Frontière entre la France et le Royaume-Uni

Frontière entre la France et le Royaume-Uni
Caractéristiques
Délimite Drapeau de la France France
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Longueur totale 1 941 km
Particularités Intégralement maritime (sauf dans le tunnel sous la Manche) et totalement définie par traité. Trois zones, l'une en Europe, l'autre dans les Antilles, la troisième dans l'océan Pacifique.
Historique
Création 1903
Tracé actuel 1996
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La France a une frontière avec le Royaume-Uni ainsi qu'avec certains territoires britanniques d'outre-mer. La frontière souterraine dans le tunnel sous la Manche, définie par le traité de Cantorbéry, est la seule à ne pas être une frontière maritime.

Généralités

En Europe, la frontière entre les deux pays est située dans la mer du Nord, la Manche et l'océan Atlantique.

Dans les Antilles, des accords séparent les zones économiques exclusives :

  • entre l'île de Montserrat (sous dépendance du Royaume-Uni) et l'archipel français de la Guadeloupe ;
  • entre Anguilla (britannique) d'une part, et Saint-Barthélémy et Saint-Martin (françaises) d'autre part.

Dans l'océan Pacifique, la zone économique exclusive de la Polynésie française est limitée à l'est par celle des îles Pitcairn.

Délimitation en Europe

En Europe, la limite maritime entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni s'étend entre les deux pays dans l'océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord. Elle est définie par plusieurs traités et arbitrages internationaux, en 1977, 1978, 1982, 1988 et 1991[1].

À l'ouest du méridien de longitude 0°30' ouest, la limite est définie jusqu'à l'isobathe 1 000 m par deux arbitrages rendus le et le [2].

  1. 50° 07′ 29″ N, 0° 30′ 00″ O (point A)
  2. 50° 08′ 27″ N, 1° 00′ 00″ O (point B)
  3. 50° 09′ 15″ N, 1° 30′ 00″ O (point C)
  4. 50° 09′ 14″ N, 2° 03′ 26″ O (point D)
  5. 49° 57′ 50″ N, 2° 48′ 24″ O (point D1)
  6. 49° 46′ 30″ N, 2° 56′ 30″ O (point D2)
  7. 49° 38′ 30″ N, 3° 21′ 00″ O (point D3)
  8. 49° 33′ 12″ N, 3° 34′ 50″ O (point D4)
  9. 49° 32′ 42″ N, 3° 42′ 44″ O (point E)
  10. 49° 32′ 08″ N, 3° 55′ 47″ O (point F)
  11. 49° 27′ 40″ N, 4° 17′ 54″ O (point F1)
  12. 49° 27′ 23″ N, 4° 21′ 46″ O (point G)
  13. 49° 23′ 14″ N, 4° 32′ 39″ O (point H)
  14. 49° 14′ 28″ N, 5° 11′ 00″ O (point I)
  15. 49° 13′ 22″ N, 5° 18′ 00″ O (point J)
  16. 49° 13′ 00″ N, 5° 20′ 40″ O (point K)
  17. 49° 12′ 10″ N, 5° 40′ 30″ O (point L)
  18. 49° 12′ 00″ N, 5° 41′ 30″ O (point M)
  19. 48° 06′ 00″ N, 9° 36′ 30″ O (point N)

À l'est de ce méridien, deux traités successifs ont précisé 14 segments, définis par 15 points. Les 14 points occidentaux ont été explicités par un traité signé à Londres le [3]. Le 15e point correspond au tripoint entre Belgique, France et Royaume-Uni et a été défini par le traité signé à Londres le [4]. Ce dernier traité a également corrigé les coordonnées des 13e et 14e points du traité précédent. Sur cette partie, la frontière est définie de la façon suivante :

