Tribunal administratif des marchés financiers

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Tribunal administratif des marchés financiers
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Tribunal administratifVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
 CanadaVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Effectif
21 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
tmf.gouv.qc.caVoir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le Tribunal administratif des marchés financiers est un tribunal administratif québécois créé en vertu de la Loi sur l'encadrement du secteur financier. Il s'agit du tribunal spécialisé de l'Autorité des marchés financiers et il entend des causes en vertu des pouvoirs confiés à l'AMF. Il a aussi des compétences dans le domaine du droit des valeurs mobilières et en matière de réglementation des instruments dérivés.

Références

  • Historique et rôle du tribunal
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  • icône décorative Portail de la finance