Conseil supérieur des archives
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Conseil supérieur des archives
| Fondation | Crée par arrêté du 21 janvier 1988 |
|---|
| Type | Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative  |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | 11 rue des Quatre-Fils, Paris IIIe |
| Pays |  France |
| Coordonnées | 48° 51′ 38″ N, 2° 21′ 33″ E |
| Membres | 45 () |
|---|---|
| Président | Jean-Louis Debré (depuis ) |
| Affiliation | Ministère de la Culture (France) |
| Site web | francearchives.fr/section/87098471 |
Localisation sur la carte de France
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Localisation sur la carte de Paris
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Le Conseil supérieur des archives est un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .
Rôle et organisation
Le conseil est créé par un arrêté du [1].
Il est présidé par Jean-Louis Debré depuis le [2],[3].
Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.
Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en 2014 ni en 2015.
La présidence est assurée de façon bénévole.
Composition
Outre le président et le vice-président, le conseil comprend :
- le vice-président du Conseil d'État ;
- un député ;
- un sénateur : Loïc Hervé[4] ;
- le directeur des Archives de France ;
- le chef du collège Archives de l'inspection générale des patrimoines
- le secrétaire général du gouvernement ;
- le directeur général des Collectivités locales (DGCL) ;
- le directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'Insertion professionnelle ;
- le directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères ;
- le directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du ministère de la Défense ;
- le chef du Département de l'enseignement supérieur de la recherche et de la technologie ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ;
- le président de l'Association des maires de France ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- le directeur de l'École nationale des chartes ;
- le directeur de l'Institut national du patrimoine ;
- le président de la conférence des présidents d'université ;
- le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
- le président de l'Association des archivistes français (AAF) ;
- des personnalités qualifiées :
- Olivier Baude, directeur de l'infrastructure de recherche Huma-Num ;
- Alain Chatriot, professeur des universités ;
- Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie ;
- Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ;
- Cédric Dolain, président de Généalogistes de France ;
- Marion Duvigneau, directrice des archives municipales de Nice ;
- Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département archives de Sciences-Po ;
- Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire ;
- Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de l'Histoire ;
- Anastasia Iline, directrice générale adjointe de Campus France ;
- Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ;
- Me Pierre Tarrade, notaire ;
- François-Louis a'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
- Éric Roussel, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ;
- Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS ;
- des représentants des organisations syndicales :
- deux inspecteurs généraux du patrimoine ;
- des chefs de service des Archives nationales ;
- les directeurs des trois services d'Archives nationales.
Voix consultatives :
- Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation;
- Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer ;
- Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense ;
- Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail ;
- Emmanuel Etienne, chef du service du patrimoine ;
- Bruno Ricard, directeur des Archives nationales.
Liste des présidents
- 1988-2007 : René Rémond[5]
- 2007-2016 : Georgette Elgey[6]
- Depuis 2016 : Jean-Louis Debré[2].
Références
- ↑ Arrêté du 21 janvier 1988
- ↑ a et b Arrêté du portant nomination au Conseil supérieur des archives, JORF no 55 du 5 mars 2016, texte no 46, NOR MCCC1604229A.
- ↑ Sébastien Baer, « Que devient Jean-Louis Debré, après son départ du Conseil constitutionnel ? », sur France info, (consulté le ).
- ↑ Organismes extraparlementaires (lire en ligne)
- ↑ Arrêté du 4 mars 1988 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur des archives, JORF no 104 du 4 mai 1988, p. 6105, NOR MCCC8800136A.
- ↑ Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des archives, JORF no 300 du 27 décembre 2007, texte no 102, NOR MCCB0773378A.
Voir aussi
Lien externe
- Ressource relative à la vie publique
: - Nominations au Journal officiel
- Site officiel
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