Constitution de l'État de Kosrae

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Constitution de l'État de Kosrae
Données clés

Présentation
Titre Constitution de l'État de Kosrae
Pays Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
Territoire d'application Drapeau de Kosrae. Kosrae
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1er avril 1983
Promulgation 15 octobre 1983
Entrée en vigueur 11 janvier 1984
Version en vigueur 2 septembre 2005

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

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La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae. Elle entre en vigueur le 11 janvier 1984[1]. Elle est modifiée une première fois en 1995 puis à nouveau en 2005[2].

Notes et références

  1. ↑ (en) « Kosrae State Constitution takes effect », The National Union, vol. 5, no 1,‎ , p. 1 et 7 (lire en ligne).
  2. ↑ (en) « Constitution of the State of Pohnpei: March 5, 1984 », oxcon.ouplaw.com (consulté le ).
  • [PDF](en) Elizabeth Harding, « Federated states of Micronesia : Condensed Version of Legal Review », dans B. W. Boer, Environmental Law in the South Pacific-Consolidated Report of the Reviews of Environmental Law in the CookIslands. Federated States of Micronesia, Kingdom of Tonga, Republic of the Marshall Islands and Solomon Islands, Gland, IUCN, coll. « Environmental Policy and Law Paper » (no 28), , 263 p. (ISBN 2-8317-0163-5, lire en ligne), p. 61-125
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