Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
| Conseil européen | ||||||||
| Date(s) | et | |||||||
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| Lieu |  Bruxelles | |||||||
| Président | Charles Michel (Président du Conseil européen) | |||||||
| Thème(s) |
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| Déclaration finale | « Conseil européen, 10-11 décembre 2020 » | |||||||
| Chronologie des réunions | ||||||||
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Le Conseil européen des et est consacré au plan de relance européen, à la situation épidémiologique concernant la Covid-19 en Europe, à la politique de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, aux questions touchant la sécurité de l'UE et aux relations extérieures de l'UE.
Les dirigeants européens s'accordent définitivement sur le plan de relance et le budget européen 2021-2027, trois semaines après le véto de la Hongrie et de la Pologne qui remettait en cause l'accord qualifié d'historique intervenu lors du sommet des Vingt-Sept en juillet dernier.
CFP 2021-2027 et Next Generation EU
Articles détaillés : Budget de l'Union européenne et Plan de relance européen de 2020.
Budapest et Varsovie s'opposaient à un mécanisme conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit. Un compromis a été trouvé par la présidence allemande par lequel ce mécanisme[1] est préservé mais assorti de « clarifications » et laisse la possibilité à ces deux pays de déposer un recours auprès de la Cour de justice de l’UE pour vérifier que le mécanisme État de droit est conforme aux traités. Assurance a aussi été donnée qu’aucune procédure ne sera lancée par la Commission contre ces pays jusqu’à ce que la Cour ne rende son arrêt[2],[3].
Changement climatique
Le Conseil européen approuve un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, afin d'atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, conformément aux objectifs de l'accord de Paris[4],[5].
Sécurité
Les échanges portent sur la lutte contre le terrorisme, et contre l'incitation à la haine, à la violence et à l'intolérance. Les dirigeants demandent que soient intensifiées les actions contre les contenus illicites et à caractère terroriste en ligne. Ils demandent aussi que les bases de données et systèmes d'information européens à la disposition des services répressifs et des autorités judiciaires continuent d'être développés, « en particulier pour ce qui est d'introduire dans les bases de données des informations pertinentes concernant les personnes qui représentent une menace grave de terrorisme ou d'extrémisme violent »[6].
Sur ce même sujet, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres sont parvenus à un accord pour l’adoption d’un règlement visant à faire retirer par les plates-formes les contenus « à caractère terroriste » sur Internet dans un délai d’une heure à la suite de l'émission d'une injonction de suppression par une autorité nationale compétente[7],[8].
Relations extérieures
Article détaillé : Relations entre la Turquie et l'Union européenne.
Les dirigeants ont déclaré qu'ils étaient prêts à discuter de priorités communes avec le nouveau président des États-Unis[6].
Les échanges portent essentiellement sur les relations de l'UE avec la Turquie dans le contexte de la situation d'ensemble en Méditerranée orientale. Les Vingt-Sept sont divisés sur l'ampleur des mesures à adopter en réponse aux actions turques. Les dirigeants adoptent des sanctions minimales contre la Turquie, qui visent les responsables des opérations d’exploration gazière en Méditerranée, et renvoient à plus tard des mesures plus lourdes à l’égard du régime d’Erdoğan[6],[9].
Sources
Références
- ↑ « Cadre financier pluriannuel et plan de relance: le Conseil arrête un mandat de négociation avec le Parlement sur le règlement relatif à la protection du budget de l'Union », sur Consilium,
- ↑ Les Vingt-Sept parviennent à débloquer le plan de relance post-Covid
- ↑ Le plan de relance européen est débloqué
- ↑ Conclusions du Conseil européen
- ↑ Les dirigeants de l’Union européenne s’accordent pour réduire d’au moins 55 % leurs émissions de CO2 d’ici à 2030
- ↑ a b et c Conseil européen, 10-11 décembre 2020
- ↑ Action menée par l'UE face à la menace terroriste
- ↑ « L’Union européenne s’accorde sur un retrait en une heure des contenus « à caractère terroriste » sur Internet », Le Monde, (lire en ligne)
- ↑ Divisés, les Vingt-Sept adoptent des sanctions minimales contre la Turquie
Bibliographie
Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
Documents de l'UE
- « Conseil européen, 10-11 décembre 2020 », sur Consilium, .
- « Conclusions du Conseil européen, 10 et 11 décembre 2020 », sur Consilium, .
- « Multiannual Financial Framework (MFF) 2021-2027 and Recovery Package - Regulation of the European Parliament and of the Council on a general regime of conditionality for the protection of the Union budget », sur Consilium, .
- (en) « Regulation of the European parliament and of the Council on a general regime of conditionality for the protection of the Union budget », sur Parlement européen, .
- « Action menée par l'UE face à la menace terroriste », sur Consilium, .
Articles
- Anne Rovan, « Les Vingt-Sept parviennent à débloquer le plan de relance post-Covid », Le Figaro, (lire en ligne).
- Virginie Malingre, « Le plan de relance européen est débloqué », Le Monde, (lire en ligne).
- « Les dirigeants de l’Union européenne s’accordent pour réduire d’au moins 55 % leurs émissions de CO2 d’ici à 2030 », Le Monde, (lire en ligne).
- Jean-Pierre Stroobants, « Divisés, les Vingt-Sept adoptent des sanctions minimales contre la Turquie », Le Monde, (lire en ligne).
- « Covid-19, plan de relance, Brexit... Les cinq dossiers sensibles au programme du sommet européen », Franceinfo, (lire en ligne).
Compléments
Articles connexes
- Réunions du Conseil européen
- Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne en 2020
- Réactions des institutions de l'Union européenne à la pandémie de Covid-19
- Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne de 1973 à 2019
- Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Liens externes
- Budget de l'UE sur le site de la Commission européenne.
- Relations UE-Chine : Une vision stratégique sur le site de la Commission européenne.
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