Comité national du trait de côte

Le Comité national du trait de côte (CNTC) est une instance française créée par Bérangère Couillard (secrétaire d'État chargée de l'Écologie), le 14 mars 2023, après que la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ait placé l'érosion côtière parmi les priorités du gouvernement. Comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), il est composé de 56 membres (élus, experts, acteurs économiques et membres d'associations de protection de l'environnement) et piloté par la députée Sophie Panonacle.

Histoire, missions, objectifs

Ce CNTC remplace le comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, créé par Ségolène Royal et Alain Vidalies le 22 janvier 2015. L'article 239 de la loi Climat et Résilience précisait que ce CNTC, comme le CNML, donnera son avis sur la liste des communes « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral »[1]. Un décret du 29 avril 2022 a établi, sans consultation du CNML ni du CNTC qui n'était pas encore réuni a produit une première liste de 126 communes volontaires[2], et d'autres s'y ajouteront selon la secrétaire d'État (discours devant l'Assemblée nationale, le 14 mars 2024) ; 864 communes sont identifiées comme très vulnérables au recul du trait de côte[1].

Le CNTC se veut une instance de dialogue et de concertation entre les parties prenantes sur tous les sujets relatifs à la gestion intégrée du trait de côte et pour préparer une stratégie de long terme pour l'État et les territoires littoraux exposés au recul du trait de côte et aux risques de submersion marine[3]. Il vise notamment à définir un « modèle économique pour accompagner la recomposition spatiale des territoires concernés. La concertation sur ce point s’étendra sur un an » avec l'objectif d'« une stratégie de financement à 30 ans dans le projet de loi de finances 2025 »[3].

Contexte

L'érosion côtière, un phénomène naturel accéléré et aggravé par le dérèglement climatique, affecte un cinquième du littoral français.

Faute de « garantie des ressources », en mai 2023, l'AMF et l'Anel ont saisi le Conseil d'État[4] pour « l'interroger sur le bien-fondé » de l'ordonnance du 6 avril 2022, relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte[5].

En lien avec les outils fonciers (conservatoire du littoral, établissements publics fonciers…) et de planification écologique (zéro artificialisation nette) le CNTC travaille donc à anticiper et à organiser progressivement une recomposition spatiale du littoral français, via notamment des actions concertées d'aménagement et parfois de renaturation.

Composition

Ses 56 membres sont répartis en cinq collèges[1] :

  • 9 membres pour le collège État ;
  • 16 pour le collège d'élus - dont un représentant de l'Association national des élus du littoral (Anel), de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), de Régions de France, de Départements de France, d'Intercommunalités de France et de l'Association des maires de France (AMF) ;
  • 9 pour le collège d'experts - Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Cerema, Conservatoire du littoral, Office national des forêts (ONF), Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), notaires…- ;
  • 16 pour le collège des représentants des acteurs socio-professionnels et des particuliers (chambres de commerce et d'industrie, Assemblée permanente des chambres d'agriculture…) ;
  • 6 pour le collège des associations de protection de l'environnement.

Notes et références

  1. ↑ a b et c Frédéric Fortin, « Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le ).
  2. ↑ Anne Lenormand, « Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une liste de 126 communes établie par décret », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Bérangère Couillard lance le Comité national du trait de côte pour définir l'adaptation des littoraux », sur ecologie.gouv.fr, (consulté le ).
  4. ↑ Anne Lenormand, « Ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux : l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'État », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le ).
  5. ↑ Philie Marcangelo Leos, « Loi Climat : l’ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux publiée », sur banquedesterritoires.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Comité national du trait de côte, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Législation

  • Directive  2007/60/CE du Parlement et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, 32007L0060, adoptée le 23 octobre 2007, JO du 6 novembre 2007, p. 27-34, entrée en vigueur le 26 novembre 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
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