Eurojust

Ne doit pas être confondu avec Europol.

Eurojust
Coordonnées	52° 04′ 05″ nord, 4° 21′ 12″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation	La Haye (Pays-Bas)
Formation
Signée	28 février 2002
Directeur	Ladislav Hamran
Site Web	www.eurojust.europa.eu
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L'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil du 28 février 2002, le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46). Dotée de la personnalité juridique, Eurojust faisait partie du troisième pilier de l'Union européenne avant leur disparition après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité d'Amsterdam (1997) avait rendu possible la création d'une institution judiciaire.

Historique

Eurojust a été créée le 28 février 2002 par la décision 2002/187/JAI^[1].

Son président, José Luis Lopes da Mota, est contraint de démissionner en décembre 2009, soupçonné d’avoir cherché à étouffer une affaire de corruption présumée impliquant le premier ministre portugais José Sócrates^[2].

Objectifs

Il poursuit les principaux objectifs suivants :

• promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ;
• améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
• soutenir, par ailleurs, les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Organisation

Collège

Le Collège est le principal organe décisionnel d'Eurojust. Il se compose d'un juge ou d'un procureur de haut rang par État membre^[3].

Président

Président		Pays d'origine	Début de mandat	Fin de mandat	Notes
	Michael Kennedy	Royaume-Uni		Novembre 2007
	José Luís Lopes da Mota	Portugal	Novembre 2007[4]	2009	Il fut contraint de démissionner des suites d'accusations de corruption.
	Aled Williams	Royaume-Uni	1er mars 2010[5]	30 avril 2012
	Michèle Coninsx	Belgique	1er mai 2012[6]	Novembre 2017	Elle est élue le 17 avril 2012. Après son départ, elle rejoint par la suite le Comité de lutte contre le terrorisme des Nations unies, succédant au Français Jean-Paul Laborde[7].
	Ladislav Hamran	Slovaquie	Novembre 2017	en cours	Il a été élu le 24 octobre 2017[8].

Sources

Références

Bibliographie

• François Falletti, « Eurojust: 5 ans de coopération judiciaire européenne », sur justice.gouv.fr, 7 août 2007
• « Eurojust - En bref », sur europa.eu (consulté le 17 mai 2018)
• Eric Alt, « Impunité : seulement 0,025 % de condamnations pour corruption », Le Monde diplomatique,‎ 1^er avril 2010 (lire en ligne, consulté le 10 avril 2018)

Voir aussi

Lectures approfondies

• Antoine Mégie, « L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust », Politique européenne, n^o 23,‎ mars 2007, p. 57-75 (DOI 10.3917/poeu.023.0057, lire en ligne)

Articles connexes

• Espace judiciaire européen
• Europol

Liens externes

• (en) Site officiel
• Notices d'autorité :

  • VIAF
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  • GND
  • Tchéquie
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