Tribunal spécial irakien

Cet article est une ébauche concernant l’Irak.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d'exception qui a pour mission de juger les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien, et notamment de Saddam Hussein.

Ses membres ont été choisis trois jours avant l'arrestation du chef d'État irakien.

Il n'est compétent que pour les crimes commis entre le et le .

Il est présidé par le juge en en chef Rizgar Mohammed Amin.

Histoire

Le TSI est mis en place par l'Autorité provisoire de la coalition et est approuvé par le Gouvernement intérimaire irakien.

Ses statuts, définitifs le , mêlent du droit américain (procédure accusatoire) et du droit égyptien (inspiré du droit pénal français, inquisitoire). En cas d'insuffisance de ces statuts, il est prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

Il reprend la procédure anglo-saxonne de notification de charge à l'accusé (celle de Saddam Hussein a été télévisée), mais ne permet pas aux avocats de celui-ci de rencontrer leurs clients.

Jugements

  • Saddam Hussein : Ancien président de l'Iraq, condamné à mort, et pendu en
  • Barzan Al-Tikriti : demi-frère de Hussein et ancien chef du renseignement, condamné à mort et pendu en
  • Awad Hamed al-Bandar : juge en chef irakien sous la présidence de Saddam Hussein, condamné à mort
  • Ali Hassan al-Majid : ancien politicien et chimiste, condamné à mort et pendu en
  • Abid Hamid Mahmud : ancien commandant, condamné à mort et pendu en
  • Tarek Aziz : condamné à mort, (sentence non appliquée).
  • Hussein Rashid al-Tikriti : ministre de la guerre, condamné à mort, (sentence non appliquée)
  • Abdel Aziz al-Douri : militaire, emprisonnement à perpétuité
  • Muzahim Sa'b Hassan al-Tikriti : responsable local du parti Baas (acquitté le 5 novembre 2006).
  • Taha Yassine Ramadan, ancien vice-président (exécuté par pendaison le 20 mars 2007)
  • Awad Ahmed al-Bandar, adjoint du chef de cabinet de Saddam Hussein (exécuté par pendaison le 15 janvier 2007) ;
  • Abdallah Kadhem Roueid, responsable local du parti Baas (condamné à 15 ans de prison le 5 novembre 2006) ;
  • Mezhar Abdallah Roueid, responsable local du parti Baas (condamné à 15 ans de prison le 5 novembre 2006) ;
  • Ali Daeh Ali, responsable local du parti Baas (condamné à 15 ans de prison le 5 novembre 2006) ;
  • Mohammed Azzam al-Ali, responsable local du parti Baas (acquitté le 5 novembre 2006).

Liens externes

  • (en + ar) Le statut du Tribunal spécial irakien (le site a expiré le et est en attente de renouvellement ou d'effacement)
  • (fr) Dossier spécial Yahoo! Actualités
  • (fr) Edition spéciale du "Nouvel Observateur"
v · m
Procès pour crimes pénaux internationaux devant des juridictions nationales
Guerres de Bourgogne (1474-1477)
Saint-Empire Pierre de Hagenbach
Première Guerre mondiale (1914-1918)
Allemagne Procès de Leipzig
Turquie Procès d'Istanbul
Seconde Guerre mondiale (1939-1945)
Allemagne
Allemagne (tribunaux militaires américains)
Allemagne (tribunal militaire britannique)
Allemagne (tribunal militaire canadien) Kurt Meyer
Autriche
Canada Imre Finta
France
Finlande Procès pour responsabilité de guerre en Finlande
Hongrie
Israël
Italie
Pays-Bas Jacob Luitjens
Pologne
République de Chine Tribunal des crimes de guerre de Nankin
Roumanie Tribunal populaire roumain
Royaume-Uni Anthony Sawoniuk
URSS Procès de Khabarovsk
Yougoslavie Procès de Belgrade
Dictature de Mouammar Kadhafi (1969-2011)
Libye
Dictature de Saddam Hussein (1968-2003)
Irak Tribunal spécial irakien
Guerre de libération du Bangladesh (1971)
Bangladesh Tribunal pour les crimes internationaux du Bangladesh
Dictature militaire au Chili (1973-1990)
Chili
Royaume-Uni Augusto Pinochet (procès aux fins d'extradition vers l'Espagne)
France Hermán Julio Brady Roche (in abstentia)
Dictature militaire en Argentine (1976-1983)
Argentine Jorge Rafael Videla
Espagne Adolfo Scilingo
Dictature de Mengistu Haile (1977-1991)
Éthiopie Mengistu Haile Mariam
Dictature d'Hissène Habré (1982-1990)
Belgique Hissène Habré (in abstentia)
Tchad Hissène Habré
Régime militaire au Guatemala (1982-1983)
Guatemala Efraín Ríos Montt
Espagne
Première guerre civile libérienne (1989-1996)
France
  • Kunti Kamara
Guerre civile algérienne (1991-2002)
France
  • Abdelkader Mohamed
  • Hocine Mohamed
Suisse Khaled Nezzar (in absentia)
Génocide des Tutsi au Rwanda (1994)
Canada
France Pascal Simbikangwa
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de l’Irak