophilie à l’homosexualité et stigmatise la communauté LGBT+ »^[16].

Pour une partie de ces opposants, les demandes de ce qu'ils nomment le « lobby LGBT » s'inscriraient dans un « agenda homosexuel (en) » qui viserait à prendre le contrôle sur la société pour mieux « recruter » de nouveaux membres, en particulier des enfants^[17].

L'homophobie prend également la forme d'une croyance erronée que l'acceptation de l'homosexualité serait un grave danger pour la survie de l'humanité, sous prétexte que deux hommes entre eux ou deux femmes entre elles ne peuvent pas se reproduire de façon naturelle, et que les lobbyistes homosexuels veulent l'extinction de l'espèce humaine. Ces propos se retrouvent ainsi chez plusieurs personnalités politiques tels que le président zimbabwéen Robert Mugabe ou le président iranien Ebrahim Raïssi, qui déclare en 2023 que « L'Occident essaie aujourd'hui de promouvoir l'idée de l'homosexualité, et en la promouvant, ils essaient de mettre fin à l'espèce humaine »^[18]^,^[19].

Religions monothéistes

Christianisme

Pour l'Église catholique, même si le pape François s'est déclaré en 2020 favorable à titre personnel à « une loi d’union civile » pour les personnes homosexuelles^[20], sur le plan doctrinal les actes homosexuels restent condamnés par le Vatican^[20], qui s'est formellement opposé en 2021 à un projet de loi italien consacré à la lutte contre l'homophobie, jugeant qu'il portait atteinte à la liberté d'expression des catholiques^[21].

Judaïsme

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Islam

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Situation par continents et pays

Afrique

Pays	Législation sur l'homosexualité	Union civile pour les couples homosexuels	Mariage homosexuel	Adoption par les couples homosexuels	Personnes LGBT autorisées dans l'armée	Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle	Législation sur l'identité de genre
Afrique du Sud	Légale pour les hommes depuis 1998 (rétroactif depuis 1994) Légale pour les femmes depuis toujours	Partenariat enregistré depuis 1998	Légal depuis 2006	Légale depuis 2002	Légale depuis 1998	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Algérie	Illégale (Peine : amende, 2 ans de prison ou exécutions d'autodéfense)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Angola	Légale depuis 2019	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Bénin	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Botswana	Légale depuis 2019	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Burkina Faso	Légale	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1991	Non	Non	Non	Non
Burundi	Illégale (Peine : 3 mois à 2 ans de prison)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2005	Non	Non	Non	Non
Cameroun	Illégale (Peine : amende, 5 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Cap-Vert	Légale depuis 2004	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Comores	Illégale (Peine : 5 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Côte d'Ivoire	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Djibouti	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Égypte	Illégale (Peine : amende, 17 ans de prison ou exécutions d'autodéfense)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Érythrée	Illégale (Peine : 3 ans de prison, jamais appliquée)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Éthiopie	Illégale (Peine : 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Eswatini	Illégale pour les hommes Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Gabon	Légale depuis 2020^[22]^,^[23]	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Gambie	Illégale (Peine : prison à vie)^[24]	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Ghana	Illégale pour les hommes (Peine : 10 ans de prison) Légale pour les femmes	Non^[25]	Non	Non	Non	Non	Non
Guinée	Illégale (Peine : de 6 mois à 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Guinée-Bissau	Légale depuis 1993	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Guinée équatoriale	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Kenya	Illégale (Peine : 14 ans de prison)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2010	Non	Non	Non	Non
Lesotho	Légale depuis 2012 pour les hommes, depuis toujours pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Liberia	Illégale (Peine : 1 an de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Libye	Illégale (Peine : amende, 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Madagascar	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Malawi	Illégale (Peine : 14 ans de prison, suspendues depuis 2012)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Mali	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Maroc	Illégale (Peine : 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Maurice	Légale	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Mauritanie	Illégale (Peine : Peine de mort, aucune depuis 1987)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Mayotte (France d'outre-mer)	Légale	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2008, adoption conjointe légale depuis 2013	Légale	Interdiction de toutes les discriminations
Mozambique	Légale depuis 2015	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Namibie	Illégale pour les hommes (Aucune peine) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Niger	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Nigeria	Illégale (Peine : 14 ans de prison, Peine de mort dans les 12 États du Nord ayant adopté la charia)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Ouganda	Illégale, condamnation à mort possible^[26]	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2005	Non	Non	Non	Non
République centrafricaine	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
République démocratique du Congo	Légale	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2005	Non	Non	Non	Non
République du Congo	Légale	Non	Non	Non	Non	Non	Non
La Réunion (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2008, adoption conjointe légale depuis 2013	Légale	Interdiction de toutes les discriminations
Rwanda	Légale	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2003	Non	Non	Non	Non
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2001	Non	Non	Non	Légale depuis 2000	Discrimination interdite dans la Constitution	Légale depuis 2013
Sao Tomé-et-Principe	Légale depuis 2012	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Sénégal	Illégale (Peine : 1 à 5 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Seychelles	Légale depuis 2016	Non	Non	Non	Non	Interdictions de toutes les discriminations	Non
Sierra Leone	Illégale pour les hommes (Peine : prison à vie, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Somalie	Illégale (Peine : 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Soudan	Illégale (peine : 7 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Soudan du Sud	Illégale (Peine : 10 ans de prison)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2011	Non	Non	Non	Non
Tanzanie	Illégale (Peine : prison à vie)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Tchad	Illégale (Peine : amende)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Togo	Illégale (Peine : amende, 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Tunisie	Illégale (Peine : amende, 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Zambie	Illégale (Peine : 14 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Zimbabwe	Illégale pour les hommes Légale pour les femmes	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2013	Non	Non	Non	Non

