Cour d'appel de Douai

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Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
175901115Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Avesnes-sur-Helpe
  • Cambrai
  • Douai
  • Dunkerque
  • Lille
  • Valenciennes
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
  • Douai
  • Avesnes-sur-Helpe
  • Cambrai
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Béthune
  • Boulogne-sur-Mer
  • Saint-Omer
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Douai.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
  • La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
  • Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
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  • icône décorative Portail du Nord-Pas-de-Calais