Constitution des Palaos

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Constitution des Palaos
Données clés

Présentation
Titre Constitution de la république des Palaos
Pays Drapeau des Palaos Palaos
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 9 juillet 1980
Entrée en vigueur 1er janvier 1981
Version en vigueur 2005

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La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1981. Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005[1].

Sources

Références

  1. ↑ https://www.palaugov.pw/about-palau/constitution/

Bibliographie

  • (en) Constitution des Palaos, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

  • Droit paluan
  • Politique aux Palaos

Liens externes

  • Site du gouvernement
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Constitutions d'Océanie
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