Amérique

En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks^[27], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

Pays	Législation sur l'homosexualité	Union civile pour les couples homosexuels	Mariage homosexuel	Adoption par les couples homosexuels	Personnes LGBT autorisées dans l'armée	Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle	Législation sur l'identité de genre
Anguilla (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2000	Non	Non	Non	Responsabilité britannique	Non	Non
Antigua-et-Barbuda	Légal depuis 2022	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Argentine	Légale depuis 1887	Cohabitation enregistrée depuis 2008	Légal depuis 2010	Légale depuis 2010	Légale depuis 2009	Non/ Selon les Provinces	Légale depuis 2012
Aruba (État autonome du royaume des Pays-Bas)	Légale	Unions célébrées aux Pays-Bas reconnues	Mariages célébrés aux Pays-Bas reconnus	Non	Responsabilité néerlandaise	Non	Non
Bahamas	Légale depuis 1991	Non	Non	Non	Oui	Non	Non
Barbade	Légale depuis 2022	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Belize	Légale depuis 2016 pour les hommes, depuis toujours pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Bermudes (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 1994	Légale depuis 2018	Légal depuis 2018	Légale depuis 2016	Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Bolivie	Légale	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2009	Non	Légale depuis 2015	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Brésil	Légale depuis 1831	Union stable depuis 2004	Légal depuis 2013	Légale depuis 2010	Légale depuis 1969	Non/ Selon les États	Légale depuis 2009
Canada	Légale depuis 1969	Common law depuis 2010	Légal depuis 2005	Légale depuis 2010	Légale depuis 1992	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Chili	Légale depuis 1999	Union civile depuis 2015	Légale depuis 2022	Légale depuis 2022	Légale depuis 2012	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2007
Colombie	Légale depuis 1981	Union civile depuis 2007	Légal depuis 2016	Légale depuis 2015	Légale depuis 1999	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2015
Costa Rica	Légale depuis 1971	Non	Légal depuis 2020^[28]	Non	Pas d'armée	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Cuba	Légale depuis 1979	Non	Légal depuis 2022	Oui	Oui	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Curaçao (État autonome du royaume des Pays-Bas)	Légale	Unions célébrées aux Pays-Bas reconnues	Mariages célébrés aux Pays-Bas reconnus	Non	Responsabilité néerlandaise	Non	Non
Dominique	(Peine : 10 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Équateur	Légale depuis 1997	Union civile depuis 2009	Légal depuis 2019	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
États-Unis	Légale depuis 2003	Différentes formes d'unions depuis 2000	Légal depuis 2015	Légale depuis 2015	Légale depuis 2011/ Redevenue légale pour les transgenres le 25 janvier 2021	Non/ Selon les États	Non/ Selon les États^[29]
Grenade	Illégale pour les hommes (Peine : 10 ans de prison) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Pas d'armée	Non	Non
Groenland (Pays constitutif du Danemark)	Légale depuis 1933	Partenariat enregistré depuis 1996	Légal depuis 2016	Légale depuis 2016	Responsabilité danoise	Interdiction de certaines discriminations	Non
Guadeloupe (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Guatemala	Légale depuis 1800	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Guyana	Illégale (Peine : prison à vie, jamais appliquée)	Non	Non	Non	Oui	Non	Non
Guyane (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Haïti	Légale depuis 1986	Non	Non	Non	Pas d'armée	Non	Non
Honduras	Légale depuis 1899	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2005	Non	Non	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Îles Caïmans (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2000	Non	Légal depuis 2019	Légale depuis 2019	Responsabilité britannique	Non	Non
