Communauté de communes de la Dombes

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Administration
Communauté de Communes de la Dombes

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Châtillon-sur-Chalaronne
Communes	36
Présidente	Isabelle Dubois (DVD)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200069193
Démographie
Population	39 383 hab. (2019)
Densité	62 hab./km²
Géographie
Superficie	631,20 km²
Localisation
Situation dans le département au 1^er janvier 2017.
Liens
Site web	ccdombes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes de la Dombes est une structure intercommunale française située dans l'Ain et regroupant 36 communes.

Historique

La communauté de communes est créée le 1^er janvier 2017. Elle est issue de la fusion des communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont^[1].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Châtillon-sur-Chalaronne (siège)	01093	Châtillonnais	17,98	‍5 059 (2021)	281
L'Abergement-Clémenciat	01001		15,95	‍832 (2021)	52
Baneins	01028	Athaniens	8,91	‍621 (2021)	70
Birieux	01045	Birotans	15,83	‍284 (2021)	18
Bouligneux	01052	Boulignards	26,09	‍327 (2021)	13
Chalamont	01074	Chalamontais	32,88	‍2 559 (2021)	78
Chaneins	01083	Chaneinois	12,63	‍1 003 (2021)	79
La Chapelle-du-Châtelard	01085	Châtelardois	13,37	‍394 (2021)	29
Châtenay	01090	Chatenois	14,95	‍360 (2021)	24
Châtillon-la-Palud	01092	Chatillonnais	14,01	‍1 649 (2021)	118
Condeissiat	01113	Conduxiens	21,64	‍815 (2021)	38
Crans	01129		13,23	‍306 (2021)	23
Dompierre-sur-Chalaronne	01146	Dompierrois	4,78	‍437 (2021)	91
Lapeyrouse	01207	Lapeyrousiens	20,04	‍326 (2021)	16
Marlieux	01235	Marliozards	16,85	‍1 182 (2021)	70
Mionnay	01248	Mionnezans	19,62	‍2 227 (2021)	114
Monthieux	01261		10,75	‍682 (2021)	63
Neuville-les-Dames	01272	Neuvillois	26,59	‍1 515 (2021)	57
Le Plantay	01299	Plantaysiens	19,96	‍579 (2021)	29
Relevant	01319		12,38	‍467 (2021)	38
Romans	01328	Romanais	22,32	‍617 (2021)	28
Saint-André-de-Corcy	01333	Corciens	20,73	‍3 368 (2021)	162
Saint-André-le-Bouchoux	01335		9,32	‍418 (2021)	45
Saint-Georges-sur-Renon	01356		5,66	‍199 (2021)	35
Saint-Germain-sur-Renon	01359	Saint-Germinois	15,8	‍257 (2021)	16
Saint-Marcel	01371	Saint-Marcelins	11,64	‍1 261 (2021)	108
Saint-Nizier-le-Désert	01381		24,96	‍922 (2021)	37
Saint-Paul-de-Varax	01383	Varaxois	25,97	‍1 641 (2021)	63
Saint-Trivier-sur-Moignans	01389	Utingeois	41,99	‍1 857 (2021)	44
Sainte-Olive	01382		7,39	‍331 (2021)	45
Sandrans	01393	Sandranais	29,02	‍567 (2021)	20
Sulignat	01412		10,8	‍608 (2021)	56
Valeins	01428		4,36	‍131 (2021)	30
Versailleux	01434	Versaillois	18,77	‍494 (2021)	26
Villars-les-Dombes	01443	Villardois	24,65	‍4 954 (2021)	201
Villette-sur-Ain	01449	Villetois	19,38	‍762 (2021)	39

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
17 364	18 554	22 582	26 068	31 083	36 534	37 653	39 632

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[2])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Châtillon-sur-Chalaronne^[3].

Les élus

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 60 conseillers^[4].

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Communes	Nombre de conseillers
Châtillon-sur-Chalaronne Villars-les-Dombes	7
Saint-André-de-Corcy	4
Chalamont Mionnay	3
Châtillon-la-Palud Neuville-les-Dames Saint-Marcel-en-Dombes Saint-Paul-de-Varax Saint-Trivier-sur-Moignans	2
les 26 autres communes	1 (+ 1 suppléant)

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
11 janvier 2017	2 février 2020 (décès)	Michel Girer^[5]		Adjoint au maire de Mionnay
16 juillet 2020	En cours	Isabelle Dubois^[6]	DVD	Conseillère municipale de Villars-les-Dombes

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

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Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[3].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Liens externes

Site officiel

Notes et références

↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de la Dombes (200069193). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 15 décembre 2023)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC de la Dombes (N° SIREN : 200069193). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 15 décembre 2023)
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes de la Dombes. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, 8 octobre 2019 (consulté le 15 décembre 2023), p. 36-38
↑ « Michel Girer, président de la communauté de communes de la Dombes, est décédé », sur Le Dauphiné, 4 février 2020
↑ « Isabelle Dubois est élue à la tête de la Comcom de la Dombes », sur Le Progrès, 17 juillet 2020

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

v · m Communauté de communes de la Dombes
Plus de 5 000 habitants	Châtillon-sur-Chalaronne
Plus de 2 500 habitants	Chalamont Saint-André-de-Corcy Villars-les-Dombes
Plus de 1 000 habitants	Chaneins Châtillon-la-Palud Marlieux Mionnay Neuville-les-Dames Saint-Marcel Saint-Paul-de-Varax Saint-Trivier-sur-Moignans
Moins de 1 000 habitants	L'Abergement-Clémenciat Baneins Birieux Bouligneux La Chapelle-du-Châtelard Châtenay Condeissiat Crans Dompierre-sur-Chalaronne Lapeyrouse Monthieux Le Plantay Relevant Romans Saint-André-le-Bouchoux Saint-Georges-sur-Renon Saint-Germain-sur-Renon Saint-Nizier-le-Désert Sainte-Olive Sandrans Sulignat Valeins Versailleux Villette-sur-Ain