Bâtonnier du Québec

Bâtonnier du Québec
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Titulaire actuelle
Catherine Claveau
depuis le
Vice-présidents : Julien Beaulieu & Marcel-Olivier Nadeau
Création
Mandants Membres du Barreau du Québec
Durée du mandat 2 ans
Premier titulaire Henry Black
Résidence officielle 445 boulevard Saint-Laurent, Montréal, Québec
Rémunération 314 100 $CA (en 2017)
Site internet https://www.barreau.qc.ca/fr/
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Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec[1],[2],[3]. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau du Québec, représente l'ensemble des avocats québécois et assure l'intégrité de leur profession. Cette fonction est toujours accompagnée de deux vice-présidents, élus par le Conseil d'administration[4].

La bâtonnière actuelle est Catherine Claveau, élue en 2021, et ses vice-présidents sont Julien Beaulieu et Marcel-Olivier Nadeau[3].

Description

Article détaillé : Barreau du Québec.
Acte pour l'incorporation du barreau du Bas-Canada, 30 mai 1849 (texte complet).

La tâche principale du bâtonnier du Québec est de siéger sur le Conseil d'administration, l'instance supérieure du Barreau du Québec[5]. Outre le bâtonnier, la structure politique du Conseil d'administration comprend également quatre administrateurs élus par les membres du Barreau de Montréal, trois administrateurs élus par les membres du Barreau de Québec, quatre administrateurs élus par les membres provenant des 13 autres Barreaux de section et leurs districts judiciaires[6],[7] et enfin quatre représentants du public nommés par l’Office des professions[8]. En plus d'exercer un droit de surveillance sur les affaires du Barreau, le bâtonnier du Québec préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections et les assemblées générales de l’Ordre des avocats[9] et détient le pouvoir, lors d’une égalité, de trancher en faveur d’une proposition. Tel qu'institué par la Loi sur le Barreau, le bâtonnier du Québec fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, excepté les comités où sa présence entrerait en conflit d'intérêts avec l'intégrité du Barreau, nommément les organismes liées à la discipline et à l'inspection professionnelle ainsi que du comité d'accès à la profession[9],[10]. Finalement, en sa qualité de président du Barreau, le bâtonnier est chargé de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau[9].

C'est en 1869, à la suite de l'adoption de l'Acte pour amender l'acte concernant le Barreau du Bas-Canada, que celui-ci change de nom et devient officiellement le Barreau de la Province de Québec, ou simplement le Barreau du Québec[11],[12].

Depuis 2015, la durée du mandat du bâtonnier est de deux années, alors qu'auparavant elle ne durait qu'une année. Le bâtonnier du Québec peut être réélu pour un second mandat et il est aussi possible mais inhabituel pour celui-ci de solliciter autant de cycle de deux mandats qu’il le souhaite, à la condition qu’un autre bâtonnier ait été élu entre-temps. On nomme « bâtonnable » une personne pressentie pour remplir la charge de bâtonnier et « bâtonnat » le temps pendant lequel une personne exerce les fonctions de bâtonnier du Québec[13]. Chaque année, le bâtonnier publie un texte dans le rapport annuel du Barreau du Québec où il explicite les buts, visées, changements souhaités et accomplissements de l'organisation qu'il représente[14]. Selon la tradition héritée du droit civil français, pratiqué dans de nombreux pays, le bâtonnier de n'importe quel ordre d'avocats est désigné comme primus inter pares, une locution latine signifiant « premier parmi ses pairs »[15],[16],[17],[18],[19].

Les avocats ayant exercé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre de civilité à vie[3]. On les désigne ainsi par l'usage du préfixe honorifique Monsieur le bâtonnier ou Madame la bâtonnière[20],[21].

Historique

À venir.

