Convention des Nations unies contre la corruption

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Convention des Nations unies contre la corruption
Ratifiés

Signataires

Non signataires

La Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais United Nations Convention Against Corruption, UNCAC) est un traité international établi par l'ONU, adopté par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 58/4 du 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient la convention à Mérida, au Mexique. À la date du 31 octobre 2023, 140 pays ou organisations l'avaient signée et 190 pays l'avaient ratifiée^[1], y compris la France et l'Union européenne^[2].

Présentation

La Convention des Nations unies contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption, les crimes organisés et les crimes économiques y compris le blanchiment d'argent. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale.

L’académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) contribue à la mise en œuvre de la Convention.

Notes et références

↑ Un pays peut ratifier directement une convention sans l'avoir signée préalablement, par ailleurs un pays peut signer une convention et mettre longtemps avant de la ratifier. C'est la date de ratification qui fait foi.
↑ Signature et ratification

Voir aussi

Liens externes

Rubrique officielle sur le site de l'UNODC
- Texte de la convention
- Questions et réponses sur la convention - Office des Nations unies contre la drogue et le crime

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Organisation des Nations unies (ONU)

Système des Nations unies

Organes principaux

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Secrétariat	Secrétaire général Vice-secrétaire général Secrétaire général adjoint Représentant spécial SMG OCHA OLA OIOS DSS DGACM DAES DPPA DOMP ODA
Propositions de réforme (en)	Groupe des quatre Union pour le Consensus

Sièges

Traités

Déclaration des Nations unies (1942)
Charte des Nations unies (1945)
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Déclaration des droits de l'enfant (1959)
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1973)
Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
Convention des Nations unies contre la corruption (2003)

Programmes et fonds

Institutions spécialisées

Instituts de recherche

Organisations apparentées

Agence internationale de l'énergie atomique Organisation mondiale du commerce Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Tribunaux internationaux	Cour pénale internationale (2002) Tribunaux internationaux ad hoc et hybrides ex-Yougoslavie (1993) Rwanda (1994) Sierra Leone (2002) Liban (2005)