Îles Malouines (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 1989	Non	Non	Non	Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Îles Turques-et-Caïques (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2000	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2011	Non	Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Îles Vierges américaines (territoire non incorporé des États-Unis)	Légale depuis 1985	Union civile depuis 2015	Légal depuis 2015	Légale depuis 2015	Responsabilité américaine	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Îles Vierges britanniques (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2000	Non	Non	Non	Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Jamaïque	Illégale pour les hommes (Peine : 10 ans de travail forcé, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Martinique (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Mexique	Légale depuis 1871	Non/ Union civile dans le District fédéral de Mexico (2007), Coahuila (2007), Colima (2013), Jalisco (2013) et Campeche (2013)	Non/ Légal dans 17 États : District fédéral de Mexico (2010), Quintana Roo (2012), Coahuila (2014), Chihuahua (2015), Nayarit (2015), Campeche (2016), Colima (2016), Jalisco (2016), Michoacán (2016), Morelos (2016), Chiapas (2017), Basse-Californie (2017), Puebla (2017), Basse-Californie du Sud (2019), Nuevo León (2019), Aguascalientes (2019), Hidalgo (2019), San Luis Potosí (2019)	Non/ Légale depuis 2010 dans le District fédéral de Mexico, 2014 dans l'État de Coahuila, 2016 dans les États de Colima et Michoacán	Non/ Aucune interdiction, mais plusieurs cas de refus de voir des gays servir l'armée mexicaine	Interdiction de toutes les discriminations	Non/ Légale depuis 2008 dans le District fédéral de Mexico
Montserrat (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2000	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2010	Non	Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Nicaragua	Légale depuis 2008	Non	Non	Non	Non	Interdiction de certaines discriminations	Non
Panama	Légale depuis 2008	Non	Non	Non	Pas d'armée	Non	Légale depuis 2006
Paraguay	Légale depuis 1880	Interdiction constitutionnelle depuis 1992	Interdiction constitutionnelle depuis 1992	Non	Oui	Non	Non
Pays-Bas caribéens (Municipalités à caractère particulier du royaume des Pays-Bas)	Légale	Oui	Légal depuis 2012	Oui	Responsabilité néerlandaise	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Pérou	Légale depuis 1836-1837	Non	Non	Non	Légale depuis 2009	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Porto Rico (territoire non incorporé des États-Unis)	Légale depuis 2003	Union civile depuis 2015	Légal depuis 2015	Légale depuis 2015	Responsabilité américaine	Interdiction de certaines discriminations	Oui
République dominicaine	Légale depuis 1822	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2010	Non	Non	Non	Non
Saint-Barthélemy (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Saint-Christophe-et-Niévès	Légale pour les hommes depuis 2022 Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Saint-Martin (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Saint-Martin (État autonome du royaume des Pays-Bas)	Légale	Unions célébrées aux Pays-Bas reconnues	Mariages célébrés aux Pays-Bas reconnus	Non	Responsabilité néerlandaise	Non	Non
Saint-Pierre-et-Miquelon (France d'outre-mer)	Légale depuis 1791	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Saint-Vincent-et-les-Grenadines	Illégale (Peine : amende, 10 ans de prison)	Non	Non	Non	Pas d'armée	Non	Non
Sainte-Lucie	Illégale pour les hommes (Peine : amende, 10 ans de prison) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Pas d'armée	Non	Non
Salvador	Légale depuis 1800	Non	Non	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Suriname	Légale depuis 1869	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Trinité-et-Tobago	Légale depuis 2018	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Uruguay	Légale depuis 1934	Union civile depuis 2008	Légal depuis 2013	Légale depuis 2009	Légale depuis 2009	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2009
Venezuela	Légale depuis 1997	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1999	Non	Légale depuis 1999	Interdiction de certaines discriminations	Non

