Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Données clés
Type de traité	Convention, traité international
Signature	16 mai 2005
Lieu de signature	Varsovie, Pologne
Entrée en vigueur	1^er février 2008
Condition	Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe
Signataires	48 pays
Parties	48 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

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La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

Cette convention a été adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le 1^er février 2008.

Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.

Annexes

Bibliographie

Clesse, Charles-Eric (2013), La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Bruxelles, Larcier

Clesse, Charles-Eric et alii (2014) La traite des êtres humains et le travail forcé, Bruxelles, Larcier

Clesse, Charles-Eric et collaborateurs (2023), La traite des êtres humains en droit belge, français, luxembourgeois et suisse;, Bruxelles, Larcier.

Liens externes

Traité n°197 - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sur Conseil de l'Europe
État des signatures et ratifications du traité 197 sur Conseil de l'Europe