Convention américaine relative aux droits de l'homme

Convention américaine des droits de l'homme

Présentation
Titre	Convention américaine relative aux droits de l'homme
Organisation internationale	Organisation des États américains
Pays
Type	Traité

Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature	22 novembre 1969
Entrée en vigueur	18 juillet 1978

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Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)

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La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.

Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade.

Organes et application

Les organismes responsables de son application sont la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, deux organes de l'Organisation des États américains (OEA).

Depuis la suspension de sa ratification par Trinité et Tobago le 26 mai 1999 et par Venezuela le 10 septembre 2013, cette convention est applicable dans 23 des 35 États membres de l'Organisation des États américains, à l'exception notable du Nord de l'Amérique que sont le Canada et les États-Unis^[1].

Notes et références

↑ (en) Informations générales sur la Convention américaine relative aux droits de l'homme, site officiel de l'Organisation des États américains (OEA)

Voir aussi

Bibliographie

L. Hennebel, H. Tigroudja, Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2008-2009), Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2010.
L. Hennebel, H. Tigroudja (Dir.), Le particularisme interaméricain des droits de l'homme: En l'honneur du 40^e anniversaire de la Convention américaine des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2009.
L. Hennebel, H. Tigroudja, La Convention américaine des droits de l'homme et la protection universelle des droits de l'homme : une filiation retrouvée, L'Observateur des Nations unies, 2008/2.
L. Hennebel, H. Tigroudja, Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2006-2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76, 1^er octobre 2008, pp. 1007-1058
L. Hennebel, La Convention américaine des droits de l'homme: Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés, Bruxelles, Bruylant, 2007, Préface de A.A. Cançado Trindade (Président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme), 737 p.
H. Tigroudja, Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2005), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 66, 2006, pp. 277–329
H. Tigroudja, La Cour interaméricaine des droits de l'homme au service de l'humanisation du droit international, Annuaire français de droit international (CNRS) (Paris), 2006.
H. Tigroudja, I. Panoussis, La Cour interaméricaine des droits de l'homme: Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003.
H. Tigroudja, L'autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2002.

Liens externes

Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)
Commission interaméricaine sur les droits de l'homme (site officiel)
(es + en) Cour interaméricaine des droits de l'homme (site officiel)
Le système interaméricain de protection des droits de l’homme, bibliothèque Jeanne Hersch
Les instruments américains des droits de l'homme, bibliothèque Jeanne Hersch

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