Comité européen de la protection des données

Pour la personnalité européenne désignée par le même sigle qui s'occupe du même sujet, voir Contrôleur européen de la protection des données.

Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Histoire
Fondation	25 mai 2018
Prédécesseur	G29

Cadre
Sigles	CEPD, (en) EDPB
Type	Organe de l'Union européenne, corporate body of European Union, autorité chargées de la protection des données
Siège	Ville de Bruxelles
Pays	Union européenne

Organisation
Présidente	Anu Talus (d) (depuis 2023)
Site web	edpb.europa.eu

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Comité européen de la protection des données (CEPD, ou EDPB, de l'anglais European Data Protection Board) est un organisme incorporé indépendant de l'Union européenne (UE) en forme d’une personne juridique dont les objectifs sont de garantir l’application cohérente du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de promouvoir la coopération entre les autorités de protection des données de l'Union européenne. Il a été créé le 25 mai 2018 pour remplacer le groupe de travail « Article 29 » sur la protection des données.

Mandat

Le mandat de l'EDPB lui permet:

D’adopter des lignes directrices, des recommandations et d’identifier les bonnes pratiques liées à l'interprétation et à l'application du RGPD^[1],
De conseiller la Commission Européenne sur toute question liée à la protection des données à caractère personnel dans l'Espace économique européen (EEE),
D’émettre des avis pour garantir une application cohérente du RGPD par les autorités de contrôle nationales, en particulier sur les décisions ayant des effets transfrontaliers,
D’agir en tant qu'organe de résolution de litiges lors de litiges entre autorités nationales coopérant dans le cadre d’affaires transfrontalières,
D’encourager l'élaboration de codes de conduite et de mettre en place des mécanismes de certification dans le domaine de la protection des données,
De promouvoir la coopération et l'échange efficace d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités de contrôle nationales.

Présidence

Le Comité européen de la protection des données est représenté par son président. Celui-ci est élu parmi ses membres à la majorité simple pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. La même procédure d'élection et le même mandat s'appliquent aux deux vice-présidents.

Depuis mai 2023, la présidence du Comité est exercée par ^[2]:

Anu Talus, présidente du CEPD et directrice de l’autorité finlandaise chargée de la protection des données
Irene Loizidou Nicolaidou, vice-présidente
Aleid Wolfsen, vice-président.

Membres de l’EDPB

Le Comité est composé de représentants des 27 autorités nationales de protection des données des pays membres de l'UE et des 3 autorités nationales de protection des données des pays membre de l'EEE / AELE et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Références

↑ « Art. 70 RGPD, Missions du comité »
↑ « Anu Talus élue présidente du comité européen de la protection des données », sur edpb.europa.eu, 25 mai 2023

Annexes

Bibliographie

(en) Mehreen Khan, « Austrian becomes head of new EU data protection regulator », Financial Times,‎ 7 février 2018 (lire en ligne)
Catherine Stupp, « Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune », EurActiv,‎ 9 février 2018 (lire en ligne)
(en) Rebecca Hill, « Austrian privacy chief handed leash to EU's data protection beast », The Register,‎ 7 février 2018 (lire en ligne)