  1. 50° 07′ 29″ N, 0° 30′ 00″ O
  2. 50° 13′ 13″ N, 0° 15′ 30″ O
  3. 50° 14′ 12″ N, 0° 02′ 14″ E
  4. 50° 19′ 41″ N, 0° 36′ 12″ E
  5. 50° 23′ 22″ N, 0° 46′ 39″ E
  6. 50° 38′ 38″ N, 1° 07′ 26″ E
  7. 50° 47′ 50″ N, 1° 15′ 28″ E
  8. 50° 53′ 47″ N, 1° 16′ 58″ E
  9. 50° 57′ 00″ N, 1° 21′ 25″ E
  10. 51° 02′ 19″ N, 1° 32′ 53″ E
  11. 51° 05′ 58″ N, 1° 43′ 31″ E
  12. 51° 14′ 27″ N, 1° 57′ 18″ E
  13. 51° 20′ 11″ N, 2° 02′ 18″ E
  14. 51° 30′ 14″ N, 2° 07′ 18″ E
  15. 51° 33′ 28″ N, 2° 14′ 18″ E
Point médian dans le tunnel de service du tunnel sous la Manche.

Par ailleurs, l'article 3 du traité de Cantorbéry, signé entre les deux pays le , définit une frontière souterraine dans le tunnel sous la Manche, constituée par la projection verticale de la frontière maritime définie dans l'accord du [5] (entre les points 9 et 10). Cependant, le traité du Touquet de 2003 fixe le contrôle du passage de cette frontière à Calais.

Le passage de la Déroute sert de frontière entre la France et les îles Anglo-Normandes, qui ne font pas partie du Royaume-Uni. Ces dernières sont enclavées au sein de la ZEE française[6].

Délimitation aux Antilles

Dans les Antilles, les limites maritimes entre les territoires britanniques et français sont définies par deux traités signés à Londres le , et effectifs à partir du après leur ratification par les deux pays[7],[8].

Du côté de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, un accord sous forme d'échange de notes vient préciser le les coordonnées du point de trijonction entre les zones maritimes de la France, du Royaume-Uni et d'Antigua-et-Barbuda[9].

Anguilla - Saint-Martin / Saint-Barthélémy

Le premier de ces deux traités délimite la frontière entre le territoire britannique d'Anguilla et les collectivités françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy[7]. Il s'agit d'une ligne équidistante simplifiée qui s'étend d'ouest en est depuis le tripoint avec les Antilles néerlandaises jusqu'à celui avec Antigua-et-Barbuda. Cette ligne est constituée de sept segments, définis par huit points :

  1. 17° 57′ 35″ N, 63° 36′ 57″ O
  2. 18° 02′ 03″ N, 63° 28′ 26″ O
  3. 18° 05′ 53″ N, 63° 12′ 34″ O
  4. 18° 10′ 51″ N, 62° 56′ 55″ O
  5. 18° 11′ 25″ N, 62° 52′ 35″ O
  6. 18° 09′ 21″ N, 62° 44′ 22″ O
  7. 18° 13′ 19″ N, 62° 29′ 46″ O
  8. 18° 18′ 29″ N, 62° 13′ 59″ O

L’accord entré en vigueur le , et qui tient compte de celui fixant la frontière entre Antigua-et-Barbuda et la France, établit le point de partage entre les trois États au point de coordonnées 18° 18′ 36,1″ N, 62° 13′ 37,3″ O[9]. La délimitation maritime entre la France et le Royaume-Uni du point 8 ci-dessus au point de rencontre des trois frontières est une ligne géodésique.

Guadeloupe - Montserrat

Le deuxième traité délimite la frontière entre le territoire britannique de Montserrat et le département français de la Guadeloupe[8]. Là encore, il s'agit d'une ligne équidistante simplifiée qui s'étend d'ouest en est depuis le tripoint avec le Venezuela jusqu'à celui avec Antigua-et-Barbuda. Cette ligne est constituée de quatre segments, définis par cinq points :

  1. 15° 50′ 31″ N, 62° 48′ 50″ O
  2. 15° 56′ 54″ N, 62° 38′ 58″ O
  3. 16° 07′ 41″ N, 62° 24′ 19″ O
  4. 16° 25′ 52″ N, 62° 03′ 10″ O
  5. 16° 39′ 28″ N, 61° 51′ 04″ O

Carte des frontières maritimes dans les Caraïbes

Délimitations des frontières maritimes dans les États et territoires des Caraïbes.

