Communauté de communes du pays de Bâgé

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, la Bresse et l’Ain.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Administration
Communauté de communes du pays de Bâgé

Locaux de la communauté de communes du pays de Bâgé à Bâgé-le-Châtel
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Bâgé-le-Châtel
Communes	9
Président	Guy Billoudet (DvD)
Date de création	31 décembre 1997
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240100818
Démographie
Population	14 544 hab. (2013^[1])
Densité	129 hab./km²
Géographie
Superficie	113,15 km²
Liens
Site web	ccpaysdebage.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

modifier

La communauté de communes du pays de Bâgé est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant neuf communes.

Historique

31 décembre 1997 : Création
27 juillet 1998 : Compétences optionnelles : ajout de études liées à l'élaboration du programme local de l'habitat
1^er septembre 2000 : Modification de compétences
1^er septembre 2000 : Rajout mobilier et matériel pédagogique spécifique pour actions menées au sein du RASE, participation aux travaux de restructuration du CES Poulnard. Participation aux frais de transport pour les manifestations sportives des équipes de jeunes
29 décembre 2000 : Modification des compétences de la partie 1-2 action de développement économique
29 janvier 2001 : Extension de compétences
2 juillet 2001 : Extension des compétences à l'organisation de l'accueil de la petite enfance
12 octobre 2001 : Modifications des compétences et extension
12 octobre 2001 : Le bureau est composé de neuf membres dont le président et un ou plusieurs vice-présidents
13 avril 2006 : Extension des compétences
21 septembre 2006 : Modification des compétences
1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux^[2].

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bâgé-le-Châtel (siège)	01026	Bagésiens	0,88	‍881 (2014)	1 001
Asnières-sur-Saône	01023	Asniérois	4,68	‍66 (2014)	14
Bâgé-la-Ville	01025	Bagésiens	39,68	‍3 177 (2014)	80
Dommartin	01144	Dommartinois	17,19	‍888 (2014)	52
Feillens	01159	Feillendits	14,91	‍3 225 (2014)	216
Manziat	01231	Manziatis	12,63	‍1 976 (2014)	156
Replonges	01320	Replongeards	16,60	‍3 662 (2014)	221
Saint-André-de-Bâgé	01332	Bagésiens	2,70	‍726 (2014)	269
Vésines	01439		3,88	‍100 (2014)	26

Hydraulique
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Activités sanitaires
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités péri-scolaires
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Aménagement rural
Programme local de l'habitat
Politique du logement non social
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

↑ Chiffre de population paru en 2016.
↑ « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, 15 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre