Fiscalité noire

Aides aux énergies fossiles par personne en 2019, Monde.

Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers :

  1. les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d’États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ;
  2. les aides indirectes (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles.

Dans une perspective d' économie libérale et/ou de « croissance équitable »[1], ces aides (directes[2] ou indirectes[2]) sont sources de distorsion économique et elles faussent les prix de l'énergie[3], d'autant que les recettes des taxes vertes semblent avoir diminué de 2000 à 2008 dans la plupart des pays riches[4].

Selon l'OCDE, le principal bénéficiaire de cette fiscalité noire est l'industrie pétrolière, devant les industries d'extraction d'autres ressources fossiles (gaz naturel, gaz de schiste, charbon, tourbe).

Origine de l'expression

Dans le double contexte de l'économie et de l'énergie, l'évocation de la couleur « noire » peut d'une part faire évoquer la couleur du carbone (le charbon, le graphite, le lignite, le pétrole, la tourbe ont une couleur foncée), et d'autre part faire référence à une codification parfois utilisée de catégories d'acceptabilité utilisées dans le domaine de la concurrence fiscale ; Ainsi, en 2005, en France, le Conseil d'Analyse Économique [1] considérait que « le défi au niveau international est souvent de définir un ensemble de normes communément acceptables. Ceci nécessite à son tour une vision suffisamment commune de ce que doivent être des pratiques gouvernementales justes et désirables. À cette fin il peut être utile de distinguer la « zone blanche » des pratiques fiscales acceptables, c’est-à-dire ce que l’on va considérer comme une saine concurrence fiscale ; la « zone noire » des pratiques fiscales inacceptables, c’est-à-dire la concurrence fiscale dommageable et enfin, la « zone grise », c’est-à-dire les pratiques qui sont problématiques et qui pourraient dans l’avenir justifier des initiatives ou des actions »[1].

Remarque : Dans le domaine de l'énergie on désigne aussi la part cachée de l'empreinte énergétique d'un objet par l'expression « énergie grise ».

Enjeux

Idéalement, dans le monde « une réforme des subventions aux combustibles fossiles contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau national, elle permettrait de réduire les dépenses publiques et d’augmenter les recettes fiscales qui pourraient être réaffectées à d’autres priorités comme la lutte contre le changement climatique » affirme en 2013 l'OCDE[5], qui par ailleurs soutient le concept de « Croissance verte »[6]

Cependant tout ou partie de la « fiscalité noire » limite ou annule les effets positifs et les dividendes fiscaux[7] de l'écofiscalité naissante quand elle concerne le domaine de l'énergie.

La fiscalité noire participe en outre à des distorsions de concurrence car n'internalisant pas les coûts environnementaux.

Elle alourdit la balance commerciale et la facture énergétique de nombreux pays. C'est notamment le cas en France, et de plus en plus depuis 2003[8].

Elle freine aussi la transition énergétique vers une « économie décarbonée » car les ressources fossiles facilement accessibles en pétrole et gaz semblent avoir toutes été exploitées ; L'industrie se tourne donc vers les pétrole et le gaz dits "non conventionnels", plus éloignés des côtes et/ou en zone froide et/ou plus profonds et souvent plus « sales » (plus acides et plus chargés en métaux lourds).

L'argent consacré à soutenir ces filières (qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre) est perdu pour exploiter le « gisement » des économies d'énergies et pour financer la recherche et développement de solutions alternatives dites propres, sûres, décentralisées et moins délocalisables (solaire, éolien, énergies marines, associées à des progrès en matière de stockage intelligent de l'électricité et smartgrid, etc.)

Évaluation du montant de la « fiscalité noire »

Les chiffres ne sont pas connus pour la Chine (qui soutient fortement le développement du charbon), ni pour les États pétroliers ni pour les anciens pays de l'Est (ex-Union soviétique).

Un premier bilan a été produit par l'OCDE en 2013 pour ses 34 États-membres[9]. Dans ces 34 pays, avec des différences importantes selon les pays et les époques, la « fiscalité noire » a selon les statistiques disponibles et fournies par les États eux-mêmes, représenté de 55 à 90 Md$ (de 41 à 67 Md€) par an de 2005 à 2011 (soit presque l'équivalent de la facture énergétique de la France en 2012 qui selon Bercy, a « atteint un nouveau record : elle a progressé de 7 milliards en 2012 atteignant 69 milliards d'euros ». C'est aussi l'équivalent du déficit commercial de ce même pays (67 milliards d'euros en 2012) [10] sachant que dans ce bilan, la part de la facture énergétique a une importance croissante. Ainsi en 2011, selon Bercy, « la facture énergétique consécutive à la hausse de 39 % en moyenne annuelle des cours du baril de Brent, calculés en dollar. La facture énergétique expliquerait ainsi plus des 3/4 de la dégradation totale du solde commercial français ».