Asie

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Pays	Législation sur l'homosexualité	Union civile pour les couples homosexuels	Mariage homosexuel	Adoption par les couples homosexuels	Personnes LGBT autorisées dans l'armée	Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle	Législation sur l'identité de genre
Afghanistan	Illégale (Peine : peine de mort, appliquée depuis le 15 août 2021, remise en place du régime Taliban)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Arabie saoudite	Illégale (Peine : prison à vie, peine de mort)^[30]	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Bahreïn	Légale depuis 1976	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Bangladesh	Illégale (Peine : 10 ans de prison, prison à vie)	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Bhoutan	Légale depuis 2021	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Brunei	Illégale (Peine : amende, 10 ans de prison, peine de mort par lapidation)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Birmanie	Illégale (Peine : prison à vie, jamais appliquée)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Cambodge	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1993, mariages à l'étranger reconnus	Non	Oui	Non	Non
Chine	Légale depuis 1997	Non	Non	Non	Oui	Non	Oui
Corée du Nord	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Corée du Sud	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Non	Non	Non	Non	Légale depuis 2006
Émirats arabes unis	Illégale (Peine : déportation, amende, 10 à 14 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Hong Kong (Région administrative spéciale de Chine)	Légale depuis 1991	Non	Non	Non	Responsabilité chinoise	Interdiction de toutes les discriminations^[31]^,^[32]	Oui
Inde	Légale depuis 2018	Oui^[33]	Non	Non	Non	Oui^[34]	Légale depuis 2014^[35]
Indonésie	Légale Illégale pour les musulmans dans la province d'Aceh (peine : 100 coups de fouet, 100 mois de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Irak	Légale depuis 2003	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Iran	Illégale (Peine : 74 coups de fouet, peine de mort)	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Israël	Légale depuis 1988	Cohabitation enregistrée depuis 1994	Non/ Mariages à l'Étranger reconnus	Légale depuis 2008	Légale depuis 1993	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Japon	Légale depuis 1880	Non/ Partenariat enregistré à Setagaya et Shibuya depuis 2015	Non	Non	Oui	Non/ Selon les villes	Oui
Jordanie	Légale depuis 1951	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Kazakhstan	Légale depuis 1998	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Kirghizistan	Légale depuis 1998	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Koweït	Illégale pour les hommes (Peine : amende, 6 ans de prison) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Laos	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Liban	Légale depuis 2014	Non	Non	Non	Oui	Non	Légale depuis 2016, changement légal du sexe sur la carte d'identité
Macao (Région administrative spéciale de Chine)	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Non	Non	Responsabilité chinoise	Interdiction de certaines discriminations	Non
Malaisie	Illégale pour les hommes et les femmes musulmanes (peine : amende, 2 à 20 ans de prison, coups de fouet)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Maldives	Illégale (Peine : 9 mois à 1 an de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Mongolie	Légale depuis 1961	Non	Non	Non	Oui	Non	Non
Népal	Légale depuis 2007	Non	Oui, il est validé depuis 2023.	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2007
Oman	Illégale (Peine : amende, 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Ouzbékistan	Illégale pour les hommes (Peine : 3 ans de prison) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Pakistan	Illégale (Peine : 2 ans de prison à peine de mort)	Non	Non	Non	Non	Non	Légale depuis 2010
Palestine	• Cisjordanie : Légale depuis 1951 • Bande de Gaza : Illégale pour les hommes (Peine : 10 ans de prison) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Philippines	Légale depuis 1933 Illégale pour les musulmans dans la ville de Marawi (Peine : amende)	Non	Non	Non	Légale depuis 2009	Non/ Selon les villes	Non
Qatar	Illégale (Peine : amende, 7 ans de prison, peine de mort)	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Singapour	Légal pour les hommes depuis 2022^[36] Légale pour les femmes depuis 2007	Non	Non	Non	Oui	Non	Oui
Sri Lanka	Illégale (Peine : amende, 10 ans de prison, jamais appliquée)	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Syrie	Illégale (Peine : 3 ans de prison)	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Tadjikistan	Légale depuis 1998	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Taïwan	Légale depuis 1895	Non/ Partenariat enregistré à Kaohsiung, Taichung et Taipei depuis 2015, Nouveau Taipei et Taïnan depuis 2016	Légal depuis 2019	Légale depuis 2023	Légale depuis 2002	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Thaïlande	Légale depuis 1956	Non	Non	Non	Légale depuis 2005	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Timor oriental	Légale depuis 1975	Non	Non	Non	Non	Interdiction de certaines discriminations	Non
Turkménistan	Illégale pour les hommes (Peine : 2 ans de prison) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Viêt Nam	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Yémen	Illégale (Peine : 100 coups de fouet, 1 à 7 ans de prison, peine de mort)	Non	Non	Non	Non	Non	Non