Délimitation dans l'Océan Pacifique

Dans l'océan Pacifique, les limites des zones économiques exclusives entre les îles Tuamotu (Polynésie française) et les îles Pitcairn sont délimitées par le traité signé à Paris le [10]. Il définit une frontière globalement nord-sud constituée de cinq segments caractérisés par six points :

  • V1 : 26° 34′ 05″ S, 133° 25′ 29″ O
  • V2 : 25° 40′ 40″ S, 132° 59′ 32″ O
  • V3 : 24° 04′ 08″ S, 132° 41′ 11″ O
  • V4 : 22° 22′ 55″ S, 132° 23′ 23″ O
  • V5 : 21° 03′ 05″ S, 132° 08′ 37″ O
  • V6 : 20° 45′ 54″ S, 131° 58′ 43″ O

Notes et références

  1. ↑ Labrecque 1998.
  2. ↑ « Affaire de la délimitation du plateau continental entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et République française » [PDF], Nations unies.
  3. ↑ Accord relatif à la délimitation du plateau continental à l'est de la longitude 30 minutes ouest du méridien de Greenwich (Londres, ) :
    • No 21923, dans Recueil des Traités, vol. 1316, New York, Secrétariat des Nations unies, 1991, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , nos 21914 à 21933 », p. 119–125.
    • Décret no 83-190 du portant publication de l'accord, JORF no 62 du , p. 770.
    • No 19820103, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
  4. ↑ Accord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la Mer du Nord (Londres, ) :
    • No 29182, dans Recueil des Traités, vol. 1692, New York, Secrétariat des Nations unies, 1999, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , nos 29176 à 29194 », p. 295–300.
    • Décret no 92-585 du portant publication de l'accord, JORF no 152 du , p. 8737, NOR MAEJ9230019D.
    • No 19910134, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
  5. ↑ (en + fr) Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, dans Recueil des Traités, vol. 1497, New York, Secrétariat des Nations unies, novembre 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , nos 25736 à 25796 », no 25792, p. 325–344.
  6. ↑ « Carte des espaces maritimes de la métropole » [JPG], sur miscellanees01.files.wordpress.com
  7. ↑ a et b Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant Saint-Martin et Saint-Barthélémy d'une part et Anguilla d'autre part (Londres, ) :
    • No 36144, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en , nos 36139 à 36187 », p. 71–75.
    • Décret no 97-938 du portant publication de l'accord, JORF no 240 du , p. 14968, NOR MAEJ9730097D.
    • No 19960143, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
  8. ↑ a et b Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la Guadeloupe et Montserrat (Londres, ) :
    • No 36143, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en , nos 36139 à 36187 », p. 65–69.
    • Décret no 97-937 du portant publication de l'accord, JORF no 240 du , p. 14966, NOR MAEJ9730096D.
    • No 19960142, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
  9. ↑ a et b Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda (Paris, 29 janvier et 4 mars 2021) :
    • Décret no 2021-1365 du portant publication de l'accord, JORF no 246 du , texte no 7, NOR EAEJ2130244D.
  10. ↑ Convention de délimitation maritime (Paris, ) :
    • No 23067, dans Recueil des Traités, vol. 1367, New York, Secrétariat des Nations unies, 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , nos 23058 à 23070 », p. 179–181.
    • Décret no 84-424 du portant publication de la convention, JORF no 133 du , p. 1765.
    • No 19830138, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

Voir aussi

Bibliographie

  • Georges Labrecque, « Les îles de l'Atlantique comme circonstances pertinentes à la délimitation des frontières maritimes », Norois, vol. 45, no 180 « L'Atlantique et les géographes »,‎ , p. 653–665 (DOI 10.3406/noroi.1998.6905), §1 « La frontière France/Royaume-Uni », p. 654–658.

Articles connexes

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