Qui bénéficie de la fiscalité noire ?

Les montants et affectation des « aides indirectes » aux entreprises du secteur des énergies fossiles semble mal connus.

Des chiffres plus disponibles et crédibles existent concernant les aides directes (subventions) car ces dernières figurent aux comptes public des collectivités ; Dans les cas de subventions attribuées à des groupements, le bénéficiaire final n'est cependant pas toujours connu.

Selon l'OCDE et pour les 34 pays que regroupe l'institution, les 2/3 des subventions destinées à aider le secteur des énergies fossiles ont été attribuées à l'industrie pétrolière. Le 1/3 restant ayant été équitable partagé par les filières charbon et gaz naturel.

Au sein des filières peuvent s'ajouter d'autres «distorsion de concurrence», dont par exemple (et notamment en France) en faveur du diesel. Ce carburant pétrolier est actuellement considéré comme le plus polluant et affectant la santé publique sur le plan de la mortalité due aux particules fines, notamment cancérigènes émises par les moteurs diesel. Il est pourtant encore surfavorisé par une moindre taxation (- 37% par rapport à l’essence en moyenne pour les pays de l'OCDE).

L'Europe et la soutenabilité de la fiscalité (fiscal sustainability)

La Commission européenne et la majorité du parlement européen soutiennent l'idée d'une réforme de la taxation de l'énergie depuis les années 1980[11],[12],[13],[14],[15] et depuis les années 1990 une transition énergétique vers une économie plus décarbonée, limitant ses émissions de gaz à effet de serre (Paquet énergie) et appuyée sur le concept de 3ème révolution industrielle proposée par Jeremy Rifkin.

Des taxes sur l'énergie existent dans tous les pays européens ; « Il est crucial d'utiliser le cadre fiscal le plus efficacement possible pour minimiser les coûts d'une politique énergétique et climatique ambitieuse. Ceci est particulièrement vrai dans le contexte actuel de politiques d'austérité et de consolidation budgétaire, qui réduit la possibilité d'entreprendre des dépenses pour les politiques environnementales. Il est également important de s'assurer que le cadre politique d'ensemble est cohérent » insiste la commission européenne dans un rapport où elle propose d'une part d'éliminer peu à peu les subventions nuisibles à l'environnement puis d'intégrer dans le calcul des impôts et taxes sur l'énergie le double objectif de réductions d'émissions de CO2 et d'économie d'énergie, tout en supprimant les taux réduits et nombreuses exemptions, au profit selon la commission de la croissance économique et de revenus supplémentaires aux États-membres[16].

Ceci passe aussi par une lutte contre la concurrence fiscale dommageable au niveau européen, exercice qui selon le CAS « remonte au Conseil Ecofin informel de Vérone en 1996. Le Conseil de Vérone marque le début d’une stratégie fiscale européenne fondée sur une approche globale de la politique fiscale combinant un ensemble de dossiers différents en un paquet. C’est ainsi que fut adopté le 1er décembre 1997 le « paquet fiscal » composé de trois volets : une proposition de directive sur l’imposition des revenus de l’épargne des non-résidents communautaires, une proposition de directive sur les intérêts et redevances entre sociétés liées, et un Code de conduite en matière de fiscalité des entreprises en vue de l’élimination des mesures fiscales dommageables », ce qui implique le retour de « conditions de concurrence compatibles avec les principes du marché unique » et n'encourageant pas les énergies les plus polluantes.

En France

En 2013, l'OCDE comptabilisait une trentaine de subventions encourageant les énergies fossiles et polluantes [17]. Ce décompte s'appuie sur la base de données fournies par chaque pays. Pour la France, elle ne semble pas exhaustive (elle omet par exemple de citer la détaxation du kérosène utilisé par les vols intérieurs[5])

Selon un premier bilan publié en 2013 concernant les « effets des taux légaux des taxes sur divers carburants et combustibles, lorsque ces taux sont exprimés par unité d’énergie ou par unité d’émission de dioxyde de carbone (CO2) »[18].

À la suite de ce constat, et face à la perspective d'un pic pétrolier, et à la raréfaction des ressources facilement exploitables de manière propre, sûre et rentable, l'OCDE invite ses pays-membres à accélérer de développement de leur fiscalité écologique (« fiscalité verte ») pour notamment favoriser l’efficacité énergétique et la transition énergétique (afin notamment de moins gaspiller les énergies fossiles et d'en moins dépendre, et afin de préparer une transition vers des énergies propres et sûres, tout en diminuant la pollution[5].

