Liste des législatures françaises

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Cette page dresse la liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l'entrée en fonction d'une nouvelle chambre basse qui marque le début d'une législature, soit parce que la chambre haute n'est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

Liste

Légende :
Royauté
République
Empire
Régime de l'État français

Législature		Date	Parlement			Organe gouvernemental	Régime
Législature		Date	Assemblée plénière	Première chambre ou Chambre basse	Autres chambres ou Chambre haute	Organe gouvernemental	Régime
	N^o 1 (premiers) : États généraux 1302	du 23 mars au 10 avril 1302	Jusqu'à la Révolution française de 1789, le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789).			Conseil du roi : Conseil d'État (XIII^e siècle–1790) distinct du Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVI^e siècle–1792)	Monarchie féodale (987–1610)
(Liste des trente-six États généraux)		(...)					Monarchie féodale (987–1610)
	N^o 35 : États généraux de 1614	du 27 octobre 1614 au 23 février 1615					ANCIEN RÉGIME (1610–1791)
	N^o 36 (derniers) : États généraux de 1789	du 5 mai 1789 au 27 juin 1789
	Législature unique	du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791	Assemblée nationale constituante
	Législature unique	du 1^er octobre 1791…	Assemblée nationale législative				MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1791-1792)
	Législature unique	… au 21 septembre 1792	Assemblée nationale législative			Conseil exécutif provisoire (août–septembre 1792)	MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (1791-1792)
	Législature unique	du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795	Convention nationale			La réalité du pouvoir exécutif est partagé entre deux entités, parfois rivales (1792–1795)^[1]	PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792–1804)
(1795) (1797) (1798) (1799)	Législature unique (quatre renouvellements par tiers)	du 27 octobre 1795 au 26 décembre 1799		Conseil des Cinq-Cents	Conseil des Anciens	Directoire (1795–1799)
	Législature unique	du 1^er janvier 1800 au 4 juin 1814		Corps législatif	Sénat conservateur	Consulat (1799–1804)
	Législature unique	du 1^er janvier 1800 au 4 juin 1814		Corps législatif	Sénat conservateur	Aréopage informel^[2]	PREMIER EMPIRE (1804–1814)
	Législature unique	du 4 juin 1814 au 20 mars 1815		Chambre des députés des départements	Chambre des pairs (1814–1848)	Conseil des ministres et conseil privé	PREMIÈRE RESTAURATION (1814–1815)
	Législature unique	du 3 juin au 13 juillet 1815		Chambre des représentants		Aréopage informel	CENT-JOURS (1815)
	I^re législature	du 7 octobre 1815 au 5 septembre 1816		Chambre des députés des départements (1815–1830)		Conseil des ministres et conseil privé	SECONDE RESTAURATION (1815–1830)
(1816) (1820)	II^e législature	du 4 novembre 1816 au 24 décembre 1823
	III^e législature	du 23 mars 1824 au 5 novembre 1827
	IV^e législature	du 5 février 1828 au 16 mai 1830
	V^e législature	du 23 juin 1830 au 28 juillet 1830
	I^re législature	du 29 juillet 1830 au 31 mai 1831		Chambre des députés (1830–1848)		Conseil des ministres	MONARCHIE DE JUILLET (1830–1848)
	II^e législature	du 23 juillet 1831 au 25 mai 1834
	III^e législature	du 31 juillet 1834 au 3 octobre 1837
	IV^e législature	du 18 décembre 1837 au 2 février 1839
	V^e législature	du 4 avril 1839 au 12 juin 1842
	VI^e législature	du 26 juillet 1842 au 6 juillet 1846
	VII^e législature	du 17 août 1846 au 24 février 1848
	Législature unique	du 4 mai 1848 au 26 mai 1849	Assemblée nationale constituante			Conseil des ministres	DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848–1852)
