Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002

Autre nom

Conseil européen de Copenhague

Date(s)

12 et 13 décembre 2002

Lieu

Copenhague

Président

Anders Fogh Rasmussen
(Premier ministre du Danemark)

Thème(s)

Élargissements futurs
Fonctionnement du Conseil compte tenu de l'élargissement
Politique européenne en matière de sécurité et de défense
Moyen-Orient/Irak
Divers

Déclaration finale

Conclusions du Conseil européen

Chronologie des réunions

Conseil européen des 24 et 25 octobre 2002

Conseil européen du 17 février 2003

modifier

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002, aussi appelé Conseil européen de Copenhague a été présidé par Anders Fogh Rasmussen. Il a été marqué par la décision des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l'UE de conclure les négociations d'adhésion de dix États candidats (Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie) et de fixer comme date de la première phase du cinquième élargissement de l'Union européenne au 1^er mai 2004. En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, l'Union européenne se fixe comme objectif de les accueillir comme États membres ultérieurement^[1]

Points abordés

Cas de Chypre

Article connexe : Adhésion de Chypre à l'Union européenne.

Les négociations d'adhésion de Chypre s'achèvent alors que l'île est toujours divisée et que les Chypriotes grecs vont majoritairement rejeter un plan proposé par l'ONU dans le but de créer un État fédéral bi-communautaire, deux ans plus tard. Le Conseil européen estime à ce moment qu'un règlement rapide du problème est envisageable et que dans ce cas, des adaptations devront être faites pour permettre l'intégration des Chypriotes turcs. En cas d'absence de règlement, le Conseil prévoit que l'application de l'acquis communautaire dans la partie nord de l'île sera suspendu^[2].

Bulgarie et Roumanie

Articles connexes : Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

L'Union approuve la poursuite des efforts prévus dans la feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie et visant notamment à augmenter de façon importante l'aide de préadhésion dans des domaines clés tels que la justice et les affaires intérieures. Les deux pays seront finalement intégré à l'UE en 2007.

Turquie

Article connexe : Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Le Conseil européen rappelle la décision qu'il a prise en 1999 à Helsinki, selon laquelle la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats.

Sécurité maritime/pollution marine

Le Conseil a lieu un mois après le naufrage du pétrolier Prestige ; outre le soutien apporté aux régions touchées, le Conseil salue les efforts résolus réalisés au sein de la Communauté européenne et de l'Organisation maritime internationale (OMI), depuis l'accident de l'Erika, pour renforcer la sécurité maritime et les mesures de prévention de la pollution^[3].

Sources

Références

↑ « Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur l'élargissement (12-13 décembre 2002) », sur le site du CVCE (consulté le 4 mars 2017).
↑ « Conclusions de la présidence sur le Conseil européen de Copenhague », sur le site de la Commission européenne (consulté le 4 mars 2017).
↑ « Retour sur la dernière présidence française en 2000 », sur le site de La Documentation française (consulté le 6 mars 2017).

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Daniela Heimerl, « Copenhague acte II », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, vol. n° 1031, n^o 1,‎ 2003, p. 8-19 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne)

Compléments

Liens externes

Ressources documentaires, sur le site du CVCE.
Conclusios du Conseil européen, sur le site de la Commission européenne.

v · m Réunions du Conseil européen
Europe des Neuf	1975 : 10 et 11 mars (P^ce irlandaise) 16 et 17 juillet (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce italienne) 1976 : 1^er et 2 avril (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 juillet (P^ce néerlandaise) 29 et 30 novembre (P^ce néerlandaise) 1977 : 25 et 27 mars (P^ce britannique) 29 et 30 juin (P^ce britannique) 5 et 6 décembre (P^ce belge) 1978 : 7 et 8 avril (P^ce danoise) 6 et 7 juillet (P^ce allemande) 4 et 5 décembre (P^ce allemande) 1979 : 12 et 13 mars (P^ce française) 21 et 22 juin (P^ce française) 29 et 30 novembre (P^ce irlandaise) 1980 : 17 et 18 avril (P^ce italienne) 12 et 13 juin (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Dix	1981 : 23 et 24 mars (P^ce néerlandaise) 29 et 30 juin (P^ce néerlandaise) 26 et 27 novembre (P^ce britannique) 1982 : 29 et 30 mars (P^ce belge) 28 et 29 juin (P^ce belge) 3 et 4 décembre (P^ce danoise) 1983 : 21 et 22 mars (P^ce allemande) 17 au 19 juin (P^ce allemande) 4 au 6 décembre (P^ce grecque) 1984 : 19 et 20 mars (P^ce française) 25 et 26 juin (P^ce française) 3 et 4 décembre (P^ce irlandaise) 1985 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 28 et 29 juin (P^ce italienne) 2 et 3 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Douze	1986 : 26 et 27 juin (P^ce néerlandaise) 5 et 6 décembre (P^ce britannique) 1987 : 29 et 30 juin (P^ce belge) 4 et 5 décembre (P^ce danoise) 1988 : 11 et 13 février (P^ce allemande) 27 et 28 juin (P^ce allemande) 2 et 3 décembre (P^ce grecque) 1989 : 26 et 27 juin (P^ce espagnole) 18 novembre (P^ce française) 8 et 9 décembre (P^ce française) 1990 : 28 avril (P^ce irlandaise) 25 et 26 juin (P^ce irlandaise) 27 et 28 octobre (P^ce italienne) 14 et 15 décembre (P^ce italienne) 1991 : 8 avril (P^ce luxembourgeoise) 28 et 29 juin (P^ce luxembourgeoise) 9 et 10 décembre (P^ce néerlandaise) 1992 : 26 et 27 juin (P^ce portugaise) 16 octobre (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce britannique) 1993 : 21 et 22 juin (P^ce danoise) 29 octobre (P^ce belge) 10 et 11 décembre (P^ce belge) 1994 : 24 et 25 juin (P^ce grecque) 9 et 10 décembre (P^ce allemande)
Europe des Quinze	1995 : 26 et 27 juin (P^ce française) 15 et 16 décembre (P^ce espagnole) 1996 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 21 et 22 juin (P^ce italienne) 13 et 14 décembre (P^ce irlandaise) 1997 : 16 et 17 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 novembre (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 décembre (P^ce luxembourgeoise) 1998 : 3 mai (P^ce britannique) 15 et 16 juin (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce autrichienne) 1999 : 25 et 26 mars (P^ce allemande) 3 et 4 juin (P^ce allemande) 15 et 16 octobre (P^ce finlandaise) 10 et 11 décembre (P^ce finlandaise) 2000 : 23 et 24 mars (P^ce portugaise) 19 et 20 juin (P^ce portugaise) 13 et 14 octobre (P^ce française) 7 et 9 décembre (P^ce française) 2001 : 23 et 24 mars (P^ce suédoise) 15 et 16 juin (P^ce suédoise) 21 septembre (P^ce belge) 19 octobre (P^ce belge) 14 et 15 décembre (P^ce belge) 2002 : 15 et 16 mars (P^ce espagnole) 21 et 22 juin (P^ce espagnole) 24 et 25 octobre (P^ce danoise) 12 et 13 décembre (P^ce danoise) 2003 : 17 février (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 16 et 17 avril (P^ce grecque) 19 au 21 juin (P^ce grecque) 4 octobre (P^ce italienne) 16 et 17 octobre (P^ce italienne) 12 et 13 décembre (P^ce italienne)
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