Europe

Depuis le 27 janvier 2014, l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.

Pays	Législation sur l'homosexualité	Union civile pour les couples homosexuels	Mariage homosexuel	Adoption par les couples homosexuels	Personnes LGBT autorisées dans l'armée	Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle	Législation sur l'identité de genre
Akrotiri et Dhekelia (Base militaire souveraine britannique)	Légale depuis 2000	Non	Légal depuis 2014	Non	Oui Responsabilité britannique	Interdiction de certaines discriminations	Non
Albanie	Légale depuis 1995. Majorité sexuelle unique depuis 2001	Non	Non	Non	Légale	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Allemagne	Légale depuis 1968 en RDA et 1969 en RFA, majorité sexuelle égale depuis 1994^[37]	Partenariat enregistré depuis 2001	Légal depuis 2017	Légale depuis 2017	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Andorre	Légale depuis 1990	Union stable depuis 2005, Union civile depuis 2014	Légal depuis 2023	Légale depuis 2014	Pas d'armée	Interdiction de toutes discriminations	Non
Arménie	Légale depuis 2003	Non	Non	Non	Non/ Pas interdit dans les textes, mais il existe de nombreux cas de militaires renvoyés au motif de leur orientation sexuelle^[38]	Non	Non
Autriche	Légale depuis 1971, majorité sexuelle égale depuis 2002	Partenariat enregistré depuis 2010	Légal depuis 2019	Légale depuis 2016	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Azerbaïdjan	Légale depuis 2000	Non	Non	Non	Oui	Non	Avec stérilisation
Belgique	Légale depuis 1793^{[n 1]} (majorité sexuelle inégale entre 1965 et 1985)	Cohabitation statutaire depuis 2000	Légal depuis 2003	Légale depuis 2006	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Biélorussie	Légale depuis 1994	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1994	Non	Non/ Bannis du service militaire, mais acceptés en temps de guerre	L'expression des droits LGBT considérée comme du terrorisme	Oui
Bosnie-Herzégovine	Légale depuis 1998 en fédération de Bosnie-et-Herzégovine, 2000 en république serbe de Bosnie et 2001 dans le district de Brčko	Non	Non	Non	Oui	Interdiction de certaines discriminations	Non
Bulgarie	Légale depuis 1968	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1991	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Chypre	Légale depuis 1998	Cohabitation civile depuis 2015	Non	Non	Bannis du service militaire	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Chypre du Nord	Légale depuis 2014^[39]	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2014
Croatie	Légale depuis 1977 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1998)	Partenariat de vie depuis 2014	Interdiction constitutionnelle depuis 2013	Responsabilité parentale reconnue depuis 2014; Adoption reconnue par Cour constitutionnelle depuis 2020^[40]	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Danemark	Légale depuis 1933 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1976)	Partenariat enregistré de 1989 à 2012	Légal depuis 2012	Légale depuis 2010	Oui	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Espagne	Légale depuis 1979	Cohabitation enregistrée depuis 1994	Légal depuis 2005	Légale depuis 2005	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Légal depuis 2007
Estonie	Légale depuis 1992	Accord de cohabitation à partir de 2016	Il est validé par le gouvernement en 2023 ; les couples de même sexe pourront se marier dès janvier 2024	Adoption par le beau-parent à partir de 2016	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Îles Féroé (Pays constitutif du Danemark)	Légale depuis 1933	Non	Légal depuis 2017	Légale depuis 2017	Oui Responsabilité danoise	Interdiction de certaines discriminations	Non
Finlande	Légale depuis 1971	Partenariat enregistré depuis 2002	Légal depuis 2017	Légale depuis 2017	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
France	Légale depuis 1791 (majorité sexuelle inégale entre 1942 et 1982)	Pacte civil de solidarité depuis 1999	Légal depuis 2013	Légale depuis 2008, adoption conjointe légale depuis 2013	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Sans stérilisation
Géorgie	Légale depuis 2000	Non	Non	Non	Non	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Gibraltar (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 1993	Partenariat civil depuis 2014	Légal depuis 2016	Légale depuis 2014	Oui Responsabilité britannique	Interdiction de certaines discriminations	Non
Grèce	Légale depuis 1951 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 2015)	Partenariat civil depuis 2015	Oui depuis 2024.	Oui depuis 2024.	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Guernesey (Dépendance de la Couronne Britannique)	Légale depuis 1983	Non	Légal depuis 2017	Légale depuis 2017	Oui Responsabilité britannique	Interdiction de certaines discriminations	Oui Légale depuis 2007
Hongrie	Légale depuis 1962 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 2002)	Partenariat enregistré depuis 2009	Interdiction constitutionnelle depuis 2012	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations mais interdiction de la « propragande LGBT » auprès des mineurs depuis 2021	Non^[41]