	Législature unique	du 28 mai 1849 au 2 décembre 1851	Assemblée nationale législative			Conseil des ministres	DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848–1852)
	I^re législature	du 29 mars 1852 au 28 novembre 1857		Corps législatif (1852–1870)	Sénat (1852–1870)	Seul maître du pouvoir exécutif, Napoléon III gouverne avec deux organes : le cabinet particulier (secrétariat général du chef de l'État) et le gouvernement (une dizaine de commis nommés par l'Empereur).	SECOND EMPIRE (1852–1870)
	II^e législature	du 28 novembre 1857 au 5 novembre 1863
	III^e législature	du 5 novembre 1863 au 28 avril 1869
	IV^e législature	du 28 avril 1869 au 4 septembre 1870
	Législature unique	du 12 février 1871 au 7 mars 1876	Assemblée nationale			Conseil des ministres	TROISIÈME RÉPUBLIQUE (1870–1940)
	I^re législature	du 9 mars 1876 au 25 juin 1877	Assemblée nationale (1875-1942)	Chambre des députés (1875-1942)	Sénat (1875-1942)
	II^e législature	du 7 novembre 1877 au 27 octobre 1881
	III^e législature	du 28 octobre 1881 au 9 novembre 1885
	IV^e législature	du 10 novembre 1885 au 11 novembre 1889
	V^e législature	du 12 novembre 1889 au 14 octobre 1893
	VI^e législature	du 15 octobre 1893 au 31 mai 1898
	VII^e législature	du 1^er juin 1898 au 31 mai 1902
	VIII^e législature	du 1^er juin 1902 au 31 mai 1906
	IX^e législature	du 1^er juin 1906 au 31 mai 1910
	X^e législature	du 1^er juin 1910 au 31 mai 1914
	XI^e législature	du 1^er juin 1914 au 7 décembre 1919
	XII^e législature	du 8 décembre 1919 au 31 mai 1924
	XIII^e législature	du 1^er juin 1924 au 31 mai 1928
	XIV^e législature	du 1^er juin 1928 au 31 mai 1932
	XV^e législature	du 1^er juin 1932 au 31 mai 1936
	XVI^e législature	du 1^er juin 1936…
	XVI^e législature	… au 31 mai 1942^[3]	Les chambres ne siègeront plus après le 10 juillet 1940			FRANCE LIBRE (1940–1942)	RÉGIME DE VICHY (1940–1944) : Conseil national 1941-1943
			Les chambres ne siègeront plus après le 10 juillet 1940			FRANCE COMBATTANTE (1942–1943)
	Législature unique	du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944	Assemblée consultative provisoire d'Alger			CFLN (1943–1944)
	Législature unique	du 7 novembre 1944^[4] au 5 novembre 1945	Assemblée consultative provisoire de Paris			GPRF (1944–1946)	QUATRIÈME RÉPUBLIQUE (1944–1958)
	Législature unique	du 6 novembre 1945 au 10 juin 1946	1^re Assemblée nationale constituante
	Législature unique	du 11 juin 1946 au 27 novembre 1946	2^e Assemblée nationale constituante
	I^re législature	du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951	Parlement (1946–1958)	Assemblée nationale (1946–1958)	Conseil de la République (1946–1958)	Conseil des ministres
	II^e législature	du 5 juillet 1951 au 1^er décembre 1955
	III^e législature	du 19 janvier 1956 au 8 décembre 1958
	I^re législature	du 9 décembre 1958 au 10 octobre 1962	Congrès du Parlement français (depuis 1958)	Assemblée nationale (depuis 1958)	Sénat (depuis 1958)	Conseil des ministres	CINQUIÈME RÉPUBLIQUE (depuis 1958)
	II^e législature	du 6 décembre 1962 au 2 avril 1967
	III^e législature	du 3 avril 1967 au 30 mai 1968
	IV^e législature	du 11 juillet 1968 au 1^er avril 1973
	V^e législature	du 2 avril 1973 au 2 avril 1978
	VI^e législature	du 3 avril 1978 au 22 mai 1981
	VII^e législature	du 2 juillet 1981 au 1^er avril 1986
	VIII^e législature	du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
	IX^e législature	du 23 juin 1988 au 1^er avril 1993
	X^e législature	du 2 avril 1993 au 21 avril 1997
	XI^e législature	du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
	XII^e législature	du 19 juin 2002 au 19 juin 2007
	XIII^e législature	du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
	XIV^e législature	du 20 juin 2012 au 20 juin 2017
	XV^e législature	du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
	XVI^e législature	depuis le 22 juin 2022^[5]