Liste des bâtonniers du Bas-Canada

Barreau du Bas-Canada (1849-1869)

Bâtonniers du Bas-Canada (1849-1869)[3]
Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
Henry black crop
1849-1850
 Droit maritime
René-édouard caron ca. 1870
1850-1851
Côme-Séraphin Cherrier
(1798-1885)
1851-1852
René-édouard caron ca. 1870
1852-1853
  • Second mandat ;
  • Premier bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
Antoine Polette
1853-1854
John Sewell Sanborn
1854-1855
1855-1861 : Noms des bâtonniers inconnus
Henry Stuart
(1815-1871)
1861-1862
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal en 1862.
  • Bâtonnier de Montréal (1856-1858)
1862-1865: Noms des bâtonniers inconnus
William locker felton emblème CROP
1866-1867
Télesphore Fournier
1867-1868
Matthew Aylward Hearn J.E. Livernois ca. 1890
1868-1869

Liste des bâtonniers et bâtonnières du Québec

Barreau du Québec (1869- )

XIXe siècle

Article détaillé : XIXe siècle en droit au Québec.
Bâtonniers du Québec (1869-1900)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
1er Honorable Gédéon Ouimet, Superintendant de le Instruction publique 1874-1895, Premier Ministre 1873-1874
1869-1870
2e
1870-1871
3e William locker felton emblème CROP
1871-1872
  • Second mandat ;
  • Second bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Seul bâtonnier à avoir été à la fois bâtonnier du Bas-Canada et du Québec.
4e George Irvine
George Irvine

(1826-1897)

(1er mandat)
1872-1873
5e AntoineAimeDorion23
1873-1875
6e JeanLanglois23
Jean Langlois
(1824-1886)
1875-1876
7e
1876-1878
  • Candidat provincial du Parti conservateur du Québec aux Élections de 1878 pour Montréal-Centre ;
  • Second bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs.
  • Bâtonnier de Montréal (1875-1879)
8e Robert Newton Hall
1878-1879
9e
1879-1880
10e Joseph Guillaume Bossé
1880-1881
11e William wilcox robertson
1881-1882
12e William thomas white maire sherbrooke
William Thomas White

(1836-1925)

(1er mandat)
1882-1883
13e
1883-1884
14e George Irvine
George Irvine

(1826-1897)

(2e mandat)
1884-1885
  • Second mandat ;
  • Troisième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
15e Louis-Joseph-Édouard Pacaud
1885-1886
16e Honoré Mercier
1886-1887
17e John Powell Noyes
1887-1888
Barreau de Bedford
  • Premier maire de Waterloo (1891-1892) ;
  • Commissaire à la Royal Commission on Railways ;
  • Protonotaire de la Cour supérieure du district de Bedford ;
  • Greffier de la Cour de circuit ;
  • Greffier de la Couronne et de la Paix ;
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Bedford.
18e Rouer roy CROP
1888-1889
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal (1862).
  • Bâtonnier de Montréal (1887-1889)
19e
1889-1890
  • Actionnaire de la compagnie du chemin de fer d'Orford.
  • Bâtonnier de Saint-François (1886-1887, 1889-1890)
20e Jean Blanchet
1890-1891
  • Candidat fédéral du Parti libéral-conservateur aux Élections de 1872 pour la Beauce ;
  • Député provincial de Beauce pour le Parti conservateur du Québec (1881-1892) ;
  • Secrétaire et registraire de la province de Québec (1882-1890) ;
  • Chef de l’opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec (1890-1891).
  • Bâtonnier de Québec (1889-1892)
21e
1891-1892
22e Louis-Olivier Taillon vers 1900
1892-1893
  • Député provincial de Montréal-Est pour le Parti conservateur du Québec (1875-1886) ;
  • Député provincial de Montcalm pour le Parti conservateur du Québec (1886-1890) ;
  • Chef de l’opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec (1887-1890) ;
  • Député provincial de Chambly pour le Parti conservateur du Québec (1892-1897) ;
  • 8e premier ministre du Québec (janvier 1887, 1892-1896) ;
  • Ministre des Postes dans le gouvernement conservateur de Charles Tupper (1896).
  • Bâtonnier de Montréal (1892-1893)
23e Thomas Chase-Casgrain
1893-1895
  • Député provincial de Québec pour le Parti conservateur du Québec (1886-1890) ;
  • Député provincial de Montmorency pour le Parti conservateur du Québec (1892-1896) ;
  • Député fédéral de Montmorency pour le Parti conservateur du Canada (1896-1904) ;
  • Député fédéral de Québec pour le Parti conservateur du Canada (1914-1916) ;
  • Troisième bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs.
  • Bâtonnier de Québec (1894-1895)
24e William thomas white maire sherbrooke
William Thomas White

