Comité des ministres
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Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de chaque nation. La présidence est tournante, elle change tous les 6 mois et suit l'ordre alphabétique anglais.
Ce comité détient une place centrale au sein du Conseil puisqu'il est spécifié à l'article 13 qu'il est l'organe compétent pour agir au nom du Conseil de l'Europe. C'est un organe très classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caractère supranational dans la mesure où ses conventions ne sont obligatoires pour les États que s'ils les acceptent, sauf la Convention européenne des droits de l'homme (dont la ratification est une condition d'entrée au Conseil de l'Europe).
Ce comité a entre autres pour mission d'exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les États s'expriment à égalité et expriment les différentes approches. C'est un lieu où vont s'élaborer des projets de traités entre les États pour répondre à des questions de société. Il sert de gardien des valeurs fondamentales. Les États membres ont vocation à suivre l'engagement de chaque État. En 1952, le Comité des ministres a décidé que chaque ministre pourrait désigner un délégué. Les délégués ont les mêmes pouvoirs décisionnaires que les ministres. Les diplomates siègent au Comité. Les ministres des Affaires étrangères se réunissent une fois par an. Les fréquences des réunions permettent un dialogue politique ouvert. Toute question est évocable. On peut consulter le communiqué final.
Présidence
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Références
- ↑ L'Estonie prend la place de la Croatie pour ne pas cumuler en même temps que la présidence du Comité des ministres, la présidence du Conseil de l'Union européenne. Comité des ministres - Présidence du Comité des ministres - Lettre datée du 17 juin 2013 des Représentantes Permanentes de la Croatie et de l'Estonie au Président des Délégués des Ministres (1175e réunion)
- ↑ L'Allemagne et la Grèce ont inversé leur présidence à la demande de l'Allemagne. Comité des ministres - Présidence du Comité des ministres - Lettre datée du 31 mai 2018 des Représentants Permanente de l'Allemagne et de la Grèce au Président des Délégués des Ministres (1320e réunion)
- ↑ L'Islande et l'Italie ont inversé leur présidence à la demande de l'Islande. Comité des ministres - Présidence du Comité des ministres - Lettre datée du 10 janvier 2019 des Représentants Permanente de l'Islande et de l'Italie au Président des Délégués des Ministres (1335e réunion)
Compléments
Liens externes
- Notices d'autorité
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- Espagne
- Israël
- WorldCat
- Conseil de l'Europe, À propos du Comité des ministres, Site officiel du Comité des ministres, consulté le .
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