Notes et références

↑ Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795)
↑ Les grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision.
↑ Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.
Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.
↑ Le gouvernement provisoire est créé officiellement le 3 juin 1944 et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.
↑ « Législatives 2022 en direct : les premiers députés arrivent dans une Assemblée nationale où les rapports de force restent à définir », sur web.archive.org, 20 juin 2022 (consulté le 20 juin 2022)

Voir aussi

Liens externes

Tableaux des assemblées et des législatures depuis 1789 sur le site de l’Assemblée nationale

v · m

Histoire parlementaire française

Royaume de France

États généraux	1302-1303 1308 1312 1314 1317 1320 1321 1322 1326 1343 1346 1355 1356 1357 1358 1359 1363 1369 1380 1413 1420 1439 1448 1468 1484 1506 1560-1561 1576-1577 1588-1589 1593 1614 1789

Révolution française

États généraux de 1789 Convocation Liste catégories Noblesse Clergé Tiers état présidents
Assemblée nationale constituante Liste catégories Noblesse Clergé Tiers état présidents

Royaume de France
(monarchie constitutionnelle)

Constitution de 1791	Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie présidents

République française
(Première République)

Convention nationale
- Élections
- Liste
- Catégorie
- présidents

Constitution de l'an III
(Directoire)

Conseil des Anciens Liste Catégorie	I^er sénat Élections Liste Catégorie II^e sénat Élections Liste Catégorie III^e sénat Élections Liste Catégorie IV^e sénat Élections Liste Catégorie
Conseil des Cinq-Cents Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie

Constitution de l'an VIII
(Consulat)
Constitution de l'an X
(Consulat à vie)

Sénat conservateur	Liste Catégorie
Tribunat Liste Catégorie	I^re session Élections Liste Catégorie II^e session Élections Liste Catégorie III^e session Élections Liste Catégorie IV^e session Élections Liste Catégorie V^e session Élections Liste Catégorie VI^e session Élections Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie V^e législature Élections Liste Catégorie VI^e législature Élections Liste Catégorie

Empire français
(Premier Empire)

Constitution de l'an XII

Sénat conservateur	Liste Catégorie
Tribunat (jusqu'en 1807) Liste Catégorie	I^re session Élections Liste Catégorie II^e session Élections Liste Catégorie III^e session Élections Liste Catégorie IV^e session Élections Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie V^e législature Élections Liste Catégorie VI^e législature Élections Liste Catégorie VII^e législature Élections Liste Catégorie VIII^e législature Élections Liste Catégorie IX^e législature Élections Liste Catégorie X^e législature Élections Liste Catégorie

Royaume de France
(Première Restauration)

Charte de 1814

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés	Élections Liste Catégorie

Empire français
(Cent-Jours)

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des représentants	Élections Liste Catégorie

Royaume de France
(Seconde Restauration)

Charte de 1814

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature élections de 1816 et 1820 Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste

Royaume de France
(monarchie de Juillet)

Charte de 1830

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature Élections Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste V^e législature Élections Liste VI^e législature Élections Liste VII^e législature Élections Liste

République française
(Deuxième République)

Assemblée nationale constituante Élections Liste Catégorie
Constitution de 1848	Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie

Empire français
(Second Empire)

Constitution de 1852

Sénat	Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature Élections Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste

République française
(Troisième République)

Loi Rivet

Assemblée nationale
- Élections
- Liste
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Lois constitutionnelles
de 1875

Sénat
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Élections sénatoriales

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XX^e sénat
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XXI^e sénat
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- Catégorie

Chambre des députés
- Liste
- Catégorie

I^re législature
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II^e législature
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XV^e législature
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XVI^e législature
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État français
(régime de Vichy)

Loi constitutionnelle de 1940	Conseil national Liste Catégorie

CFLN
GPRF

Ordonnance du 17 septembre 1943 Ordonnance du 9 août 1944	Assemblée consultative provisoire Liste Catégorie

GPRF

Loi constitutionnelle de 1945

Assemblée nationale constituante	I^re Élections Liste Catégorie II^e Élections Liste Catégorie

République française
(Quatrième République)

Constitution de 1946

Conseil de la République Liste Catégorie élus par l'Assemblée Nationale Élections sénatoriales	I^er sénat Élections Liste Catégorie II^e sénat Élections Liste Catégorie III^e sénat Élections Liste Catégorie IV^e sénat Élections Liste Catégorie V^e sénat Élections Liste Catégorie
Assemblée nationale Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie