Arrêt Bosman

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Arrêt Bosman
Titre	Jean-Marc Bosman contre RFC Liège
Code	aff. C-415/93
Organisation	Union européenne
Tribunal	(fr) Cour de justice de l’Union européenne[1]
Date	15 décembre 1995
Recours	Question préjudicielle
Détails juridiques
Territoire d’application	Union européenne
Branche	Droit de l'Union européenne, Droit du sport
Importance	Supprime les quotas de joueurs étrangers au nom de la liberté de circulation des citoyens européens.
Problème de droit	« Par arrêt du 1 er octobre 1993, parvenu à la Cour le 6 octobre suivant, la cour d'appel de Liège a posé, en vertu de l'article 177 du traité CEE, des questions préjudicielles portant sur l'interprétation des articles 48, 85 et 86 du même traité. » (texte de la question)
Solution	« L'article 48 du traité CEE s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches des compétitions qu'elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu'un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d'autres États membres. » (réponse)
Voir aussi
Mot clef et texte	Discrimination
Lire en ligne	Arrêt sur le site Eur-Lex
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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995 relative au sport professionnel, mettant fin au quota de joueurs étrangers dans les clubs européens.

Affaire judiciaire

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du RFC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

• la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995, cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
• les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres^[2].

Conséquences juridiques en Europe

L'arrêt Bosman a une portée considérable, non seulement pour le football mais pour toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, et ce dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Cette décision (jurisprudence) établit l'illégalité des quotas de sportifs communautaires et des quotas de sportifs non communautaires ressortissants d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération avec l’Union européenne. C'est-à-dire que depuis cet arrêt, il n'est plus possible de limiter le nombre de sportifs des nationalités concernées dans une équipe ou une compétition professionnelle.

Arrêts liés

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne, alors pays associé à l’Union européenne, faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prennent par la suite également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs et russes par exemple.

Le 8 mai 2003, la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors, des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

Nationalités concernées

En octobre 2011, cette jurisprudence est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et concerne tous les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen, de Suisse (accords bilatéraux), de Russie (accord de Corfou UE-Russie) et des 79 pays ACP (accord de Cotonou) :

Conséquence pour le football

L'UEFA se plie à la jurisprudence communautaire et abolit les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. L'arrêt Bosman change considérablement le paysage du football européen. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires qu'ils le souhaitent, cela entraîne immédiatement une augmentation des transferts^[3]. Cet arrêt permet aux clubs de recruter les meilleurs joueurs à des prix incroyablement hauts^[4]. Ainsi, le Real Madrid recrute Zinédine Zidane contre 75 millions d'euros, le Portugais Luís Figo pour 61 millions d'euros, créant une équipe composée des joueurs parmi les meilleurs du continent. Cette équipe remporte la Ligue des Champions en 2002.

Cette fin des restrictions à trois joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans un club entraîne des bouleversements dans les effectifs des plus grands clubs qui ont le pouvoir de recruter les meilleurs joueurs de clubs moins riches. Ces clubs ne sont plus obligés de se consacrer à la formation de joueurs locaux. Ainsi, le Chelsea Football Club est la première équipe à aligner onze titulaires sans aucun joueur anglais^[5],[6].

Ce changement pèse également sur le rapport de force entre dirigeants et joueurs, les entraîneurs sont poussés à faire évoluer leur management pour ménager des joueurs plus libres qu'avant^[7].

Sources

Références

Bibliographie

• Jean-Jacques Gouguet, Le Sport professionnel après l'arrêt Bosman : Une analyse économique internationale, Presses Universitaires de Limoges et du Limousin, 2 novembre 2004, 211 p. (ISBN 978-2-84287-331-8)
• Christine Kaddous, « L’arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne », Droit et sport, édité par Piermarco Zen-Ruffinen,‎ 1997, p. 151 à 168
• Stefan Kesenne, « L'affaire Bosman et l'économie du sportif professionnel par équipe », R.M.U., n^o 1,‎ janvier 1996, p. 79 à 87

• « Tous les Français de l'étranger depuis 1948 » in France Football, mardi 18 novembre 2003.

Compléments

Article connexe

• Jean-Marc Bosman

Liens externes

• (fr) Rapport du congrès de Rome 2005 « La libre circulation des athlètes dans l’Union européenne »
• (fr) « Arrêt de la Cour du 15 décembre 1995. - Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman, Journal officiel de l’Union européenne », sur EUR-Lex.
• (fr) Article sur la répartition des clubs en C1, Les Cahiers du Football

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