Droits LGBT à Saint-Marin

Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et Saint-Marin.

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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Saint-Marin disposent d'une reconnaissance légale, mais possèdent moins de droits que les couples hétérosexuels.

Droit saint-marinais et homosexualité

La pénalisation de l'homosexualité à Saint-Marin a été abolie en 1864^[1]. Cependant, en 1974 le Grand Conseil général adopte un Code Pénal, entré en vigueur en 1975, avec un article 274 disposant : « Les actes homosexuels pourront être punis d'un emprisonnement de 3 mois à un an, si ceux-ci sont habituels et ont causé un scandale public »^[2]. Celui-ci est abrogé en septembre 2004 par la loi n°121 du 23 septembre 2004^[3].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Article détaillé : Mariage homosexuel à Saint-Marin.

La reconnaissance légale des couples homosexuels intervient progressivement à partir des années 2010 à Saint-Marin. Le 17 juin 2012, le Grand Conseil général adopte une loi permettant aux personnes étrangères en couple avec un saint-marinais du même sexe, de rester dans le pays. Cette loi ne donne pas de droits supplémentaires (en dehors de l'immigration) à ces couples, mais a été salué comme une avancée historique^[4]. Le projet de loi est adopté par 30 voix contre 20^[5].

En avril 2014, un Saint-Marinais marié à Londres a déposé une pétition pour lancer le débat sur la reconnaissance des mariages homosexuels étrangers à Saint-Marin^[6]. Le 19 septembre 2014, le Grand Conseil général a débattu et rejeté les modifications proposées par 35 voix contre 15^[7]. Le 8 avril 2015, ce même homme décide de tout faire pour faire enregistrer son mariage dans le pays^[8].

Le Grand Conseil général vote l'ouverture de l'union civile aux couples homosexuels le 16 novembre 2018, par 40 voix pour, 4 contres et 4 abstentions^[9]. La première union civile homosexuelle a lieu en 2019^{[réf. nécessaire]}.

Lors du référendum saint-marinais du 2 juin 2019, la proposition de loi interdisant les discriminations basées sur l'orientation sexuelle est approuvée par 71,46 % des votants^[10].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité	Depuis 1864
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Oui
Interdiction des discours de haine contre les LGBT	liées à l'orientation sexuelle en 2019
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	Oui
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	Oui depuis le référendum de 2019
Mariage civil	Non
Partenariat civil	Oui (depuis 2019)
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires	Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée	Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Non
Autorisation du don de sang pour les HSH	Oui

Références

↑ (en) « San Marino », sur wordpress.com, 22 février 2015 (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (en) « LAW REFORM IN SAN MARINO », sur qrd.org (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (en) « San Marino: Governors to consider recognising overseas same-sex marriages », sur pinknews.co.uk, 8 avril 2014 (consulté le 23 octobre 2019).
↑ « Saint-Marin reconnaît les couples gays et lesbiens », sur 360.ch (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (en) « San Marino axes medieval law to let gay couples live together », sur Gay Star News, 27 juin 2012 (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (en) « San Marino Considering Recognition of Gay Marriages », sur towleroad.com, 8 avril 2014 (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (en) « San Marino rebuffs same sex marriage, abortion proposals », sur Gazzetta del Sud (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (it) « Chiesta a San Marino la prima trascrizione di matrimonio gay », sur San Marino Rtv, 8 avril 2015 (consulté le 23 octobre 2019).
↑ (en-GB) James Besanvalle, « BREAKING: San Marino passes civil union law for same-sex couples », sur Gay Star News, 16 novembre 2018 (consulté le 30 août 2022).
↑ (en) Viola Stefanello, « San Marino bans discrimination based on sexual orientation », sur euronews, 4 juin 2019 (consulté le 30 août 2022).

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