Cour d'appel de Montpellier

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Cour d'appel de Montpellier
L'ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d'assise et de la cour d'appel
Cadre
Sigle
CA de MontpellierVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
MontpellierVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
43° 36′ 41″ N, 3° 52′ 22″ EVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Site web
www.cours-appel.justice.fr/montpellierVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
173401118Voir et modifier les données sur Wikidata
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Montpellier du Palais de justice connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux judiciaires 6 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Aude
  • Carcassonne
  • Narbonne
  • Carcassonne
  • Narbonne
  • Carcassonne
  • Narbonne
Aveyron
  • Rodez
  • Rodez
  • Rodez
Hérault
  • Béziers
  • Montpellier
  • Béziers
  • Montpellier
Pyrénées-Orientales
  • Perpignan
  • Perpignan
  • Perpignan

Liens externes

  • Site officiel
  • La cour d'appel de Montpellier sur le site internet du ministère de la Justice
  • L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Montpellier sur le site internet du ministère de la Justice
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  • icône décorative Portail du Languedoc-Roussillon
  • icône décorative Portail de Montpellier