Procédure d'adhésion de la Finlande à l'Union européenne

Adhésion de la Finlande à l'Union européenne

La Finlande en orange et l'Union européenne à 12 en vert.

Données clés
Dépôt de candidature	1^er juillet 1991
Date d'adhésion	1^er janvier 1995

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La procédure d’adhésion de la Finlande à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Finlande de rejoindre l'Union européenne le 1^er janvier 1995. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 15 États.

Historique

Référendums et traité d'adhésion

Articles détaillés : Référendums finlandais et ålandais sur l'adhésion à l'Union européenne.

À la suite des résultats des deux référendums (Finlande et Åland), la Finlande signe le traité de Corfou en 1994 et intègre l'Union européenne le 1^er janvier 1995, lors du quatrième élargissement de l'Union européenne. Åland signe un protocole spécifique confirmant les dispositions spécifiques relatives à son statut vis-à-vis de la Finlande et de l'Union européenne.

Questions liées à l'adhésion finlandaise

La question d'Åland s'est posé avant l'adhésion de la Finlande ; Åland est une des 19 régions de Finlande, elle dispose d'une large autonomie et jouit d'un statut d'État libre associé. Cette autonomie est inscrite dans la Constitution finlandaise et la seule langue officielle d'Åland est le suédois. La langue d'enseignement est le suédois, le finlandais étant à même titre que le français et l'allemand une matière à option ; les 5 % de la population parlant le finnois ne sont pas une minorité reconnue, alors que la Finlande continentale est bilingue^[1]. C'est pourquoi un référendum séparé a été réalisé sur l'archipel et un protocole spécifique ajouté au traité d'adhésion de la Finlande précisant des modalités sur la TVA, le droit communautaire ou encore l'accès au marché commun^[2].

Sondage d'opinion

Sources

Références

↑ « Åland, un État libre associé à la Finlande. - Unser Land », sur Unser Land (consulté le 1^er mars 2017).
↑ « ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, Protocole no 2 - sur les îles Åland », sur EUR-Lex (consulté le 1^er mars 2017).

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Traité d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, Corfou, 24 juin 1994 (lire en ligne)

Compléments

Lien externe

v · m

Élargissements de la Communauté économique européenne et de l'Union européenne

Fondation (1958)

6 membres :

1^er élargissement (1973)

9 membres :

2^e élargissement (1981)

10 membres : Grèce

3^e élargissement (1986)

12 membres :

Réunification allemande (1990)

12 membres : Allemagne de l'Est

4^e élargissement (1995)

15 membres :

Autriche
Finlande
Suède

5^e élargissement

Phase 1 (2004)	25 membres : Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne Slovaquie Slovénie Tchéquie
Phase 2 (2007)	27 membres : Bulgarie Roumanie