Commissariat général au développement durable

Ne doit pas être confondu avec le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

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Commissariat général au Développement durable

Histoire
Fondation	2008

Cadre
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège	Tour Séquoia
Pays	France

Organisation
Directeur	Thomas Lesueur (d) (depuis 2019)
Site web	www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commissariat-general-au-developpement-durable-cgdd

Identifiants
SIREN	130005721
OpenCorporates	fr/130005721
Annuaire du service public	gouvernement/bfe880bd-eb83-4922-a676-421a2bf01960

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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est un organisme du ministère de la Transition écologique créée en 2008 pour animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable de la France et contribuer à son déploiement.

Histoire

Le Commissariat général au développement durable est créé le 9 juillet 2008^[α]^,^[β] alors que le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est Jean-Louis Borloo, dans le gouvernement Fillon 2.

Fonctions

Grâce à son positionnement transversal, le commissariat assure un rôle d'intégration et de coordination des politiques du ministère et au plan interministériel. Ses fonctions sont notamment :

le pilotage du dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le Conseil national de la transition écologique ;
l'appui à la préparation et au suivi des travaux du Conseil de défense écologique ;
la participation au verdissement de l'économie et à son financement en étant notamment membre du COMEX du Programme d'investissement d'avenir (PIA) ;
l'évaluation des conséquences des politiques publiques du ministère en matière de développement durable ;
la mobilisation de la recherche, de l'innovation et de l'expertise au profit des politiques ministérielles ;
la production et la diffusion de l'information environnementale à destination du grand public en tant qu'il est le service statistique ministériel ;
l'élaboration et la diffusion de nombreuses publications dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné et Théma, pour rendre compte de travaux d’études et d’expertise.

Le commissaire général au développement durable est le superviseur des données du ministère^[γ].

Principalement localisé à La Défense, le commissariat général au développement durable compte aussi une antenne à Orléans, ainsi que des équipes statistiques à Lyon, Montpellier et Rennes.

Organisation

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le Commissariat général du développement durable (CGDD) s'appuie sur six structures et un « laboratoire d'idées »^[1] :

le service des données et études statistiques (SDES) constitue le service statistique ministériel. À ce titre, il produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction^[2].
le service de l’économie verte et solidaire (SEVS) produit des études et analyses économiques, évalue les politiques menées par le ministère et facilite l'intégration de l’innovation, de l’environnement et des démarches de développement durable par les acteurs socio-économiques.
le service de la recherche et de l’innovation (SRI) contribue, en liaison avec les ministères chargés de la recherche et des entreprises, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Dans le cadre de la supervision générale des données, il est en outre chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du ministère en matière de données.
la délégation au développement durable (DDD) coordonne les choix stratégiques du ministère en référence aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 et s'assure de leur prise en compte dans les politiques ministérielles. Elle promeut également la participation citoyenne, l'engagement des collectivités et le dialogue de tous les acteurs de la société en faveur de la transition écologique.
la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation.
la sous-direction des affaires générales (SDAG) est chargée d’assurer une gestion de proximité des ressources humaines ainsi que des moyens logistiques et budgétaires du commissariat général au développement durable.
la commission de l'économie pour le développement durable, le laboratoire d'idées créé en novembre 2020^[δ], a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement. Elle établit chaque année un rapport d’ensemble sur l’économie de l’environnement.

Direction

11 juillet 2008 : Michèle Pappalardo^[a], conseiller maître à la Cour des comptes, ancienne présidente de l'ADEME
2 mai 2011 : Dominique Dron^[b], ingénieure générale des mines
15 novembre 2012 : Jean-Paul Albertini (d)^[c]
22 décembre 2014 : Paul Delduc^[d]
20 mai 2015 : Laurence Monnoyer-Smith (d)^[e]
30 avril 2019 : Thomas Lesueur (d)^[f]

Notes et références

↑ « Commissariat général au développement durable (CGDD) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le 16 février 2021).
↑ « SDES : qui sommes-nous ? », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 26 janvier 2023)

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Textes généraux :

↑ Décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, n^o 160, 10 juillet 2008, texte n^o 3, NOR DEVK0815768D.
↑ Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, n^o 160, 10 juillet 2008, texte n^o 9, NOR DEVK0815773A.
↑ Décret n^o 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, n^o 110, 11 mai 2017, texte n^o 15, NOR DEVK1710223D.
↑ Décret n^o 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable, JORF, n^o 275, 13 novembre 2020, texte n^o 4, NOR TRED2019392D.

Décrets de nomination :

↑ Décret du 11 juillet 2008, JORF, n^o 164, 16 juillet 2008, texte n^o 63, NOR DEVK0814409D.
↑ Décret du 29 avril 2011, JORF, n^o 101, 30 avril 2011, texte n^o 34, NOR DEVK1110400D.
↑ Décret du 15 novembre 2012, JORF, n^o 267, 16 novembre 2012, texte n^o 55, NOR DEVK1237676D.
↑ Décret du 22 décembre 2014, JORF, n^o 297, 24 décembre 2014, texte n^o 83, NOR DEVK1428982D.
↑ Décret du 21 mai 2015, JORF, n^o 117, 22 mai 2015, texte n^o 30, NOR DEVK1511005D.
↑ Décret du 30 avril 2019, JORF, n^o 102, 2 mai 2019, texte n^o 60, NOR TREC1911971D.