Irlande	Légale depuis 1993	Partenariat civil depuis 2011	Légal depuis 2015	Légale depuis 2015	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2015
Islande	Légale depuis 1940	Partenariat enregistré depuis 1996	Légal depuis 2010	Légale depuis 2006	Pas d'armée	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Italie	Légale depuis 1890	Union civile depuis 2016	Non	Adoption par le beau-parent à partir de 2016	Oui	Interdiction de certaines discriminations	Légale depuis 1982
Jersey (Dépendance de la Couronne Britannique)	Légale depuis 1990	Partenariat civil depuis 2012	Légal depuis 2018	Légale depuis 2012	Oui Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Oui Légale depuis 2010
Kosovo	Légale depuis 1994	Non	Non	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Lettonie	Légale depuis 1992 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1998)	Union civile depuis 2024	Interdiction constitutionnelle depuis 2006	Non	Oui	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Liechtenstein	Légale depuis 1989	Partenariat enregistré depuis 2011	Non	Non	Pas d'armée	Non	Non
Lituanie	Légale depuis 1993 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 2004)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1992	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2003
Luxembourg	Légale depuis 1795^{[n 2]}	Partenariat enregistré depuis 2004	Légal depuis 2015	Légale depuis 2015	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Macédoine du Nord	Légale depuis 1996	Non	Non	Non	Oui	Non	Non
Malte	Légale depuis 1973	Union civile depuis 2014	Légal depuis 2017	Légale depuis 2014	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2015
Île de Man (Dépendance de la Couronne Britannique)	Légale depuis 1992	Partenariat civil depuis 2011	Légal depuis 2016	Légale depuis 2011	Oui Responsabilité britannique	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Moldavie	Légale depuis 1995	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1994	Non	Oui	Non	Avec stérilisation
Monaco	Légale depuis 1793^{[n 3]}	Non	Non	Non	Responsabilité française	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Monténégro	Légale depuis 1977	Partenariat civil depuis 2020	Interdiction constitutionnelle depuis 2007	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Norvège	Légale depuis 1972	Partenariat enregistré de 1993 à 2009	Légal depuis 2009	Légale depuis 2009	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Pays-Bas	Légale depuis 1811^{[n 4]} (majorité sexuelle inégale entre 1911 et 1971)	Partenariat enregistré depuis 1998	Légal depuis 2001	Légale depuis 2001	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Pologne	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1997	Non	Oui	Interdiction de certaines discriminations	Oui
Portugal	Légale depuis 1983	Cohabitation enregistrée depuis 2001	Légal depuis 2010	Légale depuis 2016	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Roumanie	Légale depuis 1996	Non	Non	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Royaume-Uni	Légale depuis 1967 en Angleterre et au pays de Galles, 1981 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord	Partenariat civil depuis 2005	Légal en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse depuis 2014 et depuis 2019 en Irlande du Nord	Légal en Angleterre et au pays de Galles depuis 2005, en Écosse depuis 2009 et en Irlande du Nord depuis 2013	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Russie	Légale depuis 1993	Non	Non	Non	Oui	Interdiction de la « propagande LGBT » auprès de mineurs	Illégal depuis 2023
Saint-Marin	Légale depuis 1865	Cohabitation enregistrée depuis 2012	Non	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Non
Serbie	Légale depuis 1981 en Voïvodine et depuis 1994 nationalement	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2006	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Légale depuis 2007
Slovaquie	Légale depuis 1962 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1990)	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2014^[42]	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Slovénie	Légale depuis 1977	Partenariat enregistré depuis 2006	Légal depuis 2022	Légale depuis 2005	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Suède	Légale depuis 1944 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1978)	Partenariat enregistré de 1995 à 2009	Légal depuis 2009	Légale depuis 2003	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Suisse	Légale depuis 1942 (national). Légale depuis 1798 pour les cantons de Genève, de Vaud, du Valais et du Tessin. Majorité sexuelle inégale jusqu'en 1992 (national).	Partenariat enregistré depuis 2007	Légal depuis le 1^er juillet 2022	Légal depuis le 1^er juillet 2022	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Tchéquie	Légale depuis 1962 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1990)	Partenariat enregistré depuis 2006	Non	Non	Oui	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Turquie	Légale depuis 1858	Non	Non	Non	Non	Non	Avec stérilisation
Ukraine	Légale depuis 1991	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 1996	Non	Non/ Selon les commissions régionales	Non	Avec stérilisation
Vatican	Légale depuis 1890	Non	Non	Non	Pas d'armée	Non	Non