(1836-1925)

(2e mandat)
1895
  • Second mandat ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Premier bâtonnier à voir son mandat être écourté.
25e James Dunbar ca. 1880
James Dunbar
(1833-1907)
1895-1896
26e
1896-1897
27e François-Xavier Lemieux (Quebec MLA)
François-Xavier Lemieux
(1851-1933)
1897
28e Photograph of Charles Fitzpatrick, M.P (cropped)
1897-1898
29e Christopher Benfield Carter
1898-1899
30e Photograph of Charles Fitzpatrick, M.P (cropped)
1899-1900
  • Second mandat ;
  • Cinquième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.

XXe siècle

Article détaillé : XXe siècle en droit au Québec.
Bâtonniers du Québec (1901-2000)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
31e Horace Archambault 1898
1900-1901
32e Henry Thomas Duffy - BANQ
1901-1902
Barreau de Bedford
33e Siméon Beaudin ca. 1910
1902-1903
34e Gustave Stuart ca. 1918
1903-1904
35e
1904-1905
36e
1905-1906
37e François-Xavier Drouin ca. 1915
1906-1907
38e
1907-1908
39e
1908-1909
40e
1909-1910
41e
1910-1911
42e Albert Joseph Brown
1911-1912
43e
1912-1913
44e
1913-1914
45e Francois de Sales Bastien, ca. 1914
1914-1915
 Notariat
46e Joseph-Alfred Desy ca. 1900
1915-1916
47e Albert William Atwater ca. 1887
1916
  • Député provincial de Montréal no 4 pour le Parti conservateur du Québec (1896-1900) ;
  • Trésorier du Québec (1896-1897) ;
  • Troisième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
  • Bâtonnier de Montréal (1915-1916)
48e Alphonse Bernier
1916-1917
49e Henry J. Kavanagh, ca. 1917
1917-1918
  • Membre du cabinet d'avocat Judah, Branchaud & Kavanagh ;
  • Membre du cabinet d'avocat Kavanagh, Lajoie & Lacoste.
  • Bâtonnier de Montréal (1917-1918)
50e Adjutor Rivard
1918-1919
51e
1919-1920
52e Ferdinand Roy ca. 1920
1920-1921
53e Joseph-Édouard Perrault
1921-1922
54e
1922-1923
55e
1923-1924
56e John Wilson Cook
1924-1925
  • Membre du cabinet d'avocat Fleet, Falconer & Cook ;
  • Membre du cabinet d'avocat Cook, McMaster & Magee.
  • Bâtonnier de Montréal (1924-1925)
57e Napoléon Kemner Laflamme
1925-1926
58e
Charles Bourgeois
(1879-1940)
1926-1927
59e
1927-1928
  • Membre du cabinet d'avocat Drouin, Pelletier & Baillargeon ;
  • Membre du cabinet d'avocat Baillargeon, Belleau, Fortier et Des Rivières ;
  • Professeur de droit civil à l'Université Laval (1917-1935).
  • Bâtonnier de Québec (1927-1928)
 Droit civil
60e
1928
61e
1928-1929
62e Louis St. Laurent 1954 37112
1929-1930
63e
1930-1931
  • Membre du cabinet d'avocat Fleet, Falconer, Cook, Brodie, Magie, Papineau, Campbell, Couture, Kerry & Bruneau ;
  • Membre du cabinet d'avocat Campbell, McMaster, Couture, Kerry & Bruneau ;
  • Président de la Canadian Cartage and Storage Company.
  • Bâtonnier de Montréal (1930-1931)
64e
1931-1932
65e
Jules Arthur Gagné
1932-1933
66e
1933-1934
  • Membre du cabinet d'avocat Heneker, Chauvin, Baker, Johnson & Walker ;
  • Membre du cabinet d'avocat Chauvin, Meagher, Walker, Stewart & Crépeau ;
  • Membre du cabinet d'avocat Chauvin, Meagher, Walker & Stewart ;
  • Bâtonnier de Montréal (1933-1934)
67e
Auguste Désilets
1934-1935
68e
Arthur Vallée
1935-1936
69e
1936-1937
70e Maurice Duplessis, 1938
1937-1938
