Voie communale en France

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La voie communale C 33 de Château-sur-Epte (Eure).
Esquibien : ancien panneau routier du "Chemin vicinal ordinaire" no 3 (au carrefour avec le "Chemin de grande communication" no 43).

En France, une voie communale, ou chemin vicinal fait partie du réseau routier géré par une commune et faisant partie du domaine public de celle-ci[1]. Les voies communales ne doivent pas être confondues avec les chemins ruraux, relevant au domaine privé de la commune, ni avec les chemins d'exploitation, appartenant aux propriétaires fonciers du terrain sur lequel ils sont établis.

Historique

La voirie communale telle qu'elle se présente actuellement est définie par une ordonnance du [2],[3]. Cependant, les débuts de la voirie communale se situent en 1793 avec la création de la voirie vicinale[1].

Les voies communales sont généralement des voies d'assez petit gabarit, et qui ne sont guère utilisées couramment que par les habitants de la commune. Il existe au moins une exception remarquable de par sa physionomie : le boulevard périphérique de Paris dont le statut est en effet celui de voie communale.

Articles connexes

Notes et références

  1. a et b « Voie communale française », sur WikiSara (consulté le )
  2. Estelle Fontrier, « Les voiries communales : Obligations et Réglementations » [PDF], sur e-ressources.cnfpt.fr, (consulté le )
  3. France. « Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales. » [lire en ligne (page consultée le 4 janvier 2020)]
v · m
Types de voies et intersections
Tous ces types de voie peuvent posséder des odonymes, sauf ceux suivis d'un astérisque.
Trafic rapide
Statut administratif :
Contexte géographique :
Trafic moyen
Général :
Statut administratif :
  • Route principale
  • Route collectrice*
  • Route secondaire
Contexte géographique :
Trafic lent
Statut administratif :
Contexte géographique :
Autre :
Inaccessible au trafic motorisé
Général :
Intersections
Par extension ou abus de langage :
Autres
Statut administratif :
Usage :
Classification fonctionnelle en France :
  • Route de grande liaison ou Route de type L*
  • Route de transit ou Route de type T*
  • Route multifonctionnelle ou Route de type R*
Profil en travers :
Structure de chaussées :
Ensemble de voies :
Autre :
Ancien trafic
Performance
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