Charte royale

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Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente. Dans l'Europe médiévale, les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'année où la ville dispose d'une charte est considérée comme l'année de sa fondation, sans tenir compte de l'ancienneté des installations humaines sur son site.

v · m Gouvernement local en Angleterre
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local	Métropolitaine Échelon unique Comté (sans autorité locale) District (administré par un conseil de district) Non métropolitaine Double échelon Comté (administré par un conseil de comté) District (administré par un conseil de district) Échelon unique Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur) District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur) Grand-Londres Double échelon Grand-Londres (administré par l’autorité du Grand-Londres) Borough de Londres (administré par un conseil de borough de Londres) Entités sui generis Échelon unique Cité de Londres (administrée par la corporation de la cité de Londres) Îles-Scilly (administrée par le conseil des Îles-Scilly)
Regroupement de zones de gouvernement local	Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée) Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)
Paroisse	Type Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse) Entité dotée de statut Cité (gérée par un conseil de cité) Communauté (gérée par un conseil de communauté) Quartier (géré par un conseil de quartier) Village (géré par un conseil de village) Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales	Administratives Cérémonielles Comté cérémoniel (circonscription du lord-lieutenant) Comté shrieval (circonscription du haut-shérif) Régionales Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale) Définitions légales Niveau supérieur Avant 1889 : comté dit « traditionnel » (avec ou sans corporation) 1889-1974 : comté dit « administratif » (administré par un conseil de comté) Depuis 1974 : comté métropolitain (sans administration) et comté non métropolitain (administré par un conseil de comté) Niveau inférieur 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district) Niveau unique 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté) Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté) Statuts Titre du territoire local Borough Cité Concession liée à un patronage royal (comté royal, borough royal, etc.) Privilège local Droit de cité ou de bourgeoisie Lord-municipalité (très honorable ou non) Charte royale municipale Échevinat honoraire

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