Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Situation
Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Région	Sierra Leone
Création	16 janvier 2002
Dissolution	2 décembre 2013
Siège	Freetown Sierra Leone

Site web	rscsl.org
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierraléonaise. Il a existé de 2002 à 2013.

Historique

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315^[1] qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en juillet 2002. Les juges prêtent serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation sont confirmés en mars 2003.

En 2012, Charles Taylor, ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg^[2].

Le tribunal cesse ses activités le 2 décembre 2013, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.

Compétences

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierraléonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations

Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :

Charles Taylor, en exil au Nigeria de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars 2006 en Sierra Leone
Moinina Fofana (en)
Samuel Hinga Norman, mort en prison le 22 février 2007
Allieu Kondewa (en)
Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
Augustine Gbao (en)
Morris Kallon
Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
Issa Sesay (en)
Alex Tamba Brima (en)
Brima Bazzy Kamara (en)
Santigie Borbor Kanu (en)
Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 1^er juin 2003
Samuel Norman
Allieu Kondewa (en)
Santigie Kanu (en)
Brima Samura
Margaret Brima
Neneh Jalloh
Esther Kamara
Anifa Kamara
Hassan Bangura
Samuel Kargbo
Eric Senessie
Courtenay Griffiths
Prince Taylor

Références

↑ (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, 14 août 2000. Consultée le 2 juin 2009.
↑ (en) « Sierra Leone : Landmark Conviction of Liberian Ex-President », sur Human Rights Watch, 26 avril 2012 (consulté le 11 novembre 2023).

Voir aussi

Bibliographie

Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008

Liens externes

(en) Site officiel
(fr) Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, sur le site du CICR

v · m

Droit international pénal

Sources du droit international pénal

Droit international coutumier
Jus cogens
Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868
Conférences de La Haye (1^re et 2^de)
Conventions de Genève
Droit international humanitaire
Charte de Nuremberg
Principes de Nuremberg
Charte des Nations unies
Convention contre le génocide
Convention contre la torture
Statut de Rome

Crimes en droit international pénal et droit pénal international

Tribunaux internationaux et internationalisés

Post-Seconde Guerre mondiale	Procès de Nuremberg Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient
Tribunaux ad hoc	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Juridictions mixtes	Tribunal spécial pour la Sierra Leone Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens Tribunal spécial pour le Timor oriental Tribunal spécial pour le Liban Chambres africaines extraordinaires
Juridiction permanente	Cour pénale internationale

Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
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Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone