Constitution éthiopienne de 1994

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Constitution de l’Éthiopie

Emblème de l’Éthiopie

Présentation
Titre	የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ሕገ መንግሥት transcription : yé Ityopya fédéralawi dimokrasiyawi ripeblik hege mingest traduction : Constitution de la République fédérale démocratique d'Éthiopie
Pays	Éthiopie
Langue(s) officielle(s)	Amharique
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Législature	Assemblée constituante de 1994
Adoption	8 décembre 1994
Entrée en vigueur	8 décembre 1994 (jour de son adoption)

Lire en ligne

Constitution traduite en anglais : sur le site du Ministère éthiopien des affaires étrangères, d'ICL

Constitution de 1987

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La Constitution éthiopienne de 1994, officiellement la Constitution de la République fédérale démocratique d'Éthiopie (en amharique : የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ሕገ መንግሥት, yé Ityopya fédéralawi dimokrasiyawi ripeblik hege mingest), est la quatrième constitution de l’histoire de l'Éthiopie. Elle est entrée en vigueur le 8 décembre 1994.

Structure

Débutant par un préambule, la Constitution comporte 106 articles et est divisée en onze chapitres :

Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Principes fondamentaux de la Constitution
Chapitre 3 : Droits fondamentaux et libertés
Chapitre 4 : Structure de l'État
Chapitre 5 : Structure et divisions des pouvoirs
Chapitre 6 : Les Chambres fédérales
Chapitre 7 : Le Président de la République
Chapitre 8 : Le pouvoir exécutif
Chapitre 9 : Structure et pouvoirs des Cours
Chapitre 10 : Principes et objectifs de la politique nationale
Chapitre 11 : Dispositions diverses

Contenu

D'inspiration soviétique^[1], la Constitution a instauré un État fédéral et parlementaire^[2] basé sur des critères ethniques, le texte énumère les États fédérés à l’article 47-1 :

1) L’État du Tigré (Région Tigré)

2) L’État de l’Afar (Région Afar)

3) L’État Amhara (Région Amhara)

4) L’État de l’Oromia (Région Oromia)

5) L’État Somali (Région Somali)

6) L’État du Benishangul-Gumaz (Région Benishangul-Gumaz)

7) L’État des nations, nationalités et peuples du Sud (Région des nations, nationalités et peuples du Sud)

8) L’État des peuples Gambela (Région Gambela)

9) L’État du peuple Harari (Région Harar)

En plus de ces neuf États, deux villes disposent d’un statut particulier : Addis-Abeba (la capitale) et Dire Dawa.

La Constitution instaure également une démocratie basée sur un bicaméralisme parlementaire. Par ailleurs, le texte énumère dans le chapitre 2 de nombreux droits politiques et civiques mais également socio-économiques.

Nonobstant le fait que la Constitution soit la loi suprême du pays, plusieurs normes juridiques hiérarchiquement inférieures sont contraires à des dispositions constitutionnelles. Depuis l'entrée en vigueur, aucun amendement n'est venu modifier le texte.

S'inspirant des principes de l'URSS et en particulier de la Constitution soviétique de 1977, la Constitution éthiopienne prévoit explicitement que les régions peuvent faire sécession^[1], particularité rare dans le monde^[3].

Références

↑ ^{a et b} Groupes interparlementaires d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, « Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie », sur senat.fr, octobre 2015 (consulté le 20 septembre 2017).
↑ « République fédérale démocratique d'Éthiopie », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 20 septembre 2017).
↑ « La stratégie de Madrid est politiquement destructrice », sur liberation.fr, 20 septembre 2017 (consulté le 20 septembre 2017).

Annexes

Liens externes

(en) ICL : Texte intégral de la Constitution de l'Éthiopie de 1994, Histoire des constitutions de l'Éthiopie

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