Systèmes complexes

Les écotaxes ou systèmes de taxes s'en rapprochant (comme la TGAP en France) ne sont pas ou rarement dédiées aux alternatives (ils peuvent par exemple combler des déficits publics dans le domaine de la retraite ou de la santé).

D'autre part, en ciblant plus directement le pétrole, elles produisent des revenus qui diminuent quand le prix du pétrole augmente et/ou que l'écocitoyenneté se traduit par un moindre appel au pétrole comme source d'énergie. Ainsi, bien que la fiscalité verte ait augmenté (en ce qui concerne le nombre de taxes), ses revenus par rapport au PIB ont diminué de 2000 à 2008 dans la plupart des pays de l'OCDE[4].

Dissensus

Il n'y a pas de consensus concernant les taux de taxation à attribuer à :

  • l'électricité, dont l'empreinte écologique et carbone est difficile à calculer, notamment parce qu'elle comporte une part d'origine nucléaire variable selon les pays (nulle à très importante, comme en France). Cette source d'énergie est souvent présentée par l'industrie qui la produit comme ne contribuant pas ou peu à l'émission de gaz à effet de serre. Ses détracteurs la considèrent comme dangereuse, et source de problèmes pour les générations futures via les déchets radioactifs ;
  • les agrocarburants dont le bilan écologique et carbone est discuté[19],[20], dont par l'OCDE qui en 2008 estimait les politiques de soutien au biocarburant inutilement coûteuses (25 milliards de $ par années) et aux impacts trop limités concernant la réduction des émissions des effets de serre (entre 0,5 % et 0,8 % pour les États-Unis et l'Union européenne). Les politiques de soutien aux agrocarburants coutaient alors de 960 $ à 1 700 $ la tonne de carbone économisée[21]. L'Europe a annoncé en 2011 que les agrocarburants pourraient être dispensés de taxe sur l'énergie, mais uniquement s'ils répondent à certains critères de durabilité[22]). Ces critères sont en préparation depuis[23]. Ils ont été traduits en 2011 dans le droit français par un arrêté interministériel du 26 novembre 2011, ce qui leur ouvre droit à des incitations fiscales.

Notes et références

  1. ↑ a b et c Rapport 'Croissance équitable et concurrence fiscale' du Conseil d'Analyse Économique, coordonné par Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux (2005), La Documentation française. Paris, 2005 - (ISBN 2-11-006029-8) ; voir notamment p. 277/336 ; chapitre 2.1. La concurrence fiscale : tentative de catégorisation ; chapitre 2.1.2. La zone noire : la concurrence fiscale dommageable ; chapitre 2.2. Éliminer la zone noire ; 2.2.1. La lutte contre la concurrence fiscale dommageable
  2. ↑ a et b Atkinson, A. B. and J. E. Stiglitz (1976), The design of tax structure: direct vs. indirect taxation, Journal of Public Economics 6, p. 55-75.
  3. ↑ Bovenberg A.L., de Mooij R.A. (1994). « Environmental Levies and Distortionary Taxation », American Economie Review, 84 (4), p. 1085-1089
  4. ↑ a et b OCDE (2011), Travaux de l’OCDE sur les taxes environnementales : www.oecd.org/env/taxes-fr ; L'Annuel de l'OCDE 2011
  5. ↑ a b et c Stéphanie Senet (2013), L'OCDE appelle à réformer la fiscalité écologique, Journal de l'environnement ; Article daté 20 février 2013, consulté : 20 février 2013
  6. ↑ OCDE, Travaux de l'OCDE sur la croissance verte
  7. ↑ Bureau D., Hourcade J.C. (1998). « Les dividendes économiques d'une réforme fiscale écologique », in D. Bureau, O. Godard, J.C. Hourcade, C. Henry, A. Lipietz, Fiscalité de l'environnement, La Documentation Française, p. 41-82.
  8. ↑ Pierre Lellouche (Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur), Résultats du commerce extérieur en 2011 ; Ministère de l'économie et des finances ; Communiqué de Bercy, 2012-02-07 voir notamment page 10/61 (graphique intitulé : L’alourdissement de la facture énergétique, à son plus haut niveau, explique plus des 3/4 de la dégradation du solde en 2011)]
  9. ↑ OCDE, L’OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement, (communiqué daté 28/01/13, consulté 2013-02-21)
  10. ↑ Le déficit commercial se réduit à 67,2 milliards en 2012, Le figaro.fr, rubrique économie/Conjoncture, consulté 2013-02-21
  11. ↑ European Commission (2003), Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity.
  12. ↑ European Commission (2011d), Proposal of Council Directive, amending Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, COM(2011)169/3.
  13. ↑ European Commission (2011e), Communication from the Commission to the European Parliament, the council and the European Economic and Social Committee, Smarter energy taxation for the EU: proposal for a revision of the Energy Taxation Directive, COM(2011)168/3.
  14. ↑ European Commission (2011f), Commission staff working paper : Impact Assessment, accompanying document to the Proposal for a Council Directive, amending Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, SEC(2011) 409.
  15. ↑ European Commission (2011j), IA accompanying the proposal to amend 2003/96/EC restructuring the Community framework for taxation of energy products and electricity, SEC(2011)410.
  16. ↑ Commission européenne (2011), Tax reforms in EU Member States 2011 ; Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability, mai 2011, (ISBN 978-92-79-19316-3) ; doi: 10.2765/15419PDF, 139 pages
  17. ↑ OCDE (2013), Taxing Energy Use ; A Graphical Analysis ; DOI:10.1787/9789264183933-en ; présentation, communiqué OCDE et résumé, 2013
  18. ↑ OCDE (2013), L’OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement, (communiqué daté 28/01/13, consulté 2013-02-21)
  19. ↑ Ariane de Dominicis (2011), Idées Reçues - Les Biocarburants ; Ed:Cavalier Bleu ; 20 avril 2011 ; 128pp
  20. ↑ Émilie Beaudoin, Les agrocarburants font débat, Futura-Sciences ]
  21. ↑ OCDE (2008), Évaluation économique des politiques de soutien aux biocarburants, 2008 (http://www.oecd.org/fr/directions/etaussi/unrapportsoulignelecouteleveetlemanquedefficacitedespolitiquesdesoutienauxbiocarburantsdanslespaysdelocde.htm Communiqué] et résumé)
  22. ↑ Actu-Environnement 2011), La Commission européenne propose une fiscalité énergétique basée en partie sur le carbone, brève publiée 2011-04-13, consultée 2013-02-21
  23. ↑ Communiqué : La directive 2009/28/EC établit des critères de durabilité pour les biocarburants dans ses articles 17, 18 et 19. (directive 2009/28/EC)