Océanie

Pays	Législation sur l'homosexualité	Union civile pour les couples homosexuels	Mariage homosexuel	Adoption par les couples homosexuels	Personnes LGBT autorisées dans l'armée	Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle	Législation sur l'identité de genre
Australie	Légale en Australie-Méridionale depuis 1972, à Victoria depuis 1981, en Nouvelle-Galles du Sud depuis 1983, au territoire du Nord depuis 1984, en Australie-Occidentale depuis 1990, au Queensland depuis 1991 et en Tasmanie depuis 1997	Reconnaissance en fonction des États depuis 2009^[43]	Légale depuis 2017	Oui/ Adoption conjointe permise en ACT, Nouvelle-Galles du Sud, Tasmanie et en Australie-Occidentale	Depuis 1992	Interdiction de toutes les discriminations	Les personnes transgenres peuvent se déclarer comme telles dans leurs passeports avec une option X^[44]
Fidji	Légale depuis 2010^[45]	Non	Non	Non	Non	Interdiction de certaines discriminations	Non
Guam (territoire non incorporé des États-Unis)	Légale depuis 1978	Légale depuis 2013	Légale depuis 2015	Légale depuis 2002	Responsabilité américaine	Oui	Oui
Îles Cook (État associé du royaume de Nouvelle-Zélande)	Illégale pour les hommes (Peine : 5 à 14 ans de prison, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Depuis 2013	Responsabilité néo-zélandaise	Interdiction de certaines discriminations	Non
Île Christmas (territoire extérieur de l'Australie)	Légale	Oui	Légale depuis 2017	Non	Responsabilité australienne	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Îles Cocos (territoire extérieur de l'Australie)	Légale	Oui	Légal depuis 2017	Non	Responsabilité australienne	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Île de Pâques (territoire spécial du Chili)	Légale depuis 1999	Légale depuis 2015	Non	Non	Responsabilité chilienne	Oui	Légale depuis 2007
Îles Mariannes du Nord (territoire non incorporé des États-Unis)	Légale depuis 1983	Légale depuis 2013	Légale depuis 2015	Non	Responsabilité américaine	Oui	Oui
Îles Marshall	Légale depuis 2005	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Île Norfolk (territoire autogouverné associé à l'Australie)	Légale depuis 1993	Oui	Légal depuis 2017	Non	Responsabilité australienne	Interdiction de toutes les discriminations	Oui
Îles Pitcairn (territoire britannique d'outre-mer)	Légale depuis 2001	Légale depuis 2015	Légal depuis 2015	Légale depuis 2015	Responsabilité britannique	Interdiction constitutionnelle de toutes les discriminations	Oui
Kiribati	Illégale pour les hommes (Peine : 3 à 14 ans de prison, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Micronésie	Légale	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Nauru	Légale depuis 2016 pour les hommes^[46]; jamais illégale pour les femmes	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Niue (État associé du royaume de Nouvelle-Zélande)	Légale depuis 2007^[47]	Non	Non	Non	Responsabilité néo-zélandaise	Non	Non