 Droit civil
71e
Paul Lacoste
(1874-1945)
1938-1939
  • Membre du cabinet d'avocat Bisaillon, Brosseau, Lajoie & Lacoste ;
  • Membre du cabinet d'avocat Kavanagh, Lajoie & Lacoste ;
  • Membre du cabinet d'avocat Lacoste & Lacoste.
  • Bâtonnier de Montréal (1938-1939)
72e
1939
  • Membre du cabinet d'avocat White, Duclos, O'Halloran & Buchanan ;
  • Membre du cabinet d'avocat White & Buchanan ;
  • Membre du cabinet d'avocat Buchanan, Badeau & Buchanan ;
  • Cinquième bâtonnier à voir son mandat être écourté ;
  • Second bâtonnier à mourir en fonction.
  • Bâtonnier de Montréal (1939)
73e
1939-1940
  • Membre du cabinet d'avocat Lafleur, MacDougall, Macfarlane & Barclay ;
  • Membre du cabinet d'avocat Lafleur, MacDougall, Macfarlane & Pope.
  • Bâtonnier de Montréal (1939-1940)
74e Wilfrid Girouard
1940-1941
75e
Joseph Morin
1941-1942
76e
Warwick Fielding Chipman
1942
  • Sixième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
77e
Robert Clark McMichael
1942-1943
78e
André Taschereau
1943-1944
79e
Antonio Perrault
1944-1945
80e Antonio Talbot
1945-1946
Barreau du Saguenay
  • Député provincial de Chicoutimi pour l'Union nationale (1938-1965) ;
  • Ministre de la Voirie (1944-1960) ;
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau du Saguenay.
81e
1946-1947
82e
Gustave Monette
1947-1948
83e
Paul Henri Bouffard
1948-1949
84e
François Philippe Brais
1949-1950
85e
1950-1951
86e
Robert Tellier
1951-1952
87e Jacques Dumoulin
1952-1953
88e
Jean Martineau
1953-1954
89e
1954-1955
90e
John G. Ahern
1955-1956
91e
Jean-Paul Galipeault
1956-1957
92e
Hugh Emmet O'Donnell
1957-1958
93e
Albert Leblanc
1958-1959
94e
Bernard Bourdon
1959-1960
95e
Adrian K. Hugessen
1960-1961
96e
Roger Létourneau
1961-1962
97e
François Nobert
1962-1963
98e
John Lewis O'Brien
1963-1964
99e
Léon Lalande
1964-1965
100e
1965-1966
101e
Alexander John Campbell
1966-1967
  • Médaille du Barreau de Montréal.
102e
François Lajoie
1967-1968
103e
1968-1969
104e
Claude Gagnon
1969-1970
105e
Marcel Cinq-Mars
1970-1971
Barreau d’Abitibi-Témiscamingue
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau d'Abitibi-Témiscamingue.
106e
Yvon Jasmin
1971-1972
107e
Jean Moisan
1972-1973
108e
1973-1974
109e
Michel Robert
(1938- )
1974-1975
110e
Henri Grondin
1975-1976
111e
André Brossard
1976-1977
112e
Viateur Bergeron
1977-1978
113e
Guy Pépin
1978-1979
114e
Paul Vézina
1979-1980
115e
Bernard E. Blanchard
1980-1981
116e
Jules Allard
1981-1982
117e
Claude Tellier
1982-1983
118e
Louis LeBel
(1939-2023)
1983-1984
119e
Pierre Sébastien
1984-1985
120e
Clément Trudel
1985-1986
121e SergeMénard
1986-1987
122e
Michel Jolin
1987-1988
123e
Guy Gilbert
1988-1989
124e
André Gauthier
(1915-1994)
1989-1990
125e
Sylviane Borenstein
1990-1991
  • Première femme à devenir bâtonnière du Québec ;
  • Première personne de confession juive à devenir bâtonnière du Québec.
126e
Jean Paquet
1991-1992
127e
Paul P. Carrière
1992-1993
128e Denis Paradis
1993-1994
Barreau de Bedford
129e
Claudette Picard
1994-1995
130e
Jocelyne Olivier
1995-1996
131e
Claude Masse
(1948-2004)
1996-1997
132e
Serge Francoeur
1997-1998
133e
Jacques R. Fournier
1998-1999
134e
Denis Jacques
1999-2000

