Constitution du Somaliland

Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution de la République du Somaliland
Données clés

Présentation
Titre Constitution de la République du Somaliland
Pays Drapeau du Somaliland Somaliland
Type Constitution d’État non reconnu
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 avril 2000

Lire en ligne

Consulter

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution du Somaliland est la loi fondamentale du Somaliland. Elle fut adoptée par le Parlement du Somaliland le 30 avril 2000. La Constitution fut approuvée dans un référendum qui s'est tenu le 31 mai 2001. 97 % des participants ont voté en sa faveur. Sa version publiée comporte un préambule (Arar), cinq chapitres principaux (Qaybo) chacun subdivisée en sous-parties (Xubno). Il y a actuellement 130 articles (Qodobo) comparé aux 156 articles de la précédente version.

Références

Compléments

Article connexe

  • Somaliland

Liens externes

  • Texte de la Constitution
v · m
Constitutions d’Afrique
États souverains Localisation de l'Afrique sur Terre
États non reconnus internationalement
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique
  • icône décorative Portail du Somaliland