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • (fr) Nicole Bricq, Commission des finances, de l'économie générale et du plan, Assemblée Nationale, Rapport no 1000, sur la fiscalité écologique, 1998 (France)
  • (en) Bovenberg A.L., de Mooij R.A. (1994). « Environmental Levies and Distortionary Taxation », American Economie Review, 84 (4), p. 1085–1089
  • Lipietz, A. (1998), « Économie Politique des Écotaxes », Rapport du CAE 8, La Documentation Française, Paris.
  • (en) Carraro C, Soubeyran A. (1996). « Environmental Taxationand Employment in a Multi-Sector General Equilibrium Model », In : Environmental Fiscal Reform and Unemployment, Kluwer Academic Publishers, London
  • (fr) Giraud P-N., Nadai A. (1994). "L'impact économique de l'écotaxe. Les effets de la taxe carbone-énergie sur l'industrie française". Futuribles (189).
  • (fr) HOURCADE J.C. et GHERSI F. (2007), La taxe carbone : une bonne idée à ne pas gâcher. Pour la science, dossier, janvier-mars, p. 68–71
  • (fr) Lemiale L., Zagamé P. (1998). « Taxation de l'énergie, efficience énergétique et nouvelles technologies : les effets macroéconomiques pour six pays de l'Union européenne, in K. Schubert, P. Zagamé (éd.) Environnement, Utrecht.
  • (fr) Ademe (2008) Fiscalité comparée de l‟énergie et du CO2 en Europe et en France. Stratégies et Études no 20.
  • (fr) Arnaud Z. Dragicevic, 3 analyses sur http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/63/00/35/PDF /Dynamiques_d_arbitrage_entre_A_cotaxe_et_permis_d_A_missions_V3.pdf Dynamiques d’Arbitrage entre Écotaxe et Permis d’Émissions] Université de Cergy-Pontoise, THEMA et CIRANO, PDF, 33 pages
  • (fr) A. de Ravignan, « Taxe carbone : qui perd, qui gagne ? », Alternatives économiques, septembre 200
  • European Commission (2011), Excise duty tables, part II - Energy products and Electricity, by DG Taxation and Customs Union, situation at 1 January 2011.

Liens externes

  • (fr) Commission européenne (2011), La Commission européenne propose de revoir les règles de taxation de l'énergie ; Fiscalité et union douanière
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