XXIe siècle

Article détaillé : XXIe siècle en droit au Québec.
Bâtonniers du Québec (2001-présent)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
135e
Ronald Montcalm
2000-2001
136e
Francis Gervais
2001-2002
137e
Claude G. Leduc
2002-2003
138e
Pierre Gagnon
2003-2004
139e
Denis Mondor
2004-2005
140e
Madeleine Lemieux
2005-2006
141e
Stéphane Rivard
2006-2007
142e Michel Doyon
2007-2008
143e
Gérald R. Tremblay
2008-2009
144e
Pierre Chagnon
2009-2010
Barreau de Longueuil
145e
2010-2011
146e
Louis Masson
2011-2012
147e
Nicolas Plourde
2012-2013
148e
Johanne Brodeur
2013-2014
Barreau de Longueuil
149e
Bernard Synnott
2014-2015
150e
2015
  • Avocate émérite ;
  • Prix Louis-Philippe Pigeon ;
  • Septième bâtonnière à voir son mandat être écourté ;
  • Première bâtonnière à être destituée de son poste ;
  • Première bâtonnière issue d'une minorité visible.
  • Bâtonnière de Québec (2010-2011)
151e
Claudia P. Prémont
2015-2017
152e
2017-2021
  • Président du Jeune Barreau de Montréal (2014-2015) ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs.
153e
Catherine Claveau
( - )
2021-

Notes et références

  1. ↑ « BÂTONNIER : Définition de BÂTONNIER », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  2. ↑ « Banque de dépannage linguistique - Appellations de personnes commençant par B », sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca (consulté le )
  3. ↑ a b c d e f et g Le Barreau du Québec, « Bâtonnier du Québec », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  4. ↑ Le Barreau du Québec, « Conseil d’administration - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  5. ↑ Le Barreau du Québec, « Les fondements du Barreau », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  6. ↑ Le Barreau du Québec, « Conseil des sections - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  7. ↑ Barreau du Québec, « Carte des sections et districts du Barreau du Québec »
  8. ↑ « Organigramme du Barreau du Québec »,
  9. ↑ a b et c Loi sur le Barreau (lire en ligne)
  10. ↑ Le Barreau du Québec, « Mettez vos connaissances au service de votre ordre! », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  11. ↑ Benjamin A. Testard de Montigny, Histoire du droit canadien: Volume 342, Montréal, Montreal Senecal, , 991 p. (lire en ligne), p. 965
  12. ↑ « Accueil », sur Barreau St-François (consulté le )
  13. ↑ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gouvernement du Canada, « bâtonnat - Entrées commençant par B - Juridictionnaire - TERMIUM Plus® - Bureau de la traduction », sur www.btb.termiumplus.gc.ca, (consulté le )
  14. ↑ Le Barreau du Québec, « Statistiques et rapports annuels », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  15. ↑ « Origine du mot "Bâtonnier" | Ordre des Avocats du Barreau de Madagascar », sur www.barreau-madagascar.org (consulté le )
  16. ↑ Christine Rigollet, « Dans le cabinet du bâtonnier », sur Le Point, (consulté le )
  17. ↑ « Elie Elkaim : le nouveau bâtonnier des avocats vaudois - Radio », sur Play RTS (consulté le )
  18. ↑ Guillaume Lamy, « Election du barreau de Lyon : les avocats lyonnais à l'heure des choix | », sur www.lyoncapitale.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Le Bâtonnier », sur www.avocats-vienne.com (consulté le )
  20. ↑ Barreau du Québec, Barreau du Québec - Rapport annuel 2020-2021 (lire en ligne)
  21. ↑ « Grondin officiellement le plus jeune bâtonnier ! », sur www.droit-inc.com (consulté le )

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