Traité d'Asunción
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Le traité d'Asunción est un traité international signé le à Asuncion, au Paraguay, visant à faire entrer en vigueur le Mercosur.
Ses signataires sont, à cette date : l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
En 2004, le traité d'Ouro Preto, fut signé en complément de celui d'Asunción.
Le Venezuela a signé un Protocole d'adhésion au Mercosur 4 juillet 2006[1]. Après avoir obtenu le statut d'État partie en 2012[2], le Venezuela a été suspendu de tous ses droits et obligations conformément au deuxième paragraphe de l'article 5 du protocole d'Ushuaia[3],[4].
La Bolivie a signé un Protocole d'adhésion au Mercosur le 17 juillet 2015[5]. A ce jour, la Bolivie est toujours en cours d'adhésion.
Notes et références
- ↑ (es) « Protocolo de Adhesión de la República Bolivariana de Venezuela al MERCOSUR », sur MERCOSUR (consulté le )
- ↑ (es) AVN, « Venezuela ingresa como miembro pleno a Mercosur » [PDF], sur Organisation des États américains oas.org (consulté le )
- ↑ (es) « Suspensión de Venezuela en el MERCOSUR », sur MERCOSUR, (consulté le )
- ↑ (es) « Decisión sobre la suspensión de Venezuela en el MERCOSUR », sur MERCOSUR (consulté le )
- ↑ (es) « Protocolo de Adhesión del Estado Plurinacional de Bolivia al MERCOSUR », sur MERCOSUR (consulté le )
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of Asunción » (voir la liste des auteurs).
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