Communauté de communes Osartis

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Pas-de-Calais.

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Communauté de communes
Osartis
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Pas-de-Calais
Siège Vitry-en-Artois
Communes 33
Date de création 29 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 246201099
Démographie
Population 29 630 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.cc-osartis.com
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Osartis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle fusionne le avec la celle de Marquion pour former la communauté de communes Osartis Marquion.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1], sous le nom de communauté de communes Scarpe-Sensée

Le 29 décembre 1999, l'intercommunalité adopte la dénomination Osartis.

Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le [2] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[3], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.

La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le , la communauté de communes ne se regroupe qu'avec celle de Marquion pour former le , la communauté de communes Osartis Marquion.

Territoire communautaire

Géographie

Ses deux villes principales étaient Brebières (4 878 hab.) et Vitry-en-Artois (4 606 hab.).

Composition

Elle était composée en 2013 des 33 communes suivantes[1] :

  1. Arleux-en-Gohelle
  2. Bellonne
  3. Biache-Saint-Vaast
  4. Boiry-Notre-Dame
  5. Brebières
  6. Cagnicourt
  7. Corbehem
  8. Dury
  9. Étaing
  10. Éterpigny
  11. Fresnes-lès-Montauban
  12. Fresnoy-en-Gohelle
  13. Gouy-sous-Bellonne
  14. Hamblain-les-Prés
  15. Haucourt
  16. Hendecourt-lès-Cagnicourt
  17. Izel-lès-Équerchin
  18. Neuvireuil
  19. Noyelles-sous-Bellonne
  20. Oppy
  21. Pelves
  22. Plouvain
  23. Quiéry-la-Motte
  24. Récourt
  25. Rémy
  26. Riencourt-lès-Cagnicourt
  27. Rœux
  28. Sailly-en-Ostrevent
  29. Saudemont
  30. Tortequesne
  31. Villers-lès-Cagnicourt
  32. Vis-en-Artois
  33. Vitry-en-Artois

Organisation

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, en 2010, de 49 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de leur population[4].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2000 décembre 2013 Pierre Georget[5]   Maire de Vitry-en-Artois (1995 → )
Conseiller régional[Quand ?]
Président de la CC Osartis Marquion (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment[réf. nécessaire] :

  • Action sociale
  • Aménagement de l'espace
  • Culture, Sports & Tourisme
  • Développement économique
  • Environnement
  • Gestion des déchets
  • Voirie communautaire

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a b et c « CC Osartis (N° SIREN : 246201099) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le ), p. 10.
  3. ↑ Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
  4. ↑ Rapport d'activité 2010, document pentionné en liens externes,p. 4.
  5. ↑ « Le Président - Pierre GEORGET », Institution, sur cc-osartis.com (consulté le ).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel de la Communauté de communes Osartis
  • « Rapport d'activité 2009 », sur fr.calameo.com, Communauté de communes Osartis (consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2010 », sur fr.calameo.com, Communauté de communes Osartis (consulté le ).
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