Traité sur la Lune

Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune.

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Type de traité	Traité de contrôle et de limitation des armements
Lieu d'adoption	New York
Signature	5 décembre 1979
Lieu de signature	Genève
Entrée en vigueur	11 juillet 1984
Dépositaire	Secrétaire général des Nations unies
Langues	Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe

Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) (1979) Convention sur certaines armes classiques (1980)

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L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune^[1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques^[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies.

Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984^[1]. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU.

Le traité sur la Lune a été ratifié par dix-sept pays^[2] : l'Arménie, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Chili, le Kazakhstan, le Koweït, le Liban, le Mexique, le Maroc, les Pays-Bas, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la Turquie^[3]^,^[4] , l'Uruguay^[5]^,^[6] et le Venezuela. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité^[5]^,^[6]. L' Arabie saoudite s'est retiré du traité le 5 janvier 2023^[7].

Échec

En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)^[8].

Contenu du traité

Utilisation pacifique de la Lune

L'article 3 prévoit l'utilisation de la Lune "exclusivement à des fins pacifiques."

Il interdit "tout recours à la menace ou à l’emploi de la force ou à tout autre acte d’hostilité ou menace d’hostilité sur la Lune."

L'usage, le stockage et la mise en orbite d'armes nucléaires ou d’armes de destruction massive est prohibé.

Enfin, les Etats s'engagent à ne pas aménager de bases, installations et fortifications militaires sur la Lune et à ne pas réaliser d'essais d'armes ou de manœuvres militaires.

Exploration et utilisation de la Lune au profit de tous

L'article 4 garantit que « l’exploration et l’utilisation de la Lune sont l’apanage de l’humanité tout entière et se font pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique ».

L'Accord prévoit également la prise en compte des intérêts de la génération actuelle et des générations futures.

L'esprit du texte est de favoriser le progrès, le relèvement du niveau de vie et le développement économique et social pour tous les peuples.

Coopération

L'article 4 prévoit également un principe de coopération et d'assistance mutuelle des Etats dans leurs activités concernant l’exploration et l’utilisation de la Lune.

Droit et obligation d'information

L'article 5 encadre les obligations d'information vis-à-vis du public, de la communauté scientifique internationale, du secrétariat général de l'ONU et des autres Etats.

Les Etats ont notamment un devoir d'information s'ils constatent un phénomène "qui pourrait présenter un danger pour la vie et la santé de l’homme, ainsi que de tous signes de vie organique".

Les Etats s'engagent à communiquer : le calendrier, les objectifs, les lieux de déroulement, les paramètres d’orbites et la durée de chaque mission vers la Lune ainsi que les résultats de ces missions.

Liberté de recherches scientifiques sur la Lune

Ce principe est consacré par l'article 6 de l'Accord.

Reprise des grands principes du droit spatial

L'Accord sur la Lune réaffirme les principes posés par le Traité de l'espace.

Les Etats conviennent de se prêter mutuellement assistance concernant la sauvegarde de la vie et de la santé de leurs spationautes.

Le traité réaffirme la non appropriation de la Lune et de ses ressources naturelles qui sont qualifiées de patrimoine commun de l’humanité.

Il prévoit un régime de responsabilité et la juridiction des Etats sur leur personnels, véhicules, matériel, stations, installations et équipements spatiaux se trouvant sur la Lune.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Moon Treaty » (voir la liste des auteurs).

↑ ^{a b et c} « Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes », sur un.org.
↑ (en) « Status of International Agreements relating to activities in outer space as at 1 January 2022 » [PDF], sur UNOOSA (consulté le 13 juin 2023).
↑ (en) Michael Listner, « The Moon Treaty: it isn't dead yet », The Space Review (en), 19 mars 2012.
↑ (en) « Reference: C.N.124.2012.TREATIES-2 (Depositary Notification) » [PDF], Organisation des Nations unies, New York.
↑ ^{a et b} (en) « Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies », United Nations Office for Disarmament Affairs.
↑ ^{a et b} (en) « Status of international agreements relating to activities in outer space as at 1 January 2008 » [PDF], Bureau des affaires de désarmement, 2008.
↑ « ARABIE SAOUDITE : RETRAIT » [PDF] (consulté le 13 juin 2023).
↑ Andréa Fradin, « Faire du business sur la Lune ? Les États-Unis y songent sérieusement », sur Rue89, 4 février 2015 (consulté le 26 septembre 2016).