Tribunal judiciaire de Mulhouse

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Tribunal judiciaire de Mulhouse
Histoire
Fondation
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Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Mulhouse (d), tribunal d'instance de MulhouseVoir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Tribunal judiciaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Tribunal de grande instance de MulhouseVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
47° 45′ 09″ N, 7° 20′ 32″ EVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Philippe Babo (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouseVoir et modifier les données sur Wikidata
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal judiciaire de Mulhouse est un tribunal judiciaire situé à Mulhouse, dans le département français du Haut-Rhin.

Localisation

Le tribunal judiciaire est implanté au Palais de justice situé au 21, avenue Robert-Schuman à Mulhouse.

Historique

L'édifice fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis 1992[1].

Organisation

Présidents

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  • 1958-1973 : Théodore Fuhlhaber[2]
  • 1973-1978 : Jean Wagner[3]
  • 1978-1984 : Paul Haegel[4]
  • 1984-? : René Monboisse[5]

[...]

Présidents du tribunal de grande instance de MulhouseVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Philippe Babo (d)
Présidents du tribunal judiciaire de MulhouseVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Philippe Babo (d)

Procureurs

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Architecture

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Références

  1. ↑ « Tribunal de grande instance de Mulhouse », notice no PA00085780, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture
  2. ↑ « Annuaire rétrospectif de la magistrature », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Annuaire rétrospectif de la magistrature », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Annuaire rétrospectif de la magistrature », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Annuaire rétrospectif de la magistrature », sur annuaire-magistrature.fr (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
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  • icône décorative Portail du droit français