Plaque d'immatriculation luxembourgeoise

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Depuis le 1^er juillet 2003^[1], l’identification des véhicules immatriculés au Luxembourg se fait au moyen d'un numéro d'identification (VIN = Vehicle Identification Number), désigné aussi par « numéro de châssis » et d'un numéro d'immatriculation attribué au véhicule par le Ministre des Transports. Ce numéro d'immatriculation est apposé soit sur des plaques d'immatriculation, soit sur des plaques spéciales dites « plaques rouges ».

Caractéristiques des plaques d'immatriculation

Chaque véhicule soumis à l'immatriculation doit à l'avant et à l’arrière être muni d'une plaque d'immatriculation. Pour les motocycles, tricycles, cyclomoteurs, quadricycles légers, remorques et les véhicules trainés, la plaque à l'avant n’est pas requise. Les dimensions des différentes plaques sont définies comme suit:

L’épaisseur de la plaque doit être au moins de 1 mm et au plus de 1,5 mm.

À l’extrémité gauche de chaque plaque d'immatriculation et de chaque plaque rouge se trouve l'Eurobande (de couleur bleue avec les douze étoiles jaunes) apposée de la lettre "L". Le fond des plaques d'immatriculation est de couleur jaune rétroréfléchissante et les caractères sont de couleur noire non rétroréfléchissante. Les caractères alphanumériques doivent être en relief de 1,5 mm au moins; ceci ne s’applique cependant pas aux cyclomoteurs et aux quadricycles légers.

Caractéristiques des numéros d'immatriculation

En principe, un numéro d'immatriculation est attribué à un véhicule et il ne peut pas être remplacé par un autre numéro. À part des séries spéciales de numéros et des numéros d'immatriculation personnalisés, le numéro d'immatriculation attribué à un véhicule est le premier numéro disponible dans la série courante. Les numéros d'immatriculation de la série courante comportent six positions alphanumériques : deux lettres et quatre chiffres. Les séries de numéros qui impliquent les combinaisons de lettres AA, CD, HJ, KK, KZ, PD, SA, SS, WC et ZZ ainsi que les lettres I ou O ne sont pas utilisées.

Séries spéciales de numéros d'immatriculation

Des séries spéciales de numéros sont réservées pour l'immatriculation de certaines catégories de véhicules ainsi que pour l'immatriculation de véhicules affectés à un usage particulier:

Le numéro à quatre chiffres du Corps diplomatique est divisé par un tiret en deux groupes à deux chiffres, le premier groupe désignant l'organisme diplomatique ou l'organisme international officiel, le deuxième groupe formant un numéro courant.

Numéros d'immatriculation personnalisés

Le propriétaire d'un véhicule peut demander pour l'immatriculation de son véhicule l'octroi d'un numéro d'immatriculation personnalisé repris soit de la série courante, soit d'une des séries suivantes :

• la série à quatre chiffres compris entre 1000 et 9999 ;
• la série à cinq chiffres compris entre 10000 et 99999.

L'octroi d'un numéro d'immatriculation personnalisé est sujet au paiement d’une taxe de 50 euros en cas de premier octroi et de 24 euros en cas de transfert d'un numéro sur un autre véhicule du propriétaire.

Plaques rouges

Des « plaques rouges » sont attribuées aux organismes chargés du contrôle technique et aux personnes physiques ou morales autorisées à faire le commerce ou les réparations de véhicules routiers.

Fixation de la plaque d’immatriculation

Les plaques d'immatriculation doivent être fixées à l'extérieur du véhicule aussi verticalement que possible et de façon à assurer en toutes circonstances la lisibilité du numéro d'immatriculation. Sauf exceptions, la fixation de la plaque d'immatriculation arrière d'un véhicule doit se faire moyennant des dispositifs ne nécessitant aucune perforation des plaques.

Véhicules de l'Armée

Les véhicules de l'Armée qui ne sont pas soumis à l'immatriculation sont munis de plaques portant des lettres et des chiffres de couleur blanche sur fond noir. Les numéros d'immatriculation de ces véhicules sont attribués par le Commandant de l'Armée.

Notes et références

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