Nouvelle-Calédonie (France d'outre-mer)	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Pacte civil de solidarité depuis 2009	Légal depuis 2013	Légale depuis 2008, adoption conjointe légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Nouvelle-Zélande	Légale depuis 1986	Cohabitation enregistrée depuis 2001 ; union civile depuis 2005	Légal depuis 2013	Légale depuis 2013	Légale depuis 1993	Interdiction de toutes les discriminations	Dans le chapitre « sex discrimination » de l'Human Rights Act 1993 depuis 2006.
Palaos	Légale depuis 2014^[48]	Non	Interdiction constitutionnelle depuis 2008	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Illégale pour les hommes (Peine: 3 à 14 ans de prison, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Oui
Polynésie française (France d'outre-mer)	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Pacte civil de solidarité depuis 2009	Légal depuis 2013	Légale depuis 2008, adoption conjointe légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation
Salomon	Illégale (Peine: 14 ans de prison, jamais appliquée)	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Samoa	Illégale pour les hommes (Peine: 7 ans de prison, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Interdiction de toutes les discriminations	Communauté transgenre fa'afafine reconnue comme coutumes traditionnelles.
Samoa américaines (territoire non incorporé des États-Unis)	Légale depuis 1980	Légale depuis 2013	Non	Non	Responsabilité américaine	Oui	Oui
Tokelau (territoire du royaume de Nouvelle-Zélande)	Légale depuis 2007	Non	Non	Non	Responsabilité néo-zélandaise	Non	Non
Tonga	Illégale pour les hommes (Peine : 10 ans de prison, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Tuvalu	Illégale pour les hommes (Peine : 14 ans de prison, jamais appliquée) Légale pour les femmes	Non	Non	Non	N'a pas d'armée	Non	Non
Vanuatu	Légale depuis 2007	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Wallis-et-Futuna (France d'outre-mer)	Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé)	Pacte civil de solidarité depuis 2009	Légal depuis 2013	Légale depuis 2008, adoption conjointe légale depuis 2013	Responsabilité française	Interdiction de toutes les discriminations	Avec stérilisation

Notes et références

Notes

↑ Départements français des Deux-Nèthes, de l'Escaut, de Jemmapes, de la Lys, de Meuse-Inférieure, de l'Ourthe, de Sambre-et-Meuse.
↑ Département français des Forêts.
↑ Département français des Alpes-Maritimes.
↑ Départements français des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-l'Yssel, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhin, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur, de Zuyderzée.

Références

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Voir aussi

Bibliographie

En français

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En anglais

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(en) Ryan R. Thoreson, Transnational LGBT Activism: Working for Sexual Rights Worldwide, University Of Minnesota Press, 2014 (ISBN 0816